Question de droit public

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kokoyaya
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Re: Question de droit public

Post by kokoyaya » 30 Mar 2013 10:00

Et que dire de cet état américain qui n'a ratifié l'abolition de l'esclavage qu'il n'y a quelques semaines ? :P

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svernoux
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Re: Question de droit public

Post by svernoux » 30 Mar 2013 12:52

Sisyphe wrote:Et surtout
Le décret des 22 et 28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches
Ben écoute, c'est peut-être pas si ridicule que ça... Cet hiver, j'ai fait de l'affichage pour une asso, et on m'a remonté après coup l'information que je n'aurais pas du imprimer en noir sur papier blanc parce que c'est réservé aux municipalités... :roll:
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Shanaa
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Re: Question de droit public

Post by Shanaa » 31 Mar 2013 06:25

Oui, il y a beaucoup trop de textes en France, certains d'une valeur supérieure à d'autres d'ailleurs, qui s'entassent, se superposent, et parfois se contredisent..

Pourquoi une telle inflation ? Déjà, il y a beaucoup d'autorités pouvant prendre des textes, aussi bien nationales que locales. Les textes ne sont pas toujours abrogés et donc restent longtemps après, et il y a aussi la manie de nos autorités de prendre des textes pour tout et n'importe quoi alors que d'autres textes existants auraient pu être utilisés !

Bonjour à tous, je vais de ce pas me présenter, je suppose que la Charte l'exige et c'est bien normal.

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Maïwenn
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Re: Question de droit public

Post by Maïwenn » 31 Mar 2013 06:29

On n'est pas très formalistes, la case présentation n'est pas obligatoire. Mais tu peux le faire ici par exemple : viewtopic.php?f=1&t=988
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Re: Question de droit public

Post by Shanaa » 31 Mar 2013 06:33

Je l'ai fait, j'espère ne pas avoir fait trop long. Merci en tout cas, je ne trouvais pas le topic idoine :)

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Sisyphe
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Re: Question de droit public

Post by Sisyphe » 13 Apr 2013 15:48

:) Dans le genre vieilles lois idiotes : un journaliste de Libé, s'énervant contre la prétention de la RATP faire "valider" dans les bus sous peine d'amende les passes navigo (payés mensuellement et ouvrant forfaitairement l'ensemble du réseau), fait remarquer que la RATP excipe abusivement d'une loi de 1942 qui concerne... Les chemins de fer.

Par curiosité, je suis allé voir.

Parmi les articles abrogés... En 2006
Lorsqu'une machine ou un train circule sur une voie ferrée empruntant une voie publique, le mécanicien signale l'approche du train au moyen d'un appareil sonore, du type déterminé par le secrétaire d'Etat chargé des transports.

Les machines circulant sur les voies ferrées occupant des voies publiques ne doivent répandre sur celles-ci ni escarbilles, ni cendres, ni eau, ni huile, ni graisse.


Il est expressément interdit d'effectuer le nettoyage des grilles sur la voie publique

Et parmi celles qui sont toujours valables :

Peuvent être exclues des compartiments affectés au public, les personnes atteintes visiblement ou notoirement de maladie dont la contagion serait à redouter pour les voyageurs. Les compartiments dans lesquels elles ont pris place sont, dès l'arrivée, soumis à la désinfection
est tenu dans chaque gare un registre destiné à recevoir les réclamations des voyageurs, expéditeurs ou destinataires qui auraient des plaintes à formuler soit contre l'administration exploitante, soit contre ses agents. Ce registre est présenté à toute réquisition des voyageurs, expéditeurs ou destinataires et communiqué sur place aux fonctionnaires et agents du contrôle.
Dès qu'une plainte a été inscrite sur le registre, le chef de gare doit en envoyer copie à l'ingénieur intéressé du service technique de la direction générale des transports en ce qui concerne les chemins de fer d'intérêt général ou au chef de service du contrôle en ce qui concerne les voies ferrées d'intérêt local.
Pour la gare Montparnasse, je suggère l'achat d'un gros cahier 23x32, 200 pages, à petits carreaux (en fait, je suggère l'achat de 5000 cahiers).
La plupart des occasions des troubles du monde sont grammairiennes (Montaigne, II.12)

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Chocolat
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Re: Question de droit public

Post by Chocolat » 13 Apr 2013 20:10

Faut vivre avec son temps et créer une application smartphone :)

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