Geste commerçant

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Sisyphe
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Re: Geste commerçant

Post by Sisyphe » 27 Dec 2013 12:36

En France, le Code civil dans un de ces magnifiques articles (1583) qui n'ont pas bougé depuis 1804, dispose que la vente "est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé". En revanche, en droit positif, le "geste commercial" n'existe pas (les supermarchés du jouet vous le rappellent plus ou moins aimablement en période de Noël : sauf vice caché, rien n'obligé un commerçant à reprendre un produit ou à l'échanger, même s'il est dans son état d'origine, ni à baisser son prix pour quelque motif que ce soit, même si l'emballage est abîmé), c'est au plus un usage qui ne suffit pas à faire jurisprudence à soi seul.

Dans ta situation, le prix était convenu, la question est de savoir si la "chose" l'était . J'aurais tendance à penser, sans être juriste, que : a) la vendeuse savait ce qu'elle vendait, sans qu'il y ait place pour la moindre complexité (des oeufs sont des oeufs, ce serait différent s'il s'agissait d'un service bancaire complexe indexé sur 64 indices différents et concçu par un financier mathématicien hors d'atteinte de la guichetière), b) la quantité demandée était formulée clairement et ne laissait pas place à un doute (contrairement à des denrées comme le bois de chauffage, par exemple, où l'unité de mesure - le stère - laisse paradoxalement place à du vide qui doit quand même être compté) ; c) la simplicité matérielle de la marchandise rendait prévisible son poids et donc son prix approximatif, au moins pour le vendeur qui est supposé, ex officio, en être spécialiste (ce qui n'est pas forcément le cas de l'acheteur, surtout s'il est étranger). L'erreur repose donc entièrement sur la vendeuse, non sur la vente : au moment de l'échange, tu avais clairement formulé la chose, et la vendeuse avait clairement formulé son prix.

D'un autre côté, la partie adverse pourrait faire valoir que tu as exprimé toi-même un doute : ça te "paraissait étrange" que le prix soit si bas. Cela suffit-il à vicier la vente ? Pour le coup, la simplicité intrinsèque de la denrée (des oeufs, on sait ce que cela coûte) pourrait jouer contre toi. Si la vendeuse avait mis trois boites de douze oeufs dans le fil au lieu d'une seule tout en prétendant ne t'en vendre qu'une, et que tu l'avais remarqué sans le lui signaler, cela aurait pu s'apparenter à un vol.

En équité, un juge de paix ordonnerait que tu rendes les oeufs et la vendeuse ton argent. En droit, je pense que tu aurais raison malgré tout : la vente était au sens propre du terme "parfaite".
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leo
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Re: Geste commerçant

Post by leo » 27 Dec 2013 12:50

Sisyphe wrote:... la quantité demandée était formulée clairement et ne laissait pas place à un doute (contrairement à des denrées comme le bois de chauffage, par exemple, où l'unité de mesure - le stère - laisse paradoxalement place à du vide qui doit quand même être compté)
je précise que le coût du stère est établi au bois de 1m empilé, après si tu les fais couper en 50cm, 33 ou 25 ça ne change plus rien (plus c'est coupé petit moins tu as l'impression d'en avoir, et il y a aussi plus de perte en sciure...)
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Re: Geste commerçant

Post by Maïwenn » 27 Dec 2013 14:04

Non, non, quand j'ai payé je n'ai pas fait attention au prix. C'est seulement après que je me suis dit qu'effectivement 2,20 yuans pour 6 oeufs de qualité supérieure (mais faut-il croire l'autocollant dessus ? vaste question, surtout en Chine), c'est peu.
Penn ar Bed
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