Wikipédia gagne en justice contre trois particuliers

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svernoux
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Wikipédia gagne en justice contre trois particuliers

Post by svernoux » 02 Nov 2007 21:21

Yahoo News wrote:Wikipedia a gagné une première bataille judiciaire après la décision du tribunal de Paris de débouter en référé trois particuliers qui reprochaient à l'encyclopédie en ligne d'avoir publié des informations portant atteinte à leur vie privée
Voir aussi : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14 ... r=RSS-3208

En fait, pour ce coup-ci, la plainte a été déboutée principalement au motif que Wikipédia avait retiré promptement le contenu litigieux.

Je vous cite les passages des deux articles que je trouve très intéressants :
Dans une ordonnance rendue en "référé" (urgence) lundi dernier, le juge Emmanuel Binoche rappelle notamment une loi de juin 2004 dite de "confiance en l'économie numérique".

Cette loi stipule que les prestataires d'hébergement du web "ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des informations qu'ils stockent s'ils n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite".
Florence Devouard, présidente du conseil d'administration de la Fondation Wikimedia, a déclaré à l'AFP qu'il s'agissait d'une décision "très claire", et "apprécie le fait que le tribunal reconnaisse notre qualité d'hébergeur et non d'éditeur".
La nature de ce site web le rend par essence très difficile à poursuivre, puisque ses contenus ne sont pas élaborés par ses dirigeants mais par ses utilisateurs.
Si cette décision est encourageante pour les hébergeurs, elle ne constitue en rien une jurisprudence. D'autant que ces derniers mois, d'autres tribunaux ont rendu des décisions allant en sens inverse en reconnaissant la responsabilité éditoriale des hébergeurs.
C'est une question qui m'intéresse particulièrement puisque je suis modératrice sur un autre forum, où on a eu un gros débat là-dessus qu'on a pas tranché, et je suppose que le même a eu lieu ici au niveau de l'administration/la modération. Mon impression jusqu'à présent est que les forums sérieux évitent de laisser en ligne tout contenu qui pourrait être considéré comme contraire à la loi, partant du principe de précaution que l'admin (ou du moins le propriétaire) pourrait être tenu responsable. En ce qui concerne le rôle des modérateurs, ce n'est pas bien clair, en ce qui me concerne j'applique le principe de précaution et agis comme si c'était pour ma pomme.
Ceci dit, cette décision me fait à nouveau réfléchir. En fait, on voit bien que le justice ne veut pas se prononcer sur le fond, manifestement dans le but de ne pas entraver le développement d'Internet, mais du coup on est dans le flou juridique total...

D'ailleurs, est-ce que quelqu'un en sait plus sur les récentes "décisions contraires" ?
Sonka - Сонька

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Latinus
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Post by Latinus » 03 Nov 2007 02:27

En tant que proprio d'un forum, je ne prendrai pas le risque de considérer que la justice estimera que le contenu qu'il contient n'est pas de ma responsabilité mais de ses auteurs propres.

Les co-admin et modérateurs n'ont à mon sens aucune responsabililté légale des contenus (si ce n'est des leurs, éventuellement) puisqu'ils ne sont en rien "propriétaires des lieux" (nom de domaine, hébergement, ...)
Les courses hippiques, lorsqu'elles s'y frottent.

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Crocmiten
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Post by Crocmiten » 03 Nov 2007 11:29

Latinus wrote:En tant que proprio d'un forum, je ne prendrai pas le risque de considérer que la justice estimera que le contenu qu'il contient n'est pas de ma responsabilité mais de ses auteurs propres.

Les co-admin et modérateurs n'ont à mon sens aucune responsabililté légale des contenus (si ce n'est des leurs, éventuellement) puisqu'ils ne sont en rien "propriétaires des lieux" (nom de domaine, hébergement, ...)
C'est ce qui est arrivé y'a peu de temps pour un forum dont j'étais un des modérateur. En gros, une personne a jeté des propos sur une autre...et celle-ci a fait appel à son avocat aprés avoir deposé une plainte pour diflammation.
Je n'en sais même pas plus de ce qui c'est passé ensuite....heureusement à mon niveau, je n'ai rien eu...

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arkayn
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Post by arkayn » 06 Nov 2007 11:14

En principe, c'est le propriétaire (et souvent administrateur principal) du forum et l'auteur des propos litigieux qui peuvent être poursuivis.
La folie des uns est la sagesse des autres

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