Langues régionales : Albanel promet une loi

Olivier · Post by **Olivier** » 19 Jun 2008 15:03

si les sénateurs sont contre et les que députés sont pour, le gouvernement peut donner le dernier mot aux députés non? enfin là c'est une révision constitutionnelle, pas sûr que ce soit pareil
-- Olivier

kokoyaya · Post by **kokoyaya** » 22 Jun 2008 12:47

Répondez vite vite au sondage : http://www.letelegramme.com/gratuit/gen ... etagne.php

Maïwenn · Post by **Maïwenn** » 22 Jun 2008 13:46

A priori, un tel sondage sur le site du Télégramme risque d'être favorable au oui !

kokoyaya · Post by **kokoyaya** » 22 Jun 2008 13:51

Maïwenn wrote:A priori, un tel sondage sur le site du Télégramme risque d'être favorable au oui !

Vi mais bon, ça ne peut que nous servir d'avoir pas mal de sondages favorables

Maïwenn · Post by **Maïwenn** » 22 Jun 2008 13:53

Oui, oui, j'ai pas dit qu'il ne fallait pas voter !

Olivier · Post by **Olivier** » 02 Jul 2008 18:20

Dernières nouvelles :
-- Olivier

La commission des Lois de l'Assemblée nationale [...] est revenue, en grande partie, au texte qu'avaient voté les députés le 3 juin. [...] L'amendement disposant que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" qui avait été introduit par l'Assemblée mais qu'avait supprimé le Sénat a été réintroduit dans le texte, non plus à l'article premier mais après l'article 75 de la Constitution (article 75 alinéa 1). [...]
Une fois voté en deuxième lecture par l'Assemblée, le texte sera ensuite soumis une nouvelle fois au Sénat. Comme tout texte modifiant la Constitution il devra être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Une fois voté conforme, l'exécutif ayant renoncé à la voie référendaire, la réforme sera soumise au parlement réuni en Congrès à Versailles où elle devra recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une majorité qui, à l'heure actuelle, ne parait pas assurée.

kokoyaya · Post by **kokoyaya** » 02 Jul 2008 19:06

Va falloir m'expliquer le rapport...

Article 75 :

Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé.

Olivier · Post by **Olivier** » 02 Jul 2008 23:22

kokoyaya wrote:Va falloir m'expliquer le rapport...

Juste après il y a des dispositions pour la Nouvelle-Calédonie, et cet article aussi parle de statuts particuliers hérités de l'époque coloniale, avec le droit français et le droit coutumier. Si une langue régionale est rapprochée d'un droit propre aux indigènes

ce n'est peut-être pas si mal, même si ce n'est pas volontaire...
-- Olivier

LSF · Post by **LSF** » 03 Jul 2008 00:00

A l'origine cet article 75 de la constitution de 1958 visait à établir le statut des "indigènes" des anciennes colonies : les autochtones ne jouissaient pas des droits des citoyens français. Depuis, ces colonies sont devenues des pays indépendants et cet article n'a plus d'objet...

On devine dans quel esprit les parlementaires ont placé cet amendement à cet endroit.

De toute façon, il est très peu probable que cet énième rapiéçage de la constitution soit voté en congrès : trop de réticences des uns et des autres, pour des raisons diverses.
Attendons les travaux d'élaboration de la 6ème République...

Olivier · Post by **Olivier** » 03 Jul 2008 10:37

LSF wrote:Depuis, ces colonies sont devenues des pays indépendants et cet article n'a plus d'objet...

Pas tout à fait: trouvé sur le site du secrétariat d'État à l'Outre-Mer à propos de Mayotte:

Le droit coutumier inspiré du droit musulman et des coutumes africaines et malgaches s’applique aux Mahorais ayant conservé leur statut personnel, comme le permet l’article 75 de la Constitution. La loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte maintient l’existence de ce statut civil de droit local et précise les possibilités de renoncer à ce statut au profit du statut civil de droit commun.
Le statut personnel, statut de droit civil, concerne essentiellement les droits de la personne et de la famille, ainsi que les droits patrimoniaux. Dans ces domaines, les Mahorais ayant conservé leur statut personnel sont donc soumis à des règles particulières : polygamie, possibilité de répudiation de la femme par le mari, inégalités des sexes en matière de droit successoral, etc. Cependant, la grande majorité de la population méconnaît son propre statut.

À quand un droit coutumier occitan?

-- Olivier

Olivier · Post by **Olivier** » 21 Jul 2008 19:51

Le Parlement a donc adopté, parmi les autres révisions constitutionnelles, l'introduction d'un article 75-1: "Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France."
Finalement, est-ce que ça change quelque chose quant au fait que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires serait anticonstitutionnelle en raison de l'article 2 "La langue de la République est le français" ?
-- Olivier

ElieDeLeuze · Post by **ElieDeLeuze** » 21 Jul 2008 20:22

D'après les commentaires dans les débats hier, il faut impérativement changer la formulation de l'article deux pour que la charte européenne puisse passer.

kokoyaya · Post by **kokoyaya** » 21 Jul 2008 20:34

ElieDeLeuze wrote:D'après les commentaires dans les débats hier, il faut impérativement changer la formulation de l'article deux pour que la charte européenne puisse passer.

Autant que je sache, il n'a jamais été à l'ordre du jour de ratifier la charte européenne des langues minoritaire, si ?