Vers une 'limitation' de la double nationalité?

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Dada
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Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by Dada »

Certains de nos députés (qui par ailleurs trouvent tout à fait normal de cumuler les mandats) trouvent anormal qu'un citoyen puisse posséder deux nationalités.
On a ainsi eu droit à un festival du député Claude Goasguen:
« Il faut limiter [la binationalité] […] Je souhaite que l’on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux.»
«On demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien on [irait] vers une limitation des droits politiques… »

Comme je ne suis pas beaucoup en France j'ai peut-être raté un épisode mais il me semble que la presse française a été bien silencieuse à ce sujet, alors qu'on se trouve déjà à un stade très avancé. En effet un amendement a été soumis (et rejeté pour l'instant) au Parlement:
"Toute personne qui possède la nationalité française et une autre nationalité et qui ne renonce pas à cette autre nationalité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant, perd la nationalité française."

Personnellement j'ai un frisson dans le dos en lisant tout ça. Big Brother est là!


Je laisse à la discrétion des modos de supprimer ces dernières lignes, mais je tiens à signaler qu'une pétition circule contre ce projet d'interdiction de la double nationalité:
http://www.francais-du-monde.org/2011/0 ... /#more-335
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Beaumont
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by Beaumont »

Edifiant... :-o
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svernoux
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by svernoux »

En effet, je n'en avais pas entendu parler...
Ca existe déjà dans certains pays, ce qui explique qu'un Français ne puisse pas avoir la double nationalité avec ce pays (jusqu'à présent à cause de l'autre pays et pas de la France).
:evil:
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miju
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by miju »

Merci Dada, de nous avoir alerté, j'étais pas au courant, le député dont il est question fait ce qu'il peut pour "ratisser" large, et en approchant d'une échéance électorale je pense que l'on va avoir beaucoup de démarche de ce genre, il est tellement facile de dire que tous nos malheurs viennent de l'autre.
Avec tout le bonheur que se petafine dans le monde que d'heureux on pourrait faire. :roll:
Manuela
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by Manuela »

Merci Dada pour l'info !

Je suis mariée depuis peu à un Allemand et l'Allemagne fait partie de ces pays où l'on doit renoncer à sa nationalité d'origine si on veut devenir citoyen allemand (à l'exception des citoyens de l'UE qui eux, peuvent conserver la leur).

Je pense que dans le cas que tu cites, c'est dans un contexte de chasse aux voix du FN (en effet, je ne pense pas qu'on demandera à un Anglais ou à un Allemand de renoncer à sa nationalité d'origine mais plutôt à un Algérien ou un Marocain... je suppute, mais je ne pense pas que je m'éloigne trop de la réalité).

Un seul mot pour décrire cela : LAMENTABLE.
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leo
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by leo »

c'est effectivement lamentable, il y a bien des choses plus importantes dont il faudrait débattre, en plus c'est trop malsain comme idée, je ne vois personne rejeter sa nationalité d'origine...
franchement si on les paye pour ça :roll: de plus si comme tu le dis le but est électoraliste celà n'apportera que peu de voix supplémentaire et peut être même l'inverse
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Beaumont
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by Beaumont »

Je ne savais pas pour l'Allemagne. Et comment ça se passe pour les enfants ? On leur demande de choisir quand ils atteignent la majorité ? Pour ma part j'ai des enfants qui ont deux nationalités, à leur âge ça ne pose pas encore de problème. Je serais quand même bien embêté si on devait leur demander de choisir un jour, car vivre en Thaïlande sans être thai c'est très compliqué (il faut un visa, on ne peut pas faire n'importe quel boulot...) mais renoncer à la nationalité française ce serait comme couper des liens qu'il aura fallu des années pour tisser, avec encore plus d'efforts, surtout financiers, que ceux qui vivent en France et qui considèrent ces liens comme évidents.

Pour la petite histoire, en thai on appelle ces enfants des "enfants moitiés", comme s'ils étaient moitié Thais, moitié Français ou autre. Moi je leur dirai toujours qu'ils sont 100% Thais et 100% Français, et que c'est leur richesse.
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leo
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by leo »

"enfants moitiés", j'aime bien ta définition Beaumont :D
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Sisyphe
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by Sisyphe »

Comme je ne suis pas beaucoup en France j'ai peut-être raté un épisode mais il me semble que la presse française a été bien silencieuse à ce sujet, alors qu'on se trouve déjà à un stade très avancé. En effet un amendement a été soumis (et rejeté pour l'instant) au Parlement
Si, la presse sérieuse en a parlé - libération en a même fait un dossier suivi :

http://www.liberation.fr/politiques/160 ... -temoignez

En même temps, si l'on veut avoir le temps de noter toutes les c**eries venues de la couche la plus incrustée des députés de droite, c'est comme référencer les gaffes d'un candidat PS : faut avoir les moyens de payer un journaliste rien que pour ça.

Est-ce un ballon-sonde du gouvernement qui veut voir la réaction de l'opinion, ou bien l'initiative isolée d'un député complètement barré (ayant mis le cap sur Marine)... En tout cas, c'est plus dangereux sur le plan médiatique que sur le plan législatif à mon avis :
Je souhaite que l’on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux.»
Toute personne qui possède la nationalité française et une autre nationalité et qui ne renonce pas à cette autre nationalité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant, perd la nationalité française."
L'un et l'autre me paraît tout simplement anticonstitutionnel. La déclaration des droits précisant "que les distinctions ne sont fondées que sur l'utilité commune", il faudrait que le gouvernement apporte la preuve de l'utilité d'une telle liste, ce qui me paraît difficile. En outre, il y a un problème de législation : l'Etat-Civil est très rigoureusement encadré, une mairie n'a pas le droit de constituer un fichier par nationalité étrangère, par exemple.

Quant au second, l'article 15-1 de la même DDLH précise aussi que "tout individu a droit à une nationalité" et le 15-2 que 2 "Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité". Il y a une jurisprudence constante sur la notion d'un droit constitutionnel, caractérisé par sa nature inhérente et constante : on ne peut pas vous priver passivement d'un droit, pas simplement "parce que vous n'avez pas fait qqchose" ou que "la date est passée", il faut que "vous ayez fait qqchose". Ce n'est pas comme une prescription (si telle période est passée, on ne peut plus porter plainte pour tel fait), qui elle touche un ACTE judiciaire, et non un état permanent.

Bref : c'est un délire pour attirer des voix FN. Souvenez-vous que sous Balladur, les mêmes zigotos avaient prétendu qu'il fallait avoir le droit de revenir sur certaines naturalisations... Ce qui n'a historiquement été fait que sous Vichy. Et qui est tout aussi anticonstitutionnel.

:evil: On prend les paris pour 2012 ? Marine à combien ? 22% ? 24% ? Allez, le gagnant se verra offrir la balle à se tirer dans la tête.
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by Maïwenn »

leo wrote:"enfants moitiés", j'aime bien ta définition Beaumont :D
Non, justement, Beaumont explique à ses enfants qu'ils ne sont pas des moitiés ! Mais 100% français et 100% thaï.

Pour ce qui est de la proposition de Claude Goasguen, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit, autant sur les faits que sur le motif... J'en avais entendu parler, et ça ne m'avait pas surprise du tout :roll:

(je tiens à préciser que malgré les apparences, il y a aussi des Bretons dont le nom se termine en -en qui sont très bien ! :lol:)
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by leo »

Maïwenn wrote:Non, justement, Beaumont explique à ses enfants qu'ils ne sont pas des moitiés ! Mais 100% français et 100% thaï
mais j'avais bien compris dans ce sens Maï
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by Maïwenn »

leo wrote:
Maïwenn wrote:Non, justement, Beaumont explique à ses enfants qu'ils ne sont pas des moitiés ! Mais 100% français et 100% thaï
mais j'avais bien compris dans ce sens Maï
Ah, excuse-moi, j'avais compris que tu aimais "enfant-moitié" l'expression thaïe. On est d'accord alors :)
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svernoux
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by svernoux »

leo wrote:je ne vois personne rejeter sa nationalité d'origine...
Bof, ça dépend, mon mari est dans ce cas puisque l'Ukraine n'accepte pas la double nationalité, bon il n'a pas encore la française mais va sûrement l'obtenir dans les années à venir et il essayera de filouter pour garder les deux, mais s'il ne peut pas il laissera tomber l'ukrainienne sans aucun regret. Il n'a aucune intention de rentrer jamais dans son pays et il n'a pas de sentimentalité liée à la nationalité, comme certains. Donc, ça dépend vraiment de chaque situation...
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by Manuela »

En fait moi je m'en fous des nationalités que j'ai, mais je conteste le principe : pourquoi m'obligerait-on à renoncer à ma nationalité d'origine ? C'est comme si on me faisait renoncer à d'où je viens, à ma culture, sous prétexte d'un besoin indispensable pour mon intégration (alors que l'intégration ne passe nullement pas par le "renoncement symbolique" à ses origines).
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Re: Vers une 'limitation' de la double nationalité?

Post by svernoux »

Parfaitement d'accord avec toi. ;)
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