Langues régionales/minoritaires: ratification possible

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Olivier
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Langues régionales/minoritaires: ratification possible

Post by Olivier » 30 Jan 2014 10:34

Vu aux infos: l'Assemblée nationale française a démarré le processus de modification de la Constitution pour pouvoir ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Adoption de la proposition de loi le 28/01/2014 - il faut encore que ça passe au Sénat, que ça revienne devant les deux assemblées qui ensemble peuvent faire cette modification de la Constitution.
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - pour les références aux articles dans le texte précédent.
En fait je ne vois pas trop comment les restrictions ajoutées comme "déclaration interprétative" sont possibles vu le texte de la Charte?
-- Olivier
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Dada
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Re: Langues régionales/minoritaires: ratification possible

Post by Dada » 01 Feb 2014 16:27

Je n'y crois guère mais ce serait beau que la France ratifie cette charte.
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