Vu aux infos: l'Assemblée nationale française a démarré le processus de modification de la Constitution pour pouvoir ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Adoption de la proposition de loi le 28/01/2014 - il faut encore que ça passe au Sénat, que ça revienne devant les deux assemblées qui ensemble peuvent faire cette modification de la Constitution.
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - pour les références aux articles dans le texte précédent.
En fait je ne vois pas trop comment les restrictions ajoutées comme "déclaration interprétative" sont possibles vu le texte de la Charte?
-- Olivier
Langues régionales/minoritaires: ratification possible
Langues régionales/minoritaires: ratification possible
Se nem kicsi, se nem nagy: Ni trop petit(e), ni trop grand(e):
Éppen hozzám való vagy! Tu es juste fait(e) pour moi!
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Re: Langues régionales/minoritaires: ratification possible
Je n'y crois guère mais ce serait beau que la France ratifie cette charte.
«C'est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain ne l'écoute pas.» Victor Hugo