PARIS (AFP) - Le Parlement a adopté définitivement jeudi la proposition de loi réprimant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, les députés votant en deuxième lecture le texte dans les mêmes termes que les sénateurs le 19 décembre.
UMP et UDF ont voté pour, PS et PCF se sont abstenus.
Suite de l'article : http://fr.news.yahoo.com/030123/202/2yy9s.html
La proposition de loi contre la drogue au volant adoptée
La proposition de loi contre la drogue au volant adoptée
Time is an illusion. Lunchtime doubly so.
Re: La proposition de loi contre la drogue au volant adoptée
Oui, j'ai entendu ça ce matin... la peine encourue est de 3ans non?Beaumont wrote:PARIS (AFP) - Le Parlement a adopté définitivement jeudi la proposition de loi réprimant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, les députés votant en deuxième lecture le texte dans les mêmes termes que les sénateurs le 19 décembre.
UMP et UDF ont voté pour, PS et PCF se sont abstenus.
Suite de l'article : http://fr.news.yahoo.com/030123/202/2yy9s.html
Je me demande si ça n'est pas un tantinet "exagéré" comme sanction... un pédophile s'en tire pour moins que ça
Les courses hippiques, lorsqu'elles s'y frottent.
Re: La proposition de loi contre la drogue au volant adoptée
Oui enfin entre la théorie et la pratique... quand on sait qu'une partie (je ne me rappelle plus du pourcentage) des peines prononcées ne sont même pas effectuées... Pour les travaux d'intérêts généraux, par exemple, je crois avoir entendu que seulement 30% des peines sont effectuées.Latinus wrote:Oui, j'ai entendu ça ce matin... la peine encourue est de 3ans non?
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