AdHoc wrote:Après, pour le cas particulier de Lulu85, il n'y a priori aucun problème, mais s'il y a un copyright ou toute forme d'interdiction de revente des annales, alors ce n'est pas légal.
Euh, je suis désolée, mais un copyright n'a rien à voir avec l'interdiction de revendre un bouquin... Toutes les oeuvres de l'esprit que nous achetons font l'objet d'un copyright, ce qui n'empêche nullement de le revendre... D'ailleurs les exemples que tu cites (billet de loto, Ferrari) n'ont rien à voir avec le copyright !
Je te cite les restrictions de revente qui figurent sur le dernier bouquin que je viens d'acquérir, et qui ont justement attiré mon attention par le fait qu'on les trouve rarement aussi explicitées sur les bouquins...
Condition of Sale
This book is sold subject to the condition that it shall not, by way of trade or otherwise, be lent, re-sold, hired out or otherwise circulated in any form of binding or cover other than that in which it is published and without a similar condition including this condition being imposed on the subsequent purchaser.
Ce qui est effet exactement le cas de la Ferrari : tu n'as pas le droit de tuner la Ferrari, mais tu as tout de même le droit de la revendre ! Ta seule autre obligation est d'indiquer à l'acheteur que lui non plus n'a pas le droit de la tuner...
Quant au fait de faire des photocopies ou de vendre des annales en masse, vu que personne n'a jamais prétendu le faire, je ne vois pas ce que ça vient faire là... Ca s'appelle un procès d'intention...