La France interdit le journalisme amateur sur la violence

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Dada
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La France interdit le journalisme amateur sur la violence

Post by Dada »

Desole, l'article est en anglais, je n'ai pas vu cette information dans les medias francais. Ce qui n'est pas tres etonnant d'ailleurs...

http://www.infoworld.com/archives/email ... sts_1.html

En gros ca raconte qu'il est desormais interdit en France de filmer ou diffuser des actes de violence si on a pas de carte de journaliste.
Donc si vous filmer avec votre portable un hooligan en train de tabasser quelqu'un, vous pouvez aller en prison. De meme si vous filmez une bavure policiere.

A mon avis ca entrave la liberte d'expression. En theorie du moins. Reste a voir comment la loi de Sarko sera appliquee dans les faits!
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Sisyphe
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Post by Sisyphe »

Mais pourquoi Sarko n'interdit-il pas par décret la pluie le dimanche et les taupes dans les jardins ? Lançons une pétition...

*

Ce que ne dit pas précisément ton article en anglais, et qui visiblement n'est pas arrivé jusqu'au Canada, c'est qu'il y a eu ces derniers mois une vague (en valeur absolue très relatives : trois cas je crois, mais qui n'enlève rien à la monstruosité de chaque cas pris isolément) de "happy slaping" contre des enseignants. La chose ayant beaucoup choqué (y'a de quoi), Sarko, comme on dit maintenant, a décidé de "répondre énergiquement"...

"Répondre", dans le vocabulaire moderne, ça veut dire "pondre une loi matériellement inapplicable et parader avec devant les caméras de télévision qui n'attendent que ça".

Dans le genre, le petit Nicolas se démène pour essayer de créer un "délit d'embuscade" depuis que des policiers sont effectivement tombé dans un guet-apens.

Techniquement parlant, la loi est une parfaite absurdité. Tous les juristes vous diront qu'il est dangereux et contre-productif de trop caractériser un délit alors qu'il tombe de toute façon naturellement sous les coups de la loi en vigueur.

Je crains ainsi le jour où, désirer de se faire bienvenir d'une future administration sarkozyste (Dada, le cas échéant : il reste de la place au Canada ?), un procureur se saisira d'un cas avéré de violence qui méritait effectivement poursuite et punition, et où la rumeur aura fait mention d'un filmage de l'acte ; le proc' qualifiera le délit en "filmage de scène de violence" - on découvrira juste après qu'il n'y a pas eu de film (ou bien que le film est de toute façon illisible) ; résultat : une qualification erronée, donc un vice de procédure, donc l'annulation des poursuite, un coupable en liberté et une monstrueuse injustice.

Quant à l'éventualité d'une scène de brutalité policière filmée, là encore la loi est monstrueusement dangereuse, mais surtout absurde et contre-productive. Il est peu probable qu'un individu s'abstienne de filmer la scène en craignant cette loi dont il n'aura pas entendu parler. Dès lors : la preuve de la brutalité est viciée en droit. Donc, deux possibilités (je suis pas juriste) : soit le tribunal qui juge de la brutalité policière estime que le caractère illégal du filmage ne retire pas la charge de preuve que contient ce film, et donc la loi est de facto inapplicable. Soit le tribunal estime que le vice de la preuve est nullifiant, et dans ce cas, :evil: c'est l'incendie dans les banlieues pour trois semaines ; et autant de semaines d'enfer pour les flics. Sarko veut faire croire qu'il aide les flics, mais même à eux il va pourrir la vie.

La loi actuelle suffit largement à caractériser l'aspect délictueux du filmage volontaire et pervers d'un acte de violence (il permet la qualification de "violence aggravée"). Une loi pareille va emmerder tout le monde : magistrats, flics et simples citoyens, à commencer par les victimes elles-mêmes.
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Beaumont
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Post by Beaumont »

C'est vrai qu'en matière de délinquance ça ne sert pas à grand chose de pondre de nouvelles lois et de caractériser de nouveau délits, quand on sait que les lois actuelles ne sont déjà pas appliquées, que les juges donnent des peines les plus légères possibles et que beaucoup de ces peines ne sont même pas effectuées. :roll:

Ca doit être pour ça que Ségolène admire la justice chinoise et veut l'appui de l'armée... :P

Sinon Sisyphe je pense qu'il y a de la place en Thailande :drink: (étant donné la vitesse à laquelle tous les étrangers sont en train de partir !).
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Olivier
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Re: La France interdit le journalisme amateur sur la violenc

Post by Olivier »

Dada wrote:En gros ca raconte qu'il est desormais interdit en France de filmer ou diffuser des actes de violence si on a pas de carte de journaliste.
C'est un des ajouts au Code Pénal en vigueur depuis la parution avant-hier au Journal Officiel de la loi relative à la prévention de la délinquance:
« De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence
« Art. 222-33-3. - Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.
« Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende.
« Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »
-- Olivier
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Latinus
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Post by Latinus »

Merci Olivier.
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iubito
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Post by iubito »

En gros c'est pour condamner les djeun's qui ont filmé des incidents avec la police dans les cités, et qui ont diffusé ça... suffit de chercher Mureaux sur Google Video.
A+ les cactus !
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Dada
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Post by Dada »

Merci pour toutes vos precisions!
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SaKuRa
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Post by SaKuRa »

iubito wrote:En gros c'est pour condamner les djeun's qui ont filmé des incidents avec la police dans les cités, et qui ont diffusé ça... suffit de chercher Mureaux sur Google Video.
NON !
C'est pour condamner les jeunes qui tabassent les autres ou les enseignants, regardent sans rien faire mais filment afin de mettre la video sur internet !!!

(voir un exemple : http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/ ... quis-.html
et les articles lies montrent que ce phenomenes prennait de plus en plus d'impact ...)
C'est pour ca que maintenant, faut pas filmer les violences, faut chercher a venir en aide, et si on peut pas on peut composer le 112 sur son telephone plutot qu'appuyer sur le bouton filmage ...
Ja nisam pijana.
Volim pivo (meme pas vrai lol).
Sloboda ili smrt, volim Srbju (ca c'est si on est suicidaire...)
Bolje biti pijan negom star ...
(super les phrases types ;))
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