Langues régionales/minoritaires: ratification possible

Forum dédié aux débats et informations sur l'actualité de tous les jours, politique, sociale, internet... tout ce qui ne concerne pas directement le forum dans ses nouveautés.
Post Reply
Olivier
Membre / Member
Posts: 3176
Joined: 14 Jun 2002 02:00
Location: Toulouse

Langues régionales/minoritaires: ratification possible

Post by Olivier »

Vu aux infos: l'Assemblée nationale française a démarré le processus de modification de la Constitution pour pouvoir ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Adoption de la proposition de loi le 28/01/2014 - il faut encore que ça passe au Sénat, que ça revienne devant les deux assemblées qui ensemble peuvent faire cette modification de la Constitution.
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - pour les références aux articles dans le texte précédent.
En fait je ne vois pas trop comment les restrictions ajoutées comme "déclaration interprétative" sont possibles vu le texte de la Charte?
-- Olivier
Se nem kicsi, se nem nagy: Ni trop petit(e), ni trop grand(e):
Éppen hozzám való vagy! Tu es juste fait(e) pour moi!
User avatar
Dada
Membre / Member
Posts: 2540
Joined: 17 Aug 2005 01:21
Location: La planète bleue

Re: Langues régionales/minoritaires: ratification possible

Post by Dada »

Je n'y crois guère mais ce serait beau que la France ratifie cette charte.
«C'est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain ne l'écoute pas.» Victor Hugo
Post Reply