"Compagnie" (dans le sens "entreprise")

didine · Post by **didine** » 06 Aug 2003 12:13

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me donner la traduction exacte du dictionnaire du mot "compagnie" dans le sens "entreprise" ou "société".

Le Grand Dictionnaire Terminologique donne la définition pour le Canada et le dictionnaire Hachette en ligne ne marche pas...

C'est assez urgent (litige).

Merci d'avance!

kokoyaya · Post by **kokoyaya** » 06 Aug 2003 12:21

Association de personnes que rassemblent des statuts communs
Voir société
(compagnie commerciale, financière, coloniale)

Petit Robert

helena · Post by **helena** » 06 Aug 2003 12:23

petit robert de 1987: association de personnes que rassemblent des statuts communs.

ah, Kokoyaya a été plus rapide!!!

didine · Post by **didine** » 06 Aug 2003 12:25

Merci beaucoup!

Bernadette · Post by **Bernadette** » 06 Aug 2003 13:45

Petit Larousse 2003

compagnie nom féminin
4. Société commerciale. Compagnie d'assurances.

société nom féminin
7. [Droit] Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun soit des biens, soit leur activité, en vue de réaliser des bénéfices qui seront ensuite partagés entre elles ou pour profiter d'une économie ; personne morale née de ce contrat. Abréviation : Sté.
entreprise nom féminin

entreprise
2. Affaire commerciale ou industrielle ; unité économique de production. Entreprise de travaux publics.
– Entreprise publique : personne morale, de droit public ou privé, placée sous l'autorité ou la tutelle des pouvoirs publics.
– Petites et moyennes entreprises. Voir PME.

didine · Post by **didine** » 06 Aug 2003 14:25

Merci beaucoup Bernadette!

Guest · Post by **Guest** » 07 Aug 2003 13:24

Salut

Après maintes recherches, je n'ai pas trouvé de définition légale du terme compagnie en droit français. Les compagnies ont toujours une autre forme juridique, notamment la Société.

Pour cette dernière, la définition du Code Civil est la suivante:

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

(Article 1832)

Cordialement

ChrisP