francais: explication sens

[orangine]

Bonsoir,

j'aurais besoin de votre aide. J'ai des phrases pas claires:

"Contrairement aux pays de droit anglo-saxon et scandinave, l'État __n'intervient pas seulement___ ex post pour en ce qui concerne les décisions judiciaires ("administration de la justice contentieuse")."

veut-on dire "n'intervient qu'ex post" ? Autre?

"Un citoyen qui est en possession d'un acte authentique dont il veut obtenir la reconnaissance dans un État autre que celui qui l'a émis, ___peut être face à plusieurs cas___: apostille prévue par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 ou dispense d’apostille en raison d'accords bilatéraux."

est-ce que ca veut dire: "dans plusieurs cas il peut se trouver des les situations suivantes: besoin d'apostille ou dispense d'apostille".

ou bien "dans la plupart des cas il aura besoin d'une apostille, mais pas toujours".


Une troisieme:

"Les différences quant à la structure et l'organisation des systèmes de registres publics dans le domaine de la propriété immobilière, aussi bien que les différences concernant la nature et l’échelle de la foi publique qui leur est attribuée, imposent l'exclusion du domaine du droit immobilier d'un futur instrument communautaire __devant __ la corrélation étroite entre la manière d’établissement d’un acte authentique d'un côté, et [omission de "devant"??] l’inscription dans le registre public de l'autre côté."

"devant" = en presence de ?

Merci

[Olivier]

Tel que je comprends:

l'État __n'intervient pas seulement___ ex post (...)

veut-on dire "n'intervient qu'ex post" ? Autre?

Ce n'est pas ça, c'est la négation de: intervient seulement "ex post". C'est-à-dire que ce n'est pas vrai qu'il intervient seulement "ex post": il intervient aussi autrement que "ex post" (quelle que soit la façon de faire qui s'appelle "ex post")

Un citoyen qui est en possession d'un (...), ___peut être face à plusieurs cas___: (...) ou (...)

C'est simplement pour introduire les deux cas séparés par "ou": ce citoyen peut être face au cas 1 ou 2 = il peut être confronté au cas 1 ou 2, c'est-à-dire qu'il peut être dans le cas 1 ou 2.

(...) imposent l'exclusion du domaine du droit immobilier d'un futur instrument communautaire __devant __ la corrélation étroite entre (...) et (...)

... imposent l'exclusion du domaine A de B = obligent à exclure le domaine A de B, à ne pas mettre le domaine A dans B, à ne pas avoir A parmi les domaines dont s'occupe B
devant la corrélation entre 1 et 2 = à cause de la corrélation entre 1 et 2, parce que 1 et 2 sont corrélés/reliés

-- Olivier