Page 1 of 1

"situation patrimoniale"

Posted: 01 Apr 2009 19:32
by ANTHOS
Bonjour tlm

Je suis en train de remplir un formulaire pour le fisc et je ne sais pas ce que je suis censé mettre puor "situation patrimoniale"

Des idées??

Re: "situation patrimoniale"

Posted: 01 Apr 2009 19:40
by kokoyaya
Petit exemple dont tu pourrais t'inspirer ?
http://www.droit.org/jo/20070511/HRUX0710372X.html

Re: "situation patrimoniale"

Posted: 01 Apr 2009 19:56
by ANTHOS
:-o

ça correspond à ma comp'ehension de cette expression

mais il y a une ligne pour la réponse dans mon formulaire, calée entre plusieurs "réponses à une ligne"

Re: "situation patrimoniale"

Posted: 01 Apr 2009 20:00
by kokoyaya
Ah...
Peut-être seulement propriétaire/locataire alors ?