LokaNova et Freelang

Bonjour,
je me sens un peu stupide mais je n'arrive pas a trouver la definition de la "déclaration de résultat" d'une societe.
Bon, j'ai trouve un site disant que c'est la derniere date pour informer les autorites sur l'etat d'une societe
mais je doute toujours...
Merci a l'avance!

C'est juste le fait de déclarer le résultat aux autorités. Ce qui est obligatoire. Enfin, plus précisément, il est obligatoire de publier ses comptes. C'est pas très bien formulé, là, mais faudrait voir dans quel contexte, aussi

Je vote aussi pour la publication des comptes. Il faut traduire les textes à traduire avant de les traduire. Ça devient dur, le métier...

C'est ca, le metier n'est pas facile

Alors, le contexte:
"societe est en règle au regard des obligations fiscales suivantes lui incombant au 31-12-2012 :
- Dépôt des déclarations de résultats et de TVA"

D'apres ca on peut comprendre qu'il s'agit de deux types de declaration: la d. de resultats et la d. de TVA?

Oui, deux déclarations. Par contre, ce n'est pas vraiment ce que je pensais : la publication des comptes, ça se fait au greffe du tribunal de commerce ; c'est obligatoire, mais comme les sociétés qui ne le font pas ne sont pas ou quasiment pas sanctionnées, beaucoup ne le font pas sans être inquiétées.

Par contre, ce dont parle ton texte, ce sont les déclarations fiscales. d'une part la TVA, d'autre part le résultat. Déclaration de résultat semble usité : http://vosdroits.service-public.fr/prof ... tml#N10081
Même si l'intitulé du formulaire cerfa est "Impôt sur les sociétés" : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_7850.pdf
Ce n'est pas la même chose car là, la société dont il est question sera obligée de déclarer, sauf à chercher de gros ennuis.

Merci Svernoux, ca m'a donne des idees

Donc, Sonka, c'est ce que les gens normaux connaissent sous la forme "déclaration de l'impôt sur les sociétés". Non ?
Les médias utilisent souvent les mauvais termes, donc on est forcément contaminé. La publication des résultats, c'est en fait la publication des bénéfices. Pas pareil. En tout cas, j'y ai gagné en leçon de modestie dans cette histoire, il faut se méfier de ce que l'on entend si naturellement.

Oui, tout à fait, Elie. Et je trouve aussi que ce n'est pas très bien formulé.

Par exemple, moi qui suis en entreprise individuelle et non pas en société, je fais aussi une déclaration de mon résultat (ainsi que de plein d'autres choses), sur un formulaire cerfa qui présente le résultat exactement sous la même forme que ce que je montre ci-dessus, sauf que le formulaire s'intitule "revenus non commerciaux" et non pas "impôt sur les sociétés".

Et moi non plus je n'avais pas compris de suite sans contexte