LokaNova et Freelang

Bonjour les amis

Est-ce que l'emploi de « a priori » dans le texte ci-dessous vous semble adapté ? (en bref, pour dire que les labos doivent obtenir un visa avant de pouvoir diffuser une publicité).

Merci de vos avis !

anthos

Publicité auprès des professionnels de santé - visa PM
La publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé est désormais soumise à un contrôle a priori depuis le 1er juin 2012.
Ces publicités étaient auparavant soumises à un contrôle a posteriori : les modalités de contrôle ont été modifiées par la loi [...]

Source: http://ansm.sante.fr/Activites/Publicit ... (offset)/0

C'est parfaitement approprié dans ce contexte, où "a priori" s'oppose à "a posteriori".
Dans le contexte de la promulgation d'une loi, par exemple, il peut y avoir un contrôle a priori de la constitutionnalité de cette loi avant sa promulgation, ou un contrôle a posteriori après sa promulgation.

Rien à rajouter, sinon qu'une locution latine doit se mettre en italique dans un texte.

Dans le contexte de la promulgation d'une loi, par exemple, il peut y avoir un contrôle a priori de la constitutionnalité de cette loi avant sa promulgation, ou un contrôle a posteriori après sa promulgation.

Exact, et l'on opposera d'ailleurs précisément en droit :
- Le système américain (et les pays de Common law en général) de contrôle a posteriori, où toutes les cours - et en dernier lieu mais pas uniquement la cour suprême - constatent au besoin d'inconstitutionnalité d'une disposition (du simple réglement intérieur à une loi fédérale), après qu'elle a été promulguée, qu'elle est entrée en vigueur et qu'elle a, si je puis dire "physiquement" posé problème (un justiciable s'estime lésé dans un acte effectif de son existence).
- Le système français, de cntrôle a priori, où le conseil constitutionnel ne peut censurer un texte qu'avant sa promulgation, si 60 députés ou sénateurs en font la demande.

L'arrivée récente des "questions prioritaires de constitutionnalité" en France a quelque peu bouleversé cette logique.

(Pour l'histoire - d'abord philosophique - du couple a priori/a posteriori, le meilleur lien est encore le wikipédia latin : http://la.wikipedia.org/wiki/A_priori)