Forums web: qui est responsable en cas de contenus litigieux

[Beaumont]

Quelle responsabilité incombe au gestionnaire d'un forum de discussion vis-à-vis des contenus des messages postés par les internautes? La question fut au centre des attentions au printemps dernier, lorsque plusieurs décisions de justice contestées ont condamné des exploitants de forums, sans inquiéter pour autant le véritable auteur des messages incriminés.

(...)

[La ligue Odebi] fut à l'origine, au printemps dernier, des «journées sans forums» pour protester contre les condamnations pour diffamation de plusieurs webmasters offrant des espaces de discussions sur leur site.

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Odebi a lancé fin janvier une pétition, soutenue par une grande partie des acteurs associatifs du net, pour demander la suppression des articles 43-8 et 43-9, qu'il juge «liberticides». Et prévient déjà: «si les citoyens ne peuvent plus s'exprimer sur le net, leur mécontentement s'exprimera ailleurs...»
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Article complet : http://fr.news.yahoo.com/030213/7/31qya.html
Pétition : http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html
(Lat, ton avis ?)

[Latinus]

Mon avis peut se résumer par le simple fait que j'ai signé cette pétition à son lancement
La justice française rend entièrement responsable le propriétaire d'un forum vis-a-vis de son contenu... avec ou sans charte à l'enregistrement.
Tu dois sans doute te souvenir de mon action "Zéro Forum"... c'était une idée du site odebi justement!