Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
- Bernadette
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Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
Un aspect moins connu de la loi Hadopi : un alinéa qui concerne les interventions des internautes. À lire attentivement. Qu'ils impliquent l'auteur d'un commentaire ou le responsable d'un support, selon les cas de figure, les propos tenus relèvent de la loi. Extrait d'un article du Figaro :
« (...) le gouvernement a aussi ajouté des articles portant sur la presse en ligne, afin de lui attribuer un statut similaire à celui de la presse traditionnelle, avantages inclus, et d'uniformiser le droit d'auteur sur tous les supports.
C'est dans cette partie qu'un alinéa encadrant la responsabilité des interventions d'internautes postées dans les commentaires d'articles, dans les billets de blogs ou sur les forums, a été glissé.
(...)
Désormais, un directeur de la publication ne peut plus être tenu responsable de ces messages, dans des affaires de diffamation par exemple, s'il n'est pas fait la preuve qu'il en avait «effectivement connaissance» avant leur mise en ligne ou qu'il n'a pas «agi promptement pour [les] retirer», une fois informé.»
Source : Que change la loi Hadopi sur la diffamation, Le Figaro du 20 octobre 2009.
Le texte de référence.
« (...) le gouvernement a aussi ajouté des articles portant sur la presse en ligne, afin de lui attribuer un statut similaire à celui de la presse traditionnelle, avantages inclus, et d'uniformiser le droit d'auteur sur tous les supports.
C'est dans cette partie qu'un alinéa encadrant la responsabilité des interventions d'internautes postées dans les commentaires d'articles, dans les billets de blogs ou sur les forums, a été glissé.
(...)
Désormais, un directeur de la publication ne peut plus être tenu responsable de ces messages, dans des affaires de diffamation par exemple, s'il n'est pas fait la preuve qu'il en avait «effectivement connaissance» avant leur mise en ligne ou qu'il n'a pas «agi promptement pour [les] retirer», une fois informé.»
Source : Que change la loi Hadopi sur la diffamation, Le Figaro du 20 octobre 2009.
Le texte de référence.
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- leo
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Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
je ne vois pas en quoi celà change...Bernadette wrote:Un aspect moins connu de la loi Hadopi : un alinéa qui concerne les interventions des internautes. À lire attentivement. Qu'ils impliquent l'auteur d'un commentaire ou le responsable d'un support, selon les cas de figure, les propos tenus relèvent de la loi. Extrait d'un article du Figaro :
« (...) le gouvernement a aussi ajouté des articles portant sur la presse en ligne, afin de lui attribuer un statut similaire à celui de la presse traditionnelle, avantages inclus, et d'uniformiser le droit d'auteur sur tous les supports.
C'est dans cette partie qu'un alinéa encadrant la responsabilité des interventions d'internautes postées dans les commentaires d'articles, dans les billets de blogs ou sur les forums, a été glissé.
(...)
Désormais, un directeur de la publication ne peut plus être tenu responsable de ces messages, dans des affaires de diffamation par exemple, s'il n'est pas fait la preuve qu'il en avait «effectivement connaissance» avant leur mise en ligne ou qu'il n'a pas «agi promptement pour [les] retirer», une fois informé.»
le Travail c'est bien une maladie, puisqu'il y a une Médecine du Travail (Coluche)
Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
En rien, mais Bernadette est spécialiste du "fire and forget". Rdv dans deux ans pour la réponse
- Bernadette
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Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
En es-tu certain ?
Très simple : ce délit relève d'un nouveau dispositif législatif. Les responsables d'un site, d'un forum ne peuvent plus être impliqués, sauf si la preuve est faite qu'ils avaient eu connaissance du texte incriminé.
Comme l'article le rappelle, il y eu des épisodes roccambolesques.
Je ne suis pas certaine que ce soit une si bonne chose...
Très simple : ce délit relève d'un nouveau dispositif législatif. Les responsables d'un site, d'un forum ne peuvent plus être impliqués, sauf si la preuve est faite qu'ils avaient eu connaissance du texte incriminé.
Comme l'article le rappelle, il y eu des épisodes roccambolesques.
Je ne suis pas certaine que ce soit une si bonne chose...
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Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
Bah, ils restent obligés de retirer les éventuels propos litigieux, donc de tout vérifier et modérer éventuellement... Ce qu'ils étaient déjà obligés de faire, n'est-ce pas ?
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Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
C'est la moindre des choses. Il y a une responsabilité à publier. Je suis souvent étonnée de ce que laissent passer de grands journaux.
L'avantage du Café du Commerce est qu'il ne concernait que la salle, éventuellement deux joueurs de billard dans l'arrière-salle. Là tout s'affiche, à une autre échelle et durablement.
L'avantage du Café du Commerce est qu'il ne concernait que la salle, éventuellement deux joueurs de billard dans l'arrière-salle. Là tout s'affiche, à une autre échelle et durablement.
Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
TouchéBernadette wrote:En es-tu certain ?
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Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
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Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
j'ai quand même une réflexion sur Hadopi...
moyennant un magnétoscope, un lecteur/graveur DVD de salon (?), une Tv avec enregistreur DD, ou tout simplement sur des sites légaux, on peut enregistrer pas mal de vidéos, émissions, films... se faire une compil d'un artiste, rien de plus facile et légal sur Youtube ou Daylimotion...
télécharger la même chose, là c'est interdit... pourquoi ?
autre réflexion, comme pour un brevet qui tombe dans le domaine public au bout de 30 ans, pourquoi ne pas adopter le même principe pour les autres créations ?
moyennant un magnétoscope, un lecteur/graveur DVD de salon (?), une Tv avec enregistreur DD, ou tout simplement sur des sites légaux, on peut enregistrer pas mal de vidéos, émissions, films... se faire une compil d'un artiste, rien de plus facile et légal sur Youtube ou Daylimotion...
télécharger la même chose, là c'est interdit... pourquoi ?
autre réflexion, comme pour un brevet qui tombe dans le domaine public au bout de 30 ans, pourquoi ne pas adopter le même principe pour les autres créations ?
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Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
J'ai pas compris ton exemple. Tu parles de prendre une compil qui est sur Youtube et de l'enregistrer sur une cassette ? C'est du téléchargement...leo wrote:j'ai quand même une réflexion sur Hadopi...
moyennant un magnétoscope, un lecteur/graveur DVD de salon (?), une Tv avec enregistreur DD, ou tout simplement sur des sites légaux, on peut enregistrer pas mal de vidéos, émissions, films... se faire une compil d'un artiste, rien de plus facile et légal sur Youtube ou Daylimotion...
télécharger la même chose, là c'est interdit... pourquoi ?
Ou tu parles du contraire : enregistrer des programmes à la télé et les diffuser sur Youtube ? Ben c'est pas légal non plus.
Ben il est déjà adopté le principe. Les oeuvres intellectuelles tombent dans le domaine public au bout d'un certain temps, 70 ans après la mort de l'auteur si je me souviens bien (enfin il y a des exceptions, des règles compliquées, mais en gros c'est ça).leo wrote:autre réflexion, comme pour un brevet qui tombe dans le domaine public au bout de 30 ans, pourquoi ne pas adopter le même principe pour les autres créations ?
Là le problème du téléchargement, il se pose pas sur des oeuvres qui ont plus de 30 ou de 70 ans, il se posent que dès le jour de la sortie officielle d'une oeuvre, elle est piratée (si ce n'est avant).
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Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
Attention à la notion de domaine public : elle doit être reconnue. Elle peut varier selon les pays.
Ne pas oublier que les héritiers de Bizet on longtemps fait interdire en France le film de Preminger 'Carmen Jones'. Une merveille qui est une très intelligente adaption de l'œuvre. N'oublier ni héritiers ni ayant-droit.
Une œuvre peut être dans le domaine public, mais pas son interprétation. Sa reproduction n'est pas nécessairement libre et peut être limitée à un usage privé. Il y a aussi les éditeurs. C'est visible avec les partitions. Des sites ont été fermés. Itou avec les paroles de chansons.
You tube ? Je suis étonnée de tout ce qui y figure. Très peu d'enregistrements proposés doivent être légaux.
Ne pas oublier que les héritiers de Bizet on longtemps fait interdire en France le film de Preminger 'Carmen Jones'. Une merveille qui est une très intelligente adaption de l'œuvre. N'oublier ni héritiers ni ayant-droit.
Une œuvre peut être dans le domaine public, mais pas son interprétation. Sa reproduction n'est pas nécessairement libre et peut être limitée à un usage privé. Il y a aussi les éditeurs. C'est visible avec les partitions. Des sites ont été fermés. Itou avec les paroles de chansons.
You tube ? Je suis étonnée de tout ce qui y figure. Très peu d'enregistrements proposés doivent être légaux.
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Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
punaise, je m'exprime vraiment mal... bon, je disais une compil sur Youtube, la télécharger, l'option existe avec RealPlayer, et je ne pense pas que celà soit illégal (bien que Bernadette ne soit pas du même avis... à débattre)svernoux wrote:(...)J'ai pas compris ton exemple. Tu parles de prendre une compil qui est sur Youtube et de l'enregistrer sur une cassette ? C'est du téléchargement...
Ou tu parles du contraire : enregistrer des programmes à la télé et les diffuser sur Youtube ? Ben c'est pas légal non plus
sinon, je n'ai jamais parlé d'enregistrer des prg à la Tv et les diffuser... là, il y a surement problème...
je parlais simplement d'enregistrer un programme, quel qu'il soit, à des fins personnelles, tout bête...
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Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
Oui, je sais pas pour l'expression leo, mais je trouve ton deuxième post à peine plus clair...
Donc, moi, pour être claire : l'immense majorité de ce qui se trouve sur Youtube est du contenu illégal. Donc en téléchargeant du contenu illégal de Youtube, tu participes de ce processus illégal, même s'il est bien entendu que la responsabilité première est imputable à Youtube.
Donc, moi, pour être claire : l'immense majorité de ce qui se trouve sur Youtube est du contenu illégal. Donc en téléchargeant du contenu illégal de Youtube, tu participes de ce processus illégal, même s'il est bien entendu que la responsabilité première est imputable à Youtube.
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Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
Pour ce qui est de télécharger les vidéos youtube, il existe des sites qui "hackent" youtube et proposent le téléchargement de la vidéo en clair, facile, limpide pour un béotien de l'informatique.
c'est illégal, ce genre de site risque peut-être un petit procès un jour
ALORS QUE : chaque fois que vous visionnez une vidéo sur Youtube ou autres, la vidéo EST enregistré sur votre ordinateur - techniquement c'est exactement la même chose -. Il suffit juste de trouver à quel endroit (cela dépend du navigateur).
C'est pareil avec les images, y'en a beaucoup qui ont voulu protéger les images de leur site, avec des "anti-click-droit" qui évitent de copier l'image dans word ou sur le disque dur. Mais à partir du moment où on voit l'image apparaître sur l'écran, c'est qu'elle est enregistré sur le disque dur... plus ou moins facile pour la récupérer, comme la vidéo...
et c'est tout à fait légal... ce qui est illégal, c'est si on met à disposition sur youtube & co une vidéo protégée par les droits d'auteurs.
c'est illégal, ce genre de site risque peut-être un petit procès un jour
ALORS QUE : chaque fois que vous visionnez une vidéo sur Youtube ou autres, la vidéo EST enregistré sur votre ordinateur - techniquement c'est exactement la même chose -. Il suffit juste de trouver à quel endroit (cela dépend du navigateur).
C'est pareil avec les images, y'en a beaucoup qui ont voulu protéger les images de leur site, avec des "anti-click-droit" qui évitent de copier l'image dans word ou sur le disque dur. Mais à partir du moment où on voit l'image apparaître sur l'écran, c'est qu'elle est enregistré sur le disque dur... plus ou moins facile pour la récupérer, comme la vidéo...
et c'est tout à fait légal... ce qui est illégal, c'est si on met à disposition sur youtube & co une vidéo protégée par les droits d'auteurs.
A+ les cactus !
A izza i ana sacranou
Askaratni kaasoun kaasoun khalidah
Ana mal' anou bihoubbinn raasikhinn
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- scapeghost
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Re: Hadopi et les commentaires sur un blog et un forum
Normalement, on a le droit de télécharger des fichiers quand on possède (ou en est le propriétaire?) déjà un original.
C'est en partant de ce principe qu'il n'y a pas longtemps, j'ai commandé sur un site d'achat en ligne américain 2 cds d'un groupe de Neue Deutsche Härte. Avec la faiblesse du dollar, les produits aux Etats-Unis coûtent deux fois moins cher qu'en France. Même avec le frais de port compris, on tire des avantages. Et en droit, j'ai appris que lors que je signe un contrat de vente, je suis propriétaire du bien avant le paiement (déjà fait) et la livraison (je dois attendre encore un mois). Du coup, une fois faite la commande, j'ai téléchargé les 2 albums en p2p.
C'est en partant de ce principe qu'il n'y a pas longtemps, j'ai commandé sur un site d'achat en ligne américain 2 cds d'un groupe de Neue Deutsche Härte. Avec la faiblesse du dollar, les produits aux Etats-Unis coûtent deux fois moins cher qu'en France. Même avec le frais de port compris, on tire des avantages. Et en droit, j'ai appris que lors que je signe un contrat de vente, je suis propriétaire du bien avant le paiement (déjà fait) et la livraison (je dois attendre encore un mois). Du coup, une fois faite la commande, j'ai téléchargé les 2 albums en p2p.