Convocation - réquisition à interprète

[lemmymania]

Je précise le contexte car je veux bien entendre qu'on puisse trouver un peu audacieux de se faire rémunérer la même tranche horaire le même jour par d'une part son entreprise d'autre part le Tribunal....

Prenons le cas de figure suivant : on me paye une heure passée au Tribunal (13, 25 euros). Mais pour ce faire, COMPTE TENU DU TEMPS DE TRAJET ALLER RETOUR ET DE LA FREQUENCE DES TRANSPORTS EN COMMUN ; j'ai dû m'absenter entre 2,5 et 3h de mon boulot payé à peu ou prou 9 euros de l'heure. Je perds de l'argent. La République a t'elle prévu le cas de figure.....non parce qu'à se rythme là, si ça dure, il va me falloir abandonner les enfants dans la forêt et m'assurer qu'ils n'ont pas semé de petits cailloux en chemin ......

[expert traducteur]

Bien sûr que non, la République n'a pas prévu , et n'a d'ailleurs pas intérêt à prévoir ce cas, mais en général, l'autorité requérante ne fait pas de problème si tu dis que tu es pris à ton travail. En tant que fonctionnaire, tu ne peux d'ailleurs pas t'absenter sans l'accord de ton supérieur hiérarchique, et imagine un proviseur autoriser le prof à partir au tribunal au moment où il doit surveiller le bac....Nous sommes dans un pays latin, il y a des lois, des décrets d'applications parfois contradictoires, et des pratiques plus souples qui rendent tout possible..L'impossible n'est pas français, n'est-ce pas?

[svernoux]

Svernoux écrit:

Que la Justice soit la première à contourner la loi quand ça l'arrange, ça ne m'étonne pas tellement, mais ça ne signifie pas qu'elle ait raison.

Et PRATIQUEMENT, qu'est-ce que tu proposes?? (du moment qu'il est impossible de trouver des "libéraux" en chaque langue au moment voulu...)

C'est très simple : s'il n'y a aucun professionnel libéral disponible et que le Tribunal est obligé de recourir à une personne privée, etc, il peut très bien la salarier.

D'autre part, les textes que Svernoux cite concerne les experts dont le montant d'honoraires est fixé par le juge. J'ai reproduit les textes relatifs aux interprètes et traducteurs qui ont un statut à part, puisqu'ils peuvent être sur le champ "assermentés" par le juge ou l'OPJ, et "indemnisés" par la suite pour leur prestations, selon une grille nationale fixée par décret

Là aussi il me semble y avoir confusion. Un expert et un assermenté, c'est exactement la même chose. Donc, à partir du moment où tu es assermenté, même sur le champ, il me semble assez étrange que tu ne sois pas soumis à la même législation.

Sinon, pour la dernière question de lemmymania, d'après ce que j'ai lu dans les différents textes et également d'après le texte cité par expert traducteur, tu as droit au remboursement (ce qui, pour le coup, s'appelle indemnisation) de tes frais de transport. Ce qui doit normalement compenser ta perte. Si je me souviens bien, une de mes amies assermentées m'a raconté que, outre les traductions privées qui relèvent le niveau, ce sont aussi les indemnités kilométriques etc. qui permettent aux traducteurs experts de s'en sortir à peu près.

[expert traducteur]

Je dois préciser de nouveau, que les traducteurs-interprètes sur la liste des experts, sont certes des experts, mais leur "rémunération" est fixée par une grille nationale, alors que les experts autres que traducteurs-interprètes sont rémunérés par des honoraires décidés par le juge qui les a commandités. J'ai reproduit ci dessus, dans leur intégralité, les textes de loi et décrets les concernant.
Dans certains cas, la rémunération sous forme de salaire serait à l'avantage de l'expert, mais obligerait le tribunal a payer des charges sociales, ce qui augmenterait le cout de l'opération.
Dans d'autres cas, cela rendrait l'expertise impossible, ou la retarderait, car un fonctionnaire doit demander l'autorisation de son supérieur hiérarchique pour toucher un salaire autre que la rétribution perçue de l'État. Un nombre non négligeable de traducteurs sont des professeurs de langue, fonctionnaires de l'éducation nationale, et les nouvelles conditions d'inscription sur les listes des experts, exigeant de l'expérience en la matière, va logiquement dans ce sens.
La solution pratiquée par les Tribunaux, que cela plaise ou non, semble correspondre à une solution dont ils sortent à moindre frais et avec une certaine souplesse en conciliant différents cas de figures! Ils sont obligés de trouver une réponse adéquate, et rapide, et donc pratique, au problème qui se pose, contrairement aux discussions qui sont plutôt théoriques, éthiques etc, qui sont les nôtres ici...

[expert traducteur]

Désolé pour un oubli de ma part....

Sinon, pour la dernière question de lemmymania, d'après ce que j'ai lu dans les différents textes et également d'après le texte cité par expert traducteur, tu as droit au remboursement (ce qui, pour le coup, s'appelle indemnisation) de tes frais de transport. Ce qui doit normalement compenser ta perte. Si je me souviens bien, une de mes amies assermentées m'a raconté que, outre les traductions privées qui relèvent le niveau, ce sont aussi les indemnités kilométriques etc. qui permettent aux traducteurs experts de s'en sortir à peu près.

Le temps passé en route n'est pratiquement jamais indemnisé. Tu pars de Lyon pour St Etienne, tôt dans la journée, tu passes 2 heures 20 minutes au TGI, et tu auras pratiquement gaspillé toute ta journée, tu seras indemnisé pour 2 heures 3o minutes....Les cas les plus "intéressants", c'est beaucoup de temps passé sur place, sans trop de trajets, et toute une journée indemnisée, pas très loin de son domicile...
En corolaire..beaucoup d'experts rechignent à aller loin pour des bricoles qui ne rapportent rien. Récemment, une collègue a été scandalisée, en voyant que l'OPJ a marqué 1/2 h. alors qu'avec le déplacement, elle a perdu 4 heures....Il y a des tribunaux qui sont plus "gentils" et arrondissent de manière favorable à l'expert.

[lemmymania]

Un des paradoxes, c'est que des experts traducteurs, y'a vraiment pas foule sur la liste que j'ai pu voir, par contre pour "passer" assermenté, je trouves ça assez coton......D'ailleurs les critères qui font qu'on est pris ou recalé, ça sera toujours pour moi un grand mystère de la vie de traducteur interprète..... . Je me suis laissé dire qu'un des critères déterminants, c'était "la capacité à se rendre disponible auprès de l'autorité judiciaire"

[svernoux]

Je dois préciser de nouveau, que les traducteurs-interprètes sur la liste des experts, sont certes des experts, mais leur "rémunération" est fixée par une grille nationale, alors que les experts autres que traducteurs-interprètes sont rémunérés par des honoraires décidés par le juge qui les a commandités. J'ai reproduit ci dessus, dans leur intégralité, les textes de loi et décrets les concernant.

euh, tu es sûr que ce n'est pas le contraire ? Parce que le texte de loi que tu as cité tout à l'heure, j'avais compris que c'était pour démontrer ton "statut", mais s'il s'applique aux "experts autres que traducteurs-interprètes", alors il ne s'applique pas à la situation qui nous intéresse ? De plus, au contraire, les textes que j'ai cités indiquent bien que les traducteurs experts (inscrits comme experts) "sont rémunérés par des honoraires décidés par le juge qui les a commandités"...

Dans certains cas, la rémunération sous forme de salaire serait à l'avantage de l'expert, mais obligerait le tribunal a payer des charges sociales, ce qui augmenterait le cout de l'opération.

Evidemment, je n'ai pas prétendu le contraire. Mais il me semblait que la question était : quel statut légal pour le traducteur auprès des tribunaux s'il n'est pas libéral ?

Dans d'autres cas, cela rendrait l'expertise impossible, ou la retarderait, car un fonctionnaire doit demander l'autorisation de son supérieur hiérarchique pour toucher un salaire autre que la rétribution perçue de l'État. Un nombre non négligeable de traducteurs sont des professeurs de langue, fonctionnaires de l'éducation nationale, et les nouvelles conditions d'inscription sur les listes des experts, exigeant de l'expérience en la matière, va logiquement dans ce sens.

Je suis un peu étonnée par cet argument. Tu nous as dit que les tribunaux n'avaient pas d'autre choix que de faire appel à des non-traducteurs pour les langues où il n'y a aucun traducteur dans la juridiction. Je serais bien curieuse de savoir dans quel cas de figure une juridiction n'a pas de traducteur d'une langue donnée mais a des professeurs dans cette langue !!! Je veux bien admettre que ce soit le cas, mais perso, je n'arrive à imaginer aucun exemple, je serais bien aise que tu m'en fournisses un !!!

De plus, on parlait bien de gens qui précisément ne sont pas inscrits sur la liste des experts, donc sont-ils soumis aux mêmes critères ? Ou bien entre temps on ne parlait plus des mêmes en fait ?

La solution pratiquée par les Tribunaux, que cela plaise ou non, semble correspondre à une solution dont ils sortent à moindre frais et avec une certaine souplesse en conciliant différents cas de figures! Ils sont obligés de trouver une réponse adéquate, et rapide, et donc pratique, au problème qui se pose, contrairement aux discussions qui sont plutôt théoriques, éthiques etc, qui sont les nôtres ici...

Ce n'est pas une question de théorie. D'éthique, oui, et pas la moindre. Ce que tu as l'air de dire, c'est que dans une situation d'urgence, on n'a pas le choix, pas le temps... Mais ton cas précis témoigne de ce que ça dure depuis au moins 20 ans !!! Si en 20 ans on n'a pas trouvé de solution à "l'urgence", ça n'est pas qu'on ne peut pas, c'est qu'on ne veut pas. Parce que c'est plus facile d'exploiter des gens qui ne s'en plaignent pas !

[svernoux]

Je me suis laissé dire qu'un des critères déterminants, c'était "la capacité à se rendre disponible auprès de l'autorité judiciaire"

Moui... En même temps, vu que tu te rends déjà entièrement disponible même sans être assermenté, je ne vois pas trop pourquoi ils se donneraient la peine de t'assermenter ! Il n'y aurait pour eux que des inconvénients et aucun avantage...

[expert traducteur]

Non Svernoux, c'est l'un des textes auxquels tu fais référence qui dit ceci:

La rémunération de l'expert judiciaire :
Le juge détermine librement la rémunération de l'expert judiciaire mais un décret de 1998 lui impose de tenir compte de l'importance des missions accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail. Les honoraires et frais de l'expert sont dits taxés par le magistrat qui a ordonné la mesure d'instruction ou qui est chargé de la contrôler.

Alors que les textes que j'ai reproduits ci-dessus fixent par décret la rémunération de l'expert..

Concernant le problème de prof de langue, ce n'est pas difficile à comprendre. Ce n'est pas forcément la juridiction qui dispose de prof de langue, mais l'académie concernée, c'est à dire l'éducation nationale, et rien ne dit qu'au moment voulu, le juge ou l'OPJ trouvera par exemple un interprète d'hébreu ou d'albanais, disponible, inscrit sur la liste ou non, alors qu'il peut y en avoir dans le coin un prof de cette langue qui pourrait servir d'interprète occasionnellement.

Si le problème n'a pas été réglé en 20 ans, c'est qu'il est impossible de prévoir les besoins dans toutes les langues de la planète, avec multiples dialectes, dans les juridictions concernées.

Si le juge ou l'OPJ ne trouve personne au moment précis, parmi les experts sur les listes, "assermente" sur le champs toute personne qui peut le dépanner momentanément, car l'urgence de l'enquête ne peut souffrir des considérations trop emberlificotées....Il lui faut quelqu'un et il prend où il trouve et rémunère comme prévu par les texte

[expert traducteur]

Je me suis laissé dire qu'un des critères déterminants, c'était "la capacité à se rendre disponible auprès de l'autorité judiciaire"

Moui... En même temps, vu que tu te rends déjà entièrement disponible même sans être assermenté, je ne vois pas trop pourquoi ils se donneraient la peine de t'assermenter ! Il n'y aurait pour eux que des inconvénients et aucun avantage...

Ce n'est pas difficile à comprendre:
Si tu ne te rends pas disponible auparavant, comment prouver, au moment où tu remplis ton dossier de candidature pour postuler, que tu disposes de suffisamment d'expériences en la matière??
Un de mes amis a postulé 4 fois, et cette année, c'était la bonne, il est enfin sur la liste, alors qu'il était plus connu dans certains commissariats, que l'ensemble des experts réunis du département, dans la même langue....Et enfin, il a réussi à faire valoir son, expérience.
Et aussi, pourquoi renoncer, dans ses moments de loisirs, à une petite rémunération, même aléatoire?? C'est le cas de certains étudiants également....

Quant au statut de l'interprète, il est celui qui lui a été conféré par la juridiction concernée: expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel, ou occasionnel, prêtant serment à chaque intervention....Et rémunéré selon l'article cité ci-dessus. Tout à fait légal en somme, que cela plaise ou non!

[Sisyphe]

. Je serais bien curieuse de savoir dans quel cas de figure une juridiction n'a pas de traducteur d'une langue donnée mais a des professeurs dans cette langue !!! Je veux bien admettre que ce soit le cas, mais perso, je n'arrive à imaginer aucun exemple, je serais bien aise que tu m'en fournisses un !!!

Non, moi, ça ne me semble en rien impossible.

Certaines langues sont suffisamment courantes (ou l'ont été, ou ont été politiquement importantes) pour que l'EducNat forme ou ait formé jusqu'à une date récente des professeurs dans cette spécialités, mais pas assez sur un plan commercial pour qu'il y ait des traducteurs dans tous les coins de France.

Le russe, par exemple : son recrutement se réduit comme peau de chagrin, mais il y a eu, quand même, pas mal de profs de russe jusqu'à une certaine époque ; il y a toujours un CAPES et une agrégation de russe. On peut penser qu' à Limoges, il y a au moins un lycée avec au moins un prof de russe. Mais je doute qu'il y en ait à la faculté de Limoges, et je ne vois pas vraiment l'intérêt, surtout à l'heure d'nternet, pour un traducteur indépendant de s'installer à Limoges (j'ai rien contre Limoges, hein ). Le portugais et l'arabe littéral sont dans la même situation.

Et effectivement, le tribunal a dans ce cas un avantage considérable : d'abord il existe des listes toutes prêtes au rectorat, pas besoin de chercher ; d'autre part, d'un fonctionnaire, on peut tout faire.

[svernoux]

Le russe, par exemple : son recrutement se réduit comme peau de chagrin, mais il y a eu, quand même, pas mal de profs de russe jusqu'à une certaine époque ; il y a toujours un CAPES et une agrégation de russe. On peut penser qu' à Limoges, il y a au moins un lycée avec au moins un prof de russe. Mais je doute qu'il y en ait à la faculté de Limoges, et je ne vois pas vraiment l'intérêt, surtout à l'heure d'nternet, pour un traducteur indépendant de s'installer à Limoges (j'ai rien contre Limoges, hein ).

Ben non, justement ! Les traducteurs sont partout, parce qu'il n'y a pas besoin d'avoir un intérêt particulier pour s'installer quelque part comme traducteur (aujourd'hui, le marché des traducteurs est essentiellement virtuel !) Il y a tellement plus de traducteurs de russe en France que de profs de russe qu'il faudrait vraiment un concours de circonstances extraordinaire pour se retrouver dans cette situation. En revanche, que dans une zone géographique donnée, on n'ait pas de traducteur d'albanais ou d'indonésien, je veux bien le croire, mais je ne crois pas qu'il ya ait plus de chance d'y trouver des profs d'albanais ou d'indonésien (si tant est que la chose existe).

Et effectivement, le tribunal a dans ce cas un avantage considérable : d'abord il existe des listes toutes prêtes au rectorat, pas besoin de chercher ;

Bah, tu sais, pour trouver des traducteurs, c'est pas non plus épuisant : suffit d'ouvrir les pages jaunes !

d'autre part, d'un fonctionnaire, on peut tout faire.

Oui, c'est plutôt ça l'avantage, je pense !!!

[svernoux]

Ce n'est pas difficile à comprendre:
Si tu ne te rends pas disponible auparavant, comment prouver, au moment où tu remplis ton dossier de candidature pour postuler, que tu disposes de suffisamment d'expériences en la matière??

Je vois qu'il ne t'effleure même pas l'esprit qu'il y a des gens dont c'est le métier
Sérieux, je crois qu'on a compris différemment la remarque de lemmy, j'avais compris qu'un critère pour être admis sur les listes était de pouvoir se rendre disponible auprès des instances une fois inscrit, ce qui n'a donc aucun rapport avec ta remarque. Si lemmy en revanche l'entendait comme tu l'as compris, à savoir se rendre disponible avant l'inscription, alors je peux lui répondre sans hésitation qu'il se trompe, car de nombreux experts sont inscrits sur les listes sans jamais être intervenus sur le terrain auparavant (en fait, je ne connais que ce cas de figure).

Et aussi, pourquoi renoncer, dans ses moments de loisirs, à une petite rémunération, même aléatoire?? C'est le cas de certains étudiants également....

Ah mais j'ai rien contre, si ça te plaît ! C'est pas moi que je sache qui suis venue me plaindre que c'était trop mal payé et qu'on m'arrachait à mon lit pour me faire mourir de faim pendant "mes moments de loisirs"

Quant au statut de l'interprète, il est celui qui lui a été conféré par la juridiction concernée: expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel, ou occasionnel, prêtant serment à chaque intervention....Et rémunéré selon l'article cité ci-dessus. Tout à fait légal en somme, que cela plaise ou non!

Au risque de me répéter, aucun texte, y compris l'article ci-dessus, ne fait jamais mention de "l'expert occasionnel, prêtant serment à chaque intervention". Donc, non, il n'a aucune existence juridique, il est manifestement dans un vide juridique total, et rémunéré selon une grille qui n'était pas conçue pour lui, même si elle s'y applique dans la pratique. Tu sembles confondre la pratique avec la légalité. C'est pas parce que "ça se fait" que c'est légal.

Pour le reste, je laisse tomber, vu que tu t'autocontredis d'un post à l'autre, j'ai pas le courage de démêler le vrai du faux... Du reste, je crois qu'on a largement répondu à la question initiale.

[lemmymania]

Au fait merci, je pensais vraiment pas faire 2 pages
Non je dispose de bien plus d'éléments maintenant. Mais oui
Svernoux, je parlais d'expérience acquise avant d'être inscrit sur la liste. Dans tous les cas que je connais (il s'agit de langue dont il n'est guère difficile de trouver des locuteurs "à la volée)il y a eu un certain temps de "galère" (jusqu'à 15 ans) pour être sur la liste......Après oui, pour le bengali ou l'indonésien à Poitiers, la pile de dossier de candidatures doit être moins épaisse que pour l'anglais, le turc ou l'arabe. Sinon Svernoux écrire que en tout état de cause je me rends disponible pour toute sollicitation tu t'avances quelque peu, bosser en "direct" avec le tribunal c'a m'est arrivé certes deux fois ce mois ci mais la fois d'avant les mémoires du tribunal prévoyaient une rémunération en francs. Idem pour ma connaissance quasi parfaite des conditions d'installation en libéral que j'enfreins délibéremment avec un sourire narquois au détriment des vrais traducteurs interprètes qui en font un vrai métier malgré les lourdes charges qu'ils supportent. Tu es adhérente à la S.F.T non ?

[expert traducteur]

Je vois qu'il ne t'effleure même pas l'esprit qu'il y a des gens dont c'est le métier

Tu te trompes, et je sais aussi que "ces gens" sont profondément irrités (je n'ai pas de parti pris, je relate les chose en toute objectivité, du moins j'essaye...) de l'intervention de ceux qui ont un autre métier et un salaire, et qui touchent un supplément qu'ils ne déclarent même pas...
Certains libéraux verraient d'ailleurs d'un bon œil la professionnalisation totale, avec "disparition" des interventions en amateur....Et ils oublient que nous vivons en économie de marché qui créé ses propres "outils" afin que l'offre s'ajuste à la demande et vice et versa, et qu'en conséquence, un "prix d'équilibre" se forme. Le tribunal, pour satisfaire ses propres besoins, urgents pour la plupart, a créé cet état des choses....et les décrets confèrent toute la légalité aux situations de fait.. avec des cas de figures déjà évoqués qui en découlent ou qu'ils légitiment.
Une très grande professionnalisation aboutirait d'ailleurs à une exploitation sous une autre forme qui existe déjà. Je précise au passage que je connais bien le "milieu" lyonnais, et les pros lorgnent de plus en plus sur des secteurs "lucratifs" comme les centres de rétention, les juges de libertés etc.... Certaines associations dans le secteur "para-public" utilisent une main d'œuvre à moindre cout (étudiants, chômeurs, femmes au foyer..) dans des langues "déficitaires" au niveau "offre" mais ayant une forte demande, et touchent le prix fort des clients, en payant les sous-traitant à coup de lance pierre. Comme dis (à peu près) un proverbe anglais : "si tu payes avec des cacahouètes, t'as un boulot de singe...".
En la matière, j'ai dit ce que je voulais...
C'est devenu lassant à la fin!
Bonne continuation à toutes et à tous!