Page 1 of 1

Traduction juridique anglais-fr

Posted: 17 Aug 2005 11:24
by didine
Je continue de vous embêter avec mes trads juridiques, mais ça ne va plus durer très longtemps. Je prends l'avion vendredi matin. ;)

Est-ce que quelqu'un pourrait me sauver en me disant ce qu'est le rule of consent to jurisdiction en français? Ca revient dans plein de contextes différents, j'ai compris ce que c'est mais je ne sais pas comment le traduire...

Merci d'avance!

Posted: 17 Aug 2005 11:32
by Latinus
Coucou ;)

Tu peux dire rapidement ce que c'est ? Peut-être qu'avec ton explication (je)nous trouvons plus facilement l'équivalent en français ;)

Posted: 17 Aug 2005 12:11
by grzespelc
Cześć :hello:
Je propose:
regle de consentement a la juridiction
(avec bonne ortogaphie, bien sur)

Posted: 17 Aug 2005 13:08
by Valentine
C'est la "clause facultative de juridiction obligatoire


Je pense que tu veux parler de la Cour Pénale Internationale ou de la Cour Internationale de Justice où les pays doivent signer cette clause pour que la juridiction leur devienne opposable.

Si tu veux un bon site pour le droit international il y a : http://www.ridi.org/adi/home.html

Posted: 17 Aug 2005 13:43
by didine
Merci merci merci! :god: :god: :god:

Il s'agit en effet de la Cour Internationale de Justice.

Merci aussi pour le lien, je vais aller y jeter un oeil tout de suite.

Posted: 17 Aug 2005 16:00
by Valentine
De rien, de rien, de rien
Toujours prête pour d'autres traductions :lol: