Traduction juridique anglais-fr

didine · Post by **didine** » 17 Aug 2005 11:24

Je continue de vous embêter avec mes trads juridiques, mais ça ne va plus durer très longtemps. Je prends l'avion vendredi matin.

Est-ce que quelqu'un pourrait me sauver en me disant ce qu'est le rule of consent to jurisdiction en français? Ca revient dans plein de contextes différents, j'ai compris ce que c'est mais je ne sais pas comment le traduire...

Merci d'avance!

Latinus · Post by **Latinus** » 17 Aug 2005 11:32

Coucou

Tu peux dire rapidement ce que c'est ? Peut-être qu'avec ton explication (je)nous trouvons plus facilement l'équivalent en français

grzespelc · Post by **grzespelc** » 17 Aug 2005 12:11

Cześć

Je propose:
regle de consentement a la juridiction
(avec bonne ortogaphie, bien sur)

Valentine · Post by **Valentine** » 17 Aug 2005 13:08

C'est la "clause facultative de juridiction obligatoire

Je pense que tu veux parler de la Cour Pénale Internationale ou de la Cour Internationale de Justice où les pays doivent signer cette clause pour que la juridiction leur devienne opposable.

Si tu veux un bon site pour le droit international il y a : http://www.ridi.org/adi/home.html

didine · Post by **didine** » 17 Aug 2005 13:43

Merci merci merci!

Il s'agit en effet de la Cour Internationale de Justice.

Merci aussi pour le lien, je vais aller y jeter un oeil tout de suite.

Valentine · Post by **Valentine** » 17 Aug 2005 16:00

De rien, de rien, de rien
Toujours prête pour d'autres traductions