La loi sur la brevetabilité des logiciels vient de passer au Parlement européen.
Plus d'infos sur http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2 ... R#SECTION1
Mauvais temps pour les petits informaticiens
Ceci dit, je viens de lire des documents complémentaires qui tendraient à dire que le texte adopté n'est pas si inquiétant que ça :
On peut considérer que le texte adopté est celui défendu par l'alliance Eurolinux et que celui-ci n'autorise *pas* la brevetabilité des programmes. Il faut en effet que ceux-ci soient explicitement associés à des appareils qui controlent les forces de la nature.
Les amendements adoptés retournent en effet presque complétement le texte original en introduisant des limitations extrêmement fortes et des précisions.
On peut considérer que le texte adopté est celui défendu par l'alliance Eurolinux et que celui-ci n'autorise *pas* la brevetabilité des programmes. Il faut en effet que ceux-ci soient explicitement associés à des appareils qui controlent les forces de la nature.
Les amendements adoptés retournent en effet presque complétement le texte original en introduisant des limitations extrêmement fortes et des précisions.