Les sites Internet et la loi

[svernoux]

Coucou tout le monde !

Voilà, je poste encore pour poser des question, cette fois-ci sur tous els aspects légaux auxquels on peut être confrontés quand on crée un site Web.

Tout d'abord, le copyright : comment ça marche ? Est-ce qu'il suffit de mettre une mention en pas des pages pour qu'un site soit copyrighté ou bien il faut faire des démarches, s'inscrire qqpart,... ?

Ensuite, la légalité des contenus : de quoi a-t-on le droit de parler et de quoi pas ? Dans quelle mesure est-on responsable de ce qui se dit sur le forum qu'on administre, par ex ? Si on veut mettre des liens vers des téléchargements, comment peut-on savoir si ces téléchargements sont légaux ou pas ? Et si ces liens sont sur des sites d'un autre pays où ils sont légaux alors qu'ils ne seraient pas légaux en France, quid ?

J'ai lu quelque part aussi (et ça dépasse peut-être le cadre d'internet ça) que si on recopie un texte tel quel, cela enfreint les droits de l'auteur, mais si on le modifie, l'améliore etc., ce n'est déjà plus le cas. J'avais lu ça je crois à propos de recette de cuisine : si je recopie ula recette d'un célèbre cake de Sophie dans le bouquin du même nom, je viole les copyrights, mais si j'ai amélioré la recette en changeant un ingrédient et si j'ajoute une astuce, c'est déjà plus un problème. Est-ce vrai, tout ça ? Et si jamais c'est rvai, j'imagine qu'on peut considérer les traductions comme des créations et non pas comme des citations des oeuvres originales ? Ou bien est-ce plus compliqué que ça ?

Voilà voilà, je sais que ça fait bien des questions d'un coup, mais je pense que je suis pas la seule à me poser des questions, ça serait intéressant de rassembler des expériences à ce sujet...

Merci d'avance !

[Beaumont]

En espérant ne pas dire de bêtises...

Tout d'abord, le copyright : comment ça marche ? Est-ce qu'il suffit de mettre une mention en pas des pages pour qu'un site soit copyrighté ou bien il faut faire des démarches, s'inscrire qqpart,... ?

Toute création originale appartient à son auteur sans qu'il n'y ait besoin de démarches particulières. Donc une simple mention "copyright + nom" suffit à indiquer que tu t'arroges ce droit d'auteur. Il faut faire des démarches particulières dans le cas d'un dépôt de marque, d'un brevet, ou pour protéger un nom, un logo, etc.

Ensuite, la légalité des contenus : de quoi a-t-on le droit de parler et de quoi pas ?

Il vaut mieux éviter les appels au meurtre, le racisme et la pédophilie, mais je ne pense pas que ça te pose problème... il faut faire attention à tout ce qui touche aux copyrights (détournements de logos...) et à l'atteinte à la vie privée... Pour plus d'infos regarde un exemple de charte d'inscription quelque part, c'est souvent bien formatté.

Dans quelle mesure est-on responsable de ce qui se dit sur le forum qu'on administre, par ex ?

Aux dernières nouvelles la jurisprudence française considère que l'administrateur du forum est responsable de ce qui s'y passe. En cas de problème je crois qu'on ne cherche même pas à savoir qui a posté, c'est l'admin qui trinque.

Si on veut mettre des liens vers des téléchargements, comment peut-on savoir si ces téléchargements sont légaux ou pas ?

S'il s'agit d'un programme on le voit à la nature du programme (freeware, shareware) et au type de site qui propose le téléchargement. Mais je ne sais pas vraiment de quel type de téléchargement tu parles...

Et si ces liens sont sur des sites d'un autre pays où ils sont légaux alors qu'ils ne seraient pas légaux en France, quid ?

Dans ce cas quelqu'un en France qui est lésé peut te demander de retirer ce contenu, surtout si ton site est hébergé en France. Et c'est valable même si tu l'héberges à l'étranger. Si la demande parvient à ton hébergeur, il peut aussi décider d'intervenir, plus ou moins en concertation avec toi selon les rapports que vous avez.

J'ai lu quelque part aussi (et ça dépasse peut-être le cadre d'internet ça) que si on recopie un texte tel quel, cela enfreint les droits de l'auteur, mais si on le modifie, l'améliore etc., ce n'est déjà plus le cas. J'avais lu ça je crois à propos de recette de cuisine : si je recopie ula recette d'un célèbre cake de Sophie dans le bouquin du même nom, je viole les copyrights, mais si j'ai amélioré la recette en changeant un ingrédient et si j'ajoute une astuce, c'est déjà plus un problème. Est-ce vrai, tout ça ?

C'est le même problème pour un dico, si on s'inspire d'un dico existant pour en créer un autre, mais en le modifiant, est-ce une oeuvre originale ou est-ce du plagiat ? En fait tout dépend de l'étendue des modifications, il faut qu'elles soient assez importantes pour qu'on puisse parler d'une oeuvre originale. Donc il vaut mieux ne pas recopier mot pour mot, ou alors ce que tu peux faire aussi c'est préciser que cette recette est adaptée de "...", en citant la source. Mais en tout cas il n'y a pas de réponse définitive, tout se règle au cas par cas (à l'amiable ou en justice).

Et si jamais c'est rvai, j'imagine qu'on peut considérer les traductions comme des créations et non pas comme des citations des oeuvres originales ? Ou bien est-ce plus compliqué que ça ?

Je passe la dernière question.

[arkayn]

Et si jamais c'est rvai, j'imagine qu'on peut considérer les traductions comme des créations et non pas comme des citations des oeuvres originales ? Ou bien est-ce plus compliqué que ça ?

Je passe la dernière question.

Sauf erreur, c'est l'oeuvre originale qui est prise en compte. Une traduction du texte n'est qu'une adaptation et n'est légale que si son auteur l'a autorisé.

Selon la nature du texte et de son auteur, une simple citation de la source peut suffire. D'autres criront au vol et pourraient entamer des poursuites.

Pour ce qui est des liens, il faut tenir compte de la "netiquette". On cite sa source quand on fait une citation et surtout on prévient le webmaster d'un site, dans la mesure du possible, quand on place sur son propre site un lien vers le sien.

[svernoux]

Merci les gars pour vos réponses ! Pas eu le temps de répondre hier, mais voilà, je m'y mets

Toute création originale appartient à son auteur sans qu'il n'y ait besoin de démarches particulières. Donc une simple mention "copyright + nom" suffit à indiquer que tu t'arroges ce droit d'auteur.

Cool !
Et la mention de l'année, comme dans :

© Beaumont 1997-2005

ça sert à quelque chose en particulier ? Et chaque 1er janvier, tu change 2004 en 2005, 2005 en 2006, etc ?

Ensuite, la légalité des contenus : de quoi a-t-on le droit de parler et de quoi pas ?

Il vaut mieux éviter les appels au meurtre, le racisme et la pédophilie, mais je ne pense pas que ça te pose problème...

Euh, non effectivement, ça ne me pose pas de problème à moi. Mais aux futurs visiteurs de mon site, c'est pas exclu (la xénophobie est chose courant en Russie, et je te parle pas de l'homophobie). On sait jamais comment peuvent tourner les discussions.

S'il s'agit d'un programme on le voit à la nature du programme (freeware, shareware) et au type de site qui propose le téléchargement. Mais je ne sais pas vraiment de quel type de téléchargement tu parles...

En fait, je pensais à la musique. Je sais pas si tu suis mes aventures informatiques depuis qqs temps, mais pour résumer : je suis en train de créer un site sur la russie et je voudrais surtout créer une communauté autour d'un forum. Alors ça va prendre du temps, on n'y est pas encore, mais je préfère anticiper, pour pouvoir par exemple rédiger au plus vite des "règles du forum" qui abordent les choses à ne pas faire.
Donc, pour en revenir à la question, dans mon futur forum, il sera question de tous les aspects de la culture russe, y compris de la musique, donc je vois venir gros comme un montagne la situation suivante :
A: ouais, la chanteuse Y, trop bien, patatipatata
B: ah oui mais comment je peux écouter sa musique
A: ben t'achetes son Cd en Russie
B: ah oui mais je peux pas, c'est trop loin, pas de sous, etc.
C: tiens vlà un lien pour télécharger

==> et vlan, je me retrouve avec des liens illégaux, parce que les russes sont les rois du piratage. Je sais même aps s'il existe des sites russes de téléchargement légaux...
Le problème, c'est que là-bas, c'est bien sûr officiellement interdit, mais dans les faits jamais vérifié ni sanctionné, et que c'est très difficile de trouver de la musique (ou des films) non piratés. Alors d'un côté tu te dis "oh c'est loin, ils vont jamais venir nous chercher en France, et pis de toute façon ils s'en foutent..." Mais bon, quand même. Je ne sais pas trop quoi en penser à vrai dire.

[Latinus]

Alors d'un côté tu te dis "oh c'est loin, ils vont jamais venir nous chercher en France, et pis de toute façon ils s'en foutent..." Mais bon, quand même. Je ne sais pas trop quoi en penser à vrai dire.

Ben tu sais, les maisons de prod (sony, vivendi, warner, ...) ont des sièges un peu partout. Donc il vaut mieux ne pas considérer la Russie comme étant juridiquement éloignée. Suffit que "l'antenne" française ou européenne de la boîte en question n'apprécie pas la présence du lien pour se rendre compte que, tout compte fait, c'est pas si loin.

[svernoux]

Certes. Je viens de penser qu'à la limite, une bonne solution est de ne donner que le lien pointant vers le site officiel de l'artiste. Après, les gens se débrouillent eux-mêmes et prennent leurs responsabilités.

De toute façon, je suis d'accord pour respecter la loi, mais c'est vrai que c'est une pratique tellement répandue sur le web russe qu'à long terme, je voudrais pas passer tout mon temps à trier les liens de mon forum. M'enfin bon, on n'en est pas encore là...

[Beaumont]

Et la mention de l'année, comme dans :

© Beaumont 1997-2005

ça sert à quelque chose en particulier ? Et chaque 1er janvier, tu change 2004 en 2005, 2005 en 2006, etc ?

Oui le 1er janvier je change. Ca permet de définir la période, ce n'est pas une obligation mais en droit on n'est jamais trop tâtillon.