Redevance télé : double imposition ?

arkayn · Post by **arkayn** » 15 Nov 2005 11:18

Cette année, la redevance est à payer en même temps que la taxe d'habitation au titre de l'année civile 2005, dixit la feuille d'imposition.

Mais la taxe payée en 2004, elle, correspondait à la date anniversaire de l'achat de votre télé.

Si celle-ci était achetée en mars 2003, par exemple, vous avez payez en 2004, une taxe de 116 € couvrant mars 2004 à mars 2005.

Or en 2005, on paye pour l'année civile. Donc on paye deux fois janvier 2005 à mars 2005, soit 29 € dans l'exemple.

L'administration fiscale s'en tire en disant que seule la date de collecte est modifiée et que l'on paye bien 2005-2006, ce que dément la feuille d'imposition.

Impots.gouv wrote:En 2004, vous avez payé une redevance audiovisuelle pour la période 2004-2005

Afin d’éviter une double imposition, les personnes ayant acquitté une redevance en 2004 continuent à payer leur redevance annuellement et d’avance.
Ainsi, elles ne payent pas deux fois la redevance pour 2005. Seule la date de paiement change.

Par exemple, les personnes qui ont acquitté une redevance en mai 2004 pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) payent la redevance au 15 novembre 2005 pour la période du 1er mai 2005 au 30 avril 2006.
Elles ne payent donc pas deux fois la redevance pour une même période.

Seules les personnes imposées pour la première fois à la redevance en 2005 payent la redevance pour l’année civile.

Si on suit leur raisonnement, j'achète ma télé en octobre 2005... et je paye 10 mois pour rien quand je n'avais pas de télé ? Et si je me sépare de la télé ? Quid des mois versés à l'avance ?

Il y a de l'arnaque dans l'air !

domanlai · Post by **domanlai** » 15 Nov 2005 11:27

Tu payes pour tous ceux qui ne payaient pas

Zalatta · Post by **Zalatta** » 15 Nov 2005 11:43

Coucou!

Audiovisuelle prend en compte les radios? Parce que j'ai une vieille télé dans laquelle il n'y a plus d'images car le tube de dedans est grillé, donc c'est comme une radio, non?

Je dois payer? Vous savez à peu près combien?
Merci beaucoup!!

Zalatta

arkayn · Post by **arkayn** » 15 Nov 2005 11:50

Théoriquement : 116 €. Tu peux capter les chaînes (même si tu ne peux pas les voir).

pak · Post by **pak** » 15 Nov 2005 12:01

ils voulaient me la faire payer (alors que je n'ai jamais eu de téléviseur de ma vie) il suffit d'une attestation sur l'honneur envoyée au centre d'imposition pour se ne pas y passer...

patmos · Post by **patmos** » 15 Nov 2005 12:24

Zalatta wrote:Coucou!

Audiovisuelle prend en compte les radios? Parce que j'ai une vieille télé dans laquelle il n'y a plus d'images car le tube de dedans est grillé, donc c'est comme une radio, non? Je dois payer? Vous savez à peu près combien?
Merci beaucoup!!

Zalatta

Il me semble que c'est la présence du récepteur qui entraine la taxe (que le téléviseur fonctionne ou pas, peu importe).
Donc: vire ta télé et achéte une radio (pour 116 € tu peux acheter une radio par pièce !)

arkayn · Post by **arkayn** » 15 Nov 2005 12:34

patmos wrote:Il me semble que c'est la présence du récepteur qui entraine la taxe (que le téléviseur fonctionne ou pas, peu importe).

c'est bien ça.

svernoux · Post by **svernoux** » 15 Nov 2005 15:11

pak wrote:ils voulaient me la faire payer (alors que je n'ai jamais eu de téléviseur de ma vie) il suffit d'une attestation sur l'honneur envoyée au centre d'imposition pour se ne pas y passer...

Ceci dit, d'après ce qu'ils disaient à la radio, il devrait y avoir de plus en plus de contrôles (parce qu'évidemment, les attestations sur l'honneur, c'est facile d'en abuser...)

Mais c'est là qu'on voit l'idiotie de la bureaucratie : comme faire des contrôles, ça va coûter cher (faut payer qn à les faire), ils prévoient que le service de la redevance risque d'être déficitaire... Est-ce bien le but recherché ???

pak · Post by **pak** » 15 Nov 2005 15:19

svernoux wrote:Ceci dit, d'après ce qu'ils disaient à la radio, il devrait y avoir de plus en plus de contrôles (parce qu'évidemment, les attestations sur l'honneur, c'est facile d'en abuser...)

Mais c'est là qu'on voit l'idiotie de la bureaucratie : comme faire des contrôles, ça va coûter cher (faut payer qn à les faire), ils prévoient que le service de la redevance risque d'être déficitaire... Est-ce bien le but recherché ???

Perso rien à craindre j'ai vraiment pas de téléviseur... à bas les médias de masse... 'fin à bas la TV en fait ^^

Mais je ne doute pas qu'ils se compliqueraient sérieusement la vie en faisant ce genre de contrôle... et qu'ils y perdraient beaucoup d'argent... simple supposition... un contrôleur peut intervenir sur 8 sit par jour, soit environs 160 sites par mois... pour peut que 30% fraudent (c'est totalement hypothétique) ça fait un CA de 5200 € environs (hors amende) par contrôleur... et il est clair... qu'un contrôleur (salaire, frais de déplacement, de gestion etc.) coûterait bien plus que cela... (et encore on compte pas les mauvais payeurs et autres ^^)

ça ne m'a pas l'air très cohérent...

J'ai entendu dire fut un temps... que les contrôleurs pour la taxe audiovisuelle passait dans la rue à l'heure du journal du soir et notait les "fenêtres" d'où bleutait un halo télévisuel... et qu'ils recoupaient ainsi... selon moi, c'est de l'intox... Mais bon... pourquoi pas...

arkayn · Post by **arkayn** » 15 Nov 2005 15:24

Ils ont beaucoup plus simple. Ils passent avec un camion qui note les émissions électromagnétiques provenant des télés. Pas besoin d'entrer chez les gens ou de regarder les halos.

Une mise en relation avec une base de données et on sait qui fraude.

D'autant qu'ils recoupent avec les bases de données de Canal+ et TPS pour savoir qui a un abonnement sans avoir de télé (si si, je vous jure, il y a des gens qui ont des abonnement et pas de télé. C'est fou, non ?).

helena · Post by **helena** » 15 Nov 2005 15:29

oui, mais à un moment ou un autre il faut bien rentrer chez les gens pour prouver qu'ils ont bien une télé?

Moi j'avais entendu dire qu'ils avaient des horaires décalés. Ils sonnaient chez les gens avant les départs au travail ou en fin d'après-midi ou soirée quand ils étaient presque sûrs de trouver quelqu'un à la maison.

arkayn · Post by **arkayn** » 15 Nov 2005 15:36

Ca doit être la deuxième étape. Une fois qu'ils ont trouvé un fraudeur, un contrôleur assermenté sonne pour vérifier.

czort · Post by **czort** » 15 Nov 2005 16:33

ce qui est drole c'est que on peut avoir 15 telés chez soi et payer la taxe que pour une

toute façon m'en fiche je la paye pas

Sisyphe · Post by **Sisyphe** » 15 Nov 2005 17:41

J'avais très peur en entendant la nouvelle, m'étant dit "ça y est, ils vont me réclamer la redevance alors que je n'ai pas de télé... Je me voyais déjà avec mon ticket n°348 à la fil d'attente des réclamations remplissant le bordereau C89 modifié 5 sauf les parties en rouges réservées à l'administration, photocopiant mes relevés d'identités, certificat de naissance, attestations postales et certificats d'existence, cherchant le bureau C41 pour obtenir un L22 etc. ET BIEN NON, Dieu soit loué, ils ne me réclament rien... Enfin si : 0 €.

Il faut dire que j'ai quand même rempli trois déclarations de non-possession de télé (il faut déclarer non seulement ce qu'on a, mais aussi ce qu'on a pas... Je vois le moment où je vais devoir prouver que je n'ai pas de voiture).

Par contre mon appartement a pris deux points d'indice de valeur en plus depuis l'année dernière alors que RIEN n'a changé, aucun équipement ni a fortiori la surface. Mais le taux d'imposition est le même. Mais pour queqlues euros, je veux pas m'embêter...

Zalatta · Post by **Zalatta** » 15 Nov 2005 18:07

Je vais essayer de me défaire de la télé demain même, mais avant je dois trouver l'endroit où on peut les jetter...
Autre question: Si on m'offre une télé pour les trois rois mages (6 janvier) j'ai pas à payer la redevance si je garde une facture, non?

Merci!

(j'essaye d'avoir une télé gratos et de ne pas payer la redevance... et oui! je suis étudiante!

)