Traduction, droits d'auteur, autorisations

bcordelier · Post by **bcordelier** » 06 Dec 2005 15:54

Bonjou à tous,

Je reprends ici une question qui vient d'être soumise sur un autre forum de langues et pour laquelle, apparemment peu de monde est capable de répondre. Pourtant, c'est une question d'importance.

Sur internet on trouve des milliers d'articles "encyclopédiques". Pour certains on ne connait pas leurs auteurs, pour d'autres ils sont totalement inaccessibles. Dans un contexte non marchand, c'est à dire qu'il ne s'agit absolument pas de vendre ou revendre quoi que ce soit :

- qu'a t-on le droit de faire ou ne pas faire en matière de traduction ?
- peut-on traduire le texte (en citant les auteurs ou la source) et les mettre sur un site ?
- peut-on, doit-on, mettre en regard de la traduction le texte original ?
- y a t-il une notion de délai à compter de la publication d'origine ?
- y a t-il une différence entre les paroles d'une chanson par exemple et un article "encyclopédique" ?
- une traduction est-elle une oeuvre originale, dissociée de celle première ?

Question annexe :
- est-ce que la notion de traduction fait référence à une liste de langues précises (et/ou y compris les langues construites) ?

J'ajoute :
- comment considérer un outil de traduction automatique comme Gggggggle de ce point de vue ? Qui demande une quelconque autorisation lorsqu'il effectue une traduction de cette façon ?

J'ai l'impression de nager complètement dans le flou sur ces points. Si ceux qui sont confrontés à ces questions régulièrement peuvent apporter leur lumière... Merci par avance.

Bruno

svernoux · Post by **svernoux** » 06 Dec 2005 16:08

Mais, la réponse me semble très simple : il suffit de savoir si le texte d'origine est soumis à droits d'auteur ou non. S'il est soumis à droit d'auteur, tu n'as pratiquement pas le droit d'en faire quoi que ce soit sans demander l'autorisation, et parfois sans payer. S'il n'est pas soumis à droits d'auteurs, alors tu peux en faire ce que tu veux. Bon, dans la réalité, y'a quelques nuances entre ces deux situations, je crois, mais en gros, c'est ça.

Donc, dans ton cas, si tu parles des encyclopédies de type wikipédia, il te suffit d'aller voir dans leur aide ou dans leurs mentions légales sous quelle licence elles se trouvent. Et tu auras la réponse à ta question ! Si tu penses à d'autres types de contenus, il faut alors prendre contact avec l'auteur dans le cas où aucune mention n'est faite du statut du contenu. Si tu ne sais pas qui est l'auteur, contacte le webmaster ! Il y a forcément quelque part un contact quelconque qui pourra te renseigner.

Pour la question de la traduction automatique de google, je ne comprends pas la question du tout.

Enfin, la seule de tes questions qui me semble épineuse (en tout cas, à laquelle je n'ai pas la réponse mais aimerais bien !), c'est "une traduction est-elle une oeuvre originale, dissociée de celle première ?"
Je pense qu'elle ne peut jamais être complètement distincte de l'original, mais à quel point les deux sont liés et comment se traduit cette relation entermes de droits, voilà qui est un bonne question...

arkayn · Post by **arkayn** » 06 Dec 2005 16:10

Il y a déjà un point sur lequel on peux te répondre. Une oeuvre originale, qu'elle qu'elle soit, appartient à son auteur.

C'est à dire que tu n'as pas le droit de reprendre un tableau, une photo, un texte, etc à ton profit sans autorisation de cet auteur (à moins qu'il ne soit tombé dans le domaine public). Sauf dans le cas d'une courte citation (et en principe, en citant la source).

Pour toute utilisation d'un texte (ton exemple) que ce soit de façon façon originale ou par traduction, tu dois demander l'autorisation.

Si cet auteur est inconnu, tu peux t'adresser au webmaster du site. Il devrait avoir, lui, les autorisations nécessaires (mais dans la pratique, c'est rarement le cas).

Dans le cas de Google traduction (ou tout autre site de traduction automatique), il n'y a pas d'autorisation à demander. Google traduit un site pour ton bénéfice mais ne publie pas sa traduction sauf pour toi. Si tu veux en laisser une trace sur le net, donc l'enregistrer pour le profit de tout le monde, c'est à toi de te mettre en conformité avec la loi.

Une petite astuce : si, malgré tes recherches, tu ne trouves pas l'auteur d'un texte, il est autorisé de le publier avec la mention "tous droits réservés". C'est à dire que tu es prêt à reverser à la personne les éventuels droits d'auteur qui lui seraient dûs.

Mais gare à l'abus. Un grand nombre de textes publiés de cette façon pourrraient être considérés comme des atteintes au droit d'auteur.

Edit : Grilled by Svernoux

bcordelier · Post by **bcordelier** » 06 Dec 2005 16:29

Merci à tous deux pour vos réponses.

Pour la notion de droits d'auteur, il me semblait bien qu'elle est "consubstantielle" à l'auteur, sans qu'il y ait eu besoin de sa part d'une déclaration ou enregistrement quelconque, c'est à dire que dans l'absolu tout texte y est soumis.

Mais autres points d'importance :
- quelle est la loi qui s'applique ? Celle du pays de celui qui traduit ou celle du pays de celui qui est l'auteur ?
- en outre, est-ce qu'une traduction dans une langue qui n'a aucune reconnaissance officielle (patois, langue artificielle, langue artistique) est elle une traduction ?

Bruno

PS. Quant à l'interprétation de la GNU en matière de traduction (non pas pour un logiciel, mais pour la partie textes publiés), si quelqu'un peut me l'expliquer de façon clarifiée, je suis preneur

svernoux · Post by **svernoux** » 06 Dec 2005 23:27

Pour la première question, je sais pas, mais pour la deuxième, je comprends pas où tu veux en venir. Un traduction est une traduction, quelles que soient les langues concernées. Et je ne vois pas ce que ça peut changer sur le plan juridique de traduire dans une langue reconnue ou non.

invité cornique · Post by **invité cornique** » 07 Dec 2005 00:16

Tiens, question intéressante...

Imaginons qu'un poème du dernier prix nobel de littérature me plaise.
Je crée un site et j'y mets une page qui en est la traduction en langue cornique reconstituée, sans rien demander à l'auteur.
A quel titre pourrait-on me poser un recours, puisque le cornique n'est plus parlé depuis le XVIIIe siècle ? Quels droits cela lèserait-il ?
Je serais curieux de l'argumentaire qui pourrait être opposé.

arkayn · Post by **arkayn** » 07 Dec 2005 02:00

Quelle que soit la langue où tu traduiras ce texte, chinois, wolof, martien ou ce que tu voudras, le texte original appartient toujours à son auteur et tu n'as pas le droit de te l'approprier, même à travers une traduction.

Tu es passible de poursuites si tu créés un site pour diffuser quelque chose qui ne t'appartient pas.

svernoux · Post by **svernoux** » 07 Dec 2005 13:01

Même réponse qu'arkayn.

bcordelier · Post by **bcordelier** » 07 Dec 2005 20:12

Merci à vous deux Svernoux et Arkayn pour vos réponses.

Je suis évidemment d'accord sur les principes des droits d'auteur et de leur nécessaire protection et respect, et mon propos n'est pas de chercher à les enfreindre.
Pour autant, que seulement vous deux vous soyez exprimés sur le sujet me semble quand même révélateur de la grande incertitude et flou qui règnent en la matière. Non pas sur le principe général mais sur son application au réel.

Bruno

svernoux · Post by **svernoux** » 07 Dec 2005 22:02

bcordelier wrote:Pour autant, que seulement vous deux vous soyez exprimés sur le sujet me semble quand même révélateur de la grande incertitude et flou qui règnent en la matière. Non pas sur le principe général mais sur son application au réel.

C'est vrai. D'ailleurs, je suis loin d'être spécialiste de la question, juste je m'y intéresse et, comme toi, je cherche des réponses.

D'ailleurs, si tu en trouves, tiens-nous au courant !

bcordelier · Post by **bcordelier** » 10 Dec 2005 17:27

Sur un autre forum, j'ai trouvé comme éléments de réponse partiels :

J'ai cherché sur internet dans tous les sens et le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est tout sauf clair.
D'après la convention universelle de 1971 de l'Unesco (http://erc.unesco.org/cp/convention.asp ... language=F), ratifiée par la plupart des pays, il semblerait que le droit de traduction d'une oeuvre soit réservée, pendant les 7 premières années à compter de sa publication, à l'auteur dans tous les pays signataires. Ensuite, n'importe qui serait autorisé à traduire le texte (sous réserve d'avoir cherché à joindre l'auteur et entamé des démarches "réelles").

Sinon, il semblerait que les droits d'auteur ne tombent dans le domaine public que 70 ans après la mort de l'auteur (ou du dernier auteur en cas d'une oeuvre collective). En matière phonographique, apparemment ce serait 50 ans.

Si effectivement c'est une durée de 7 ans qui s'applique pour une traduction, donc hormis ceux qui ont ont été exploités, je pense qu'une très grande majorité des textes doivent pouvoir faire l'objet d'une traduction en langue étrangère.

Questions pas simples quoi qu'il en soit

Bruno