quand la langue devient sanction ?

Vikr · Post by **Vikr** » 07 Jun 2006 14:47

une loi ridicule et inutile et inapplicable en somme !

hélàs comme beaucup qui ont été pondues ces derniers temps

gfa · Post by **gfa** » 07 Jun 2006 14:51

iubito wrote:Je crois qu'il veut régulariser les enfants étrangers scolarisés (donc qui parlent/apprennent le français) car ces jours-ci y'a eu plusieurs histoires d'enfants scolarisés, soutenus par le lycée, les profs et les autres élèves, face à un avis d'expulsion alors que les parents risquent la prison ou la mort direct dès l'arrivée dans le pays.

[mon avis perso]Sarko n'aurai pas fait pareil si on n'était pas à un an des élections...[/mon avis perso]

D'après ce que je peux en lire, peut-être ne s'agit-il que d'une loi de circonstance (avec une prime électorale) ?

czort · Post by **czort** » 07 Jun 2006 16:17

Maïwenn wrote:Sarkozy a annoncé que les enfants étrangers nés en France

c'est assez ridicule, car une enfant qui nait en France est automatiquement français .. j'arrive pas a visualiser ce genre de situation, quel cretin ce Sarkozy quand meme

gfa · Post by **gfa** » 07 Jun 2006 16:19

czort wrote:
Maïwenn wrote:Sarkozy a annoncé que les enfants étrangers nés en France
c'est assez ridicule, car une enfant qui nait en France est automatiquement français .. j'arrive pas a visualiser ce genre de situation, quel cretin ce Sarkozy quand meme

Heu, non ! ma petite soeur est née en France (de parents Belges) et elle est Belge. C'est le droit du sang.

czort · Post by **czort** » 07 Jun 2006 16:29

et le droit du sol ils en font quoi ? ils ont changé la regle durant roland garros ?

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s'acquiert de quatre façons :
- par le « droit du sang » : est considéré comme français tout enfant dont au moins l'un des deux parents est français ou devient français ;
- par le « droit du sol » : devient automatiquement français, l'enfant qui est né en France. Pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans

j'aime bien la nuance entre "est consideré comme " et "devient automatiqument"

domanlai · Post by **domanlai** » 07 Jun 2006 17:09

gfa wrote:
czort wrote:
Maïwenn wrote:Sarkozy a annoncé que les enfants étrangers nés en France
c'est assez ridicule, car une enfant qui nait en France est automatiquement français .. j'arrive pas a visualiser ce genre de situation, quel cretin ce Sarkozy quand meme
Heu, non ! ma petite soeur est née en France (de parents Belges) et elle est Belge. C'est le droit du sang.

On peut choisir de ne pas prendre la nationalité française. C'est un droit mais pas une obligation.

Ce doit être le cas de la soeur de gfa qui aurait sans doute pu avoir la double nationalité si ses parents ou elle-même plus tard le souhaitaient (ou l'avaient souhaité).

svernoux · Post by **svernoux** » 08 Jun 2006 11:21

czort wrote:et le droit du sol ils en font quoi ? ils ont changé la regle durant roland garros ?

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s'acquiert de quatre façons :
- par le « droit du sang » : est considéré comme français tout enfant dont au moins l'un des deux parents est français ou devient français ;
- par le « droit du sol » : devient automatiquement français, l'enfant qui est né en France. Pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans

C'est quoi ta source, au fait ? Parce que moi aussi, je croyais comme toi, mais ça a dû changer parce qu'on connaît aussi plein de tout pitis nés en France qui n'ont pas la nationalité française. Ceci dit, je sais pas dans les détails, mais il semblerait que ça soit plus systématique.

Vikr · Post by **Vikr** » 08 Jun 2006 11:38

- par le « droit du sol » : devient automatiquement français, l'enfant qui est né en France. Pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans

c'est ce qui est en gras qui fait la différence

par contre je crois me rapeller que ce n'est plus automatique mais qu'il faut faire la demande, bref il y a une démarche quelconque individuelle à effectuer; le droit existe mais c'est l'automaticité qui n'existe pas ou plus

czort · Post by **czort** » 08 Jun 2006 13:21

voici le lien svernoux

http://www.vie-publique.fr/decouverte_i ... 1_0_q3.htm

Car0line · Post by **Car0line** » 08 Jun 2006 22:48

Mais pour l'enfant né en France de parents étrangers qui devient donc de plein droit français à 18 ans il faut qu'il en fasse la demande ou le jour de son 18eme anniversaire il reçoit un passeport français en cadeau?

Je trouve ça un peu ridicule, pourquoi le faire devenir français à sa majorité uniquement?? Imaginez une italienne ou une allemande enceinte qui vient en France en touriste un weekend et qui accouche prématurément par exemple, son enfant deviendra automatiquement français 18 ans plus tard??

Le droit du sol ça devrait être appliqué dès la naissance de l'enfant ou alors ne pas être appliqué du tout.. mais là c'est vraiment bizarre!

nyarzduk · Post by **nyarzduk** » 09 Jun 2006 03:19

Car0line wrote: Je trouve ça un peu ridicule, pourquoi le faire devenir français à sa majorité uniquement?? Imaginez une italienne ou une allemande enceinte qui vient en France en touriste un weekend et qui accouche prématurément par exemple, son enfant deviendra automatiquement français 18 ans plus tard??

Oui, s'il en fait la demande devant le tribunal d'instance de la mairie de son domicile. Il lui faut alors prouver qu'il a reside pendant 5 annees consecutives en France. Le droit du sol en France n'est pas automatique. Il l'est par exemple en Argentine, je connais une personne qui y est nee, est devenue Argentine automatiquement et du coup ne peut plus y aller (avant un certain age) parce qu'elle n'a pas fait son service

Vikr · Post by **Vikr** » 09 Jun 2006 09:47

Car0line wrote: Imaginez une italienne ou une allemande enceinte qui vient en France en touriste un weekend et qui accouche prématurément par exemple, son enfant deviendra automatiquement français 18 ans plus tard??

de même que si elle accouche prématurément dans un avion d'Air France, pendant que ledit avion survole les USA, il a potentiellement le droit d'acquérir non seulement la nationalité française mais aussi celui des états unis, sans compter les nationalités de ses parents respectifs....

Car0line · Post by **Car0line** » 09 Jun 2006 11:40

Vikr wrote:de même que si elle accouche prématurément dans un avion d'Air France, pendant que ledit avion survole les USA, il a potentiellement le droit d'acquérir non seulement la nationalité française mais aussi celui des états unis, sans compter les nationalités de ses parents respectifs....

ça doit être pour ça que les compagnies aériennes n'acceptent pas les femmes enceintes de plus de 7 mois

ça évite des casses tetes

gfa · Post by **gfa** » 09 Jun 2006 13:35

domanlai wrote:
gfa wrote:
czort wrote:
Maïwenn wrote:Sarkozy a annoncé que les enfants étrangers nés en France
c'est assez ridicule, car une enfant qui nait en France est automatiquement français .. j'arrive pas a visualiser ce genre de situation, quel cretin ce Sarkozy quand meme
Heu, non ! ma petite soeur est née en France (de parents Belges) et elle est Belge. C'est le droit du sang.
On peut choisir de ne pas prendre la nationalité française. C'est un droit mais pas une obligation.

Ce doit être le cas de la soeur de gfa qui aurait sans doute pu avoir la double nationalité si ses parents ou elle-même plus tard le souhaitaient (ou l'avaient souhaité).

Notre cas était un peu particulier : nous ne sommes restés que 8 ans en France (et seulement 4 ans pour ma petite soeur).

svernoux · Post by **svernoux** » 10 Jun 2006 17:22

Euh bah dites donc, c'est pas simple... Merci à tous en tout cas, pour les éclaircissements.