Salut, j'ai quelques problemes pour comprendre un phrase venant d'un bail commercial fait en Belgique. Soit c'est une question de syntaxe/lexique que je comprends pas trop soit c'est le colorit specifique belge...
Qqn pourrait m'aider a comprendre de quoi s'agit t'il?
"Dans un but de [u]prévision[/u], d'anticipation et d'[u]amortissement[/u], le Preneur versera, en même temps que son loyer, une provision
destinée à couvrir ces frais, [u]à moins que les parties ne conviennent d’un forfait[/u], payable en même temps que le loyer."
Si vous passez par copier-coller vous pouvez trouver le texte complet.
"Forfait" veut dire une somme fixe par un accord commun?? "Prevision" dans ce contexte veut dire quoi?
Merci, avec votre aide ca sera plus vite
signification phrase: bail commercial (Belgique)
Moderators: kokoyaya, Beaumont, Sisyphe
Le cas général que je connais pour les charges, c'est justement le forfait. Le problème des charges, quoi qu'elles incluent, c'est que leur montant peut varier. Donc, dans l'absolu, le plus simple serait que le propriétaire ne fasse payer au locataire les charges seulement a posteriori, lorsque leur montant exact est connu. Mais les propriétaires n'aiment pas faire crédit 
Donc généralement, ils fixent un montant forfaitaire (c'est à dire fixe et arbitraire) que le locataire paie tous les mois en plus du loyer. Ca s'appelle les "provisions sur charges". A la fin d'une période (de l'année civile généralement), le propriétaire fait ses petits calculs et si les forfaits versés ne correspondent pas aux charges réelles, il régularise en augmentant ou baissant le forfait (bizarrement, ça ne baisse jamais, observation personnelle
)
Personnellement, je ne vois ausune différence entre les deux solutions proposées (la provision étant forfaitaire, je ne vois pas de différence entre provision et forfait). Et de même, pas de différence entre prévisions et anticipation, je dirais même que ce sont de jolis synonymes
Donc généralement, ils fixent un montant forfaitaire (c'est à dire fixe et arbitraire) que le locataire paie tous les mois en plus du loyer. Ca s'appelle les "provisions sur charges". A la fin d'une période (de l'année civile généralement), le propriétaire fait ses petits calculs et si les forfaits versés ne correspondent pas aux charges réelles, il régularise en augmentant ou baissant le forfait (bizarrement, ça ne baisse jamais, observation personnelle
)Personnellement, je ne vois ausune différence entre les deux solutions proposées (la provision étant forfaitaire, je ne vois pas de différence entre provision et forfait). Et de même, pas de différence entre prévisions et anticipation, je dirais même que ce sont de jolis synonymes
Sonka - Сонька
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bcordelier
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Re: signification phrase: bail commercial (Belgique)
A confirmer, mais j'ai l'impression qu'il doit être question de travaux à réaliser par le bailleur, distincts des charges locatives habituelles, notamment à cause des questions d'amortissement et de TVA différentielle/récupérable (en France; en Belgique ce doit être assez proche).
En principe, il est assez rare pour un bailleur d'entrer dans cette logique. S'il accepte de financer des travaux (et d'en répercuter le coût), généralement cela conduit à une amélioration de la valeur locative de son local et donc l'imputation se fait normalement sur la valeur faciale du loyer. Si c'est placé au titre des charges, c'est parce que doit entrer en ligne de compte une notion variable/temps, comme par exemple s'il s'agit d'une refacturation de consommations (mais ici probablement plutôt sur des choses très particulières, du style raccordement à un fluide spécial ou contrat avec un opérateur inhabituel).
Je ne connais pas la réglementation belge en matière de baux commerciaux, mais elle comporte peut être des particularités fiscales rendant intéressant l'éclatement des imputations selon la nature des charges couvertes.
En principe, il est assez rare pour un bailleur d'entrer dans cette logique. S'il accepte de financer des travaux (et d'en répercuter le coût), généralement cela conduit à une amélioration de la valeur locative de son local et donc l'imputation se fait normalement sur la valeur faciale du loyer. Si c'est placé au titre des charges, c'est parce que doit entrer en ligne de compte une notion variable/temps, comme par exemple s'il s'agit d'une refacturation de consommations (mais ici probablement plutôt sur des choses très particulières, du style raccordement à un fluide spécial ou contrat avec un opérateur inhabituel).
Je ne connais pas la réglementation belge en matière de baux commerciaux, mais elle comporte peut être des particularités fiscales rendant intéressant l'éclatement des imputations selon la nature des charges couvertes.