"Mise à bail" ? (Problème de français juridique)

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Sisyphe
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"Mise à bail" ? (Problème de français juridique)

Post by Sisyphe »

Petit problème de traduction...

En français, le terme location est ambigu : elle s'applique aussi bien en parlant du bailleur (qui met en location le bien dont il est propriétaire), que pour le locataire (qui prend en location le bien et paye un loyer).

Le latin n'a pas ce problème, parlant de locatio et de locator dans le premier cas, et de conductio et de conductor dans le second.

Il me semblait que pour le premier, "mise à bail" existait en français juridique moche (et "prise à bail" pour le cas inverse), mais les réponses de Google-notre-Dieu-et-maître semblent assez dispersées (moins pour "prise à bail")... Vous qui connaissez bien mieux que moi les dictionnaires hyperspécialisés, approuvez-vous ?

(Et accessoirement : dans vos langues, fait-on ordinairement - hors langue juridique moche - la différence ?)

:jap: Gratias ago...
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svernoux
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Re: "Mise à bail" ? (Problème de français juridique)

Post by svernoux »

Si je comprends bien, tu cherches 2 substantifs pour location et conduction ?

Je ne suis pas sûre qu'il en existe, mais surtout je ne suis pas sûre qu'on en ait vraiment besoin. Je pense que dans la majorité des cas, location suffit amplement.
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Sisyphe
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Re: "Mise à bail" ? (Problème de français juridique)

Post by Sisyphe »

svernoux wrote:Si je comprends bien, tu cherches 2 substantifs pour location et conduction ?
:roll: Ca existe dans ce sens-là en français ?
Je ne suis pas sûre qu'il en existe, mais surtout je ne suis pas sûre qu'on en ait vraiment besoin. Je pense que dans la majorité des cas, location suffit amplement.
Oui, sauf que là j'ai besoin de faire la différence. Ce n'est pas de la trad littéraire, ça n'a pas besoin d'être élégant, ça a juste besoin d'être juridiquement recevable.

Donc ma question est : pour ceux qui font de la trad' juridique ou du moins para-juridique et d'après vos dicos de spécialistes, est-ce que "mise à bail" est bien une expression juridique reçue ?
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svernoux
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Re: "Mise à bail" ? (Problème de français juridique)

Post by svernoux »

Sisyphe wrote:
svernoux wrote:Si je comprends bien, tu cherches 2 substantifs pour location et conduction ?
:roll: Ca existe dans ce sens-là en français ?
Pfff, je voulais dire locatio et conductio !

J'ai très peu de dicos et mise à bail n'y figure pas, mais ça semble quand même un peu usité. On peut voir la phrase (anonymisée si nécessaire) ?
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Chocolat
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Re: "Mise à bail" ? (Problème de français juridique)

Post by Chocolat »

Sur mon dictionnaire il est inscrit: cède à bail et prend à bail :-?

EDIT

Et mon ami avocat me dit: donner à bail et prendre à bail.
Olivier
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Re: "Mise à bail" ? (Problème de français juridique)

Post by Olivier »

Sisyphe wrote:(Et accessoirement : dans vos langues, fait-on ordinairement - hors langue juridique moche - la différence ?)
En hongrois oui:
bérel "louer, payer un loyer pour",
bérbe ad "donner en location" (-ba/be "dans (avec mouvement)", ad "donner"),
sur la base bér "salaire" dans le sens lakbér "loyer" (lakik "habiter").
-- Olivier
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Fuokusu
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Re: "Mise à bail" ? (Problème de français juridique)

Post by Fuokusu »

En japonais, "location" se dit 賃貸 (chintai) et 賃借 (chinshaku) en plus de レンタル (rentaru) pour autre chose (voiture, biens, etc.).
La différence provient du fait que le verbe 貸す (kasu) signifie "prêter" et 借りる (kariru) veut dire "emprunter". Et "loyer" se dit 家賃 (yachin), littéralement "tarif pour la maison".
Un Kitsune d'une galaxie lointaine... Oui,c'est moi...
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