Rien à rajouter, sinon qu'une locution latine doit se mettre en italique dans un texte.
Dans le contexte de la promulgation d'une loi, par exemple, il peut y avoir un contrôle a priori de la constitutionnalité de cette loi avant sa promulgation, ou un contrôle a posteriori après sa promulgation.
Exact, et l'on opposera d'ailleurs précisément en droit :
- Le système américain (et les pays de
Common law en général) de contrôle
a posteriori, où
toutes les cours - et en dernier lieu mais pas uniquement la cour suprême - constatent au besoin d'inconstitutionnalité d'une disposition (du simple réglement intérieur à une loi fédérale), après qu'elle a été promulguée, qu'elle est entrée en vigueur et qu'elle a, si je puis dire "physiquement" posé problème (un justiciable s'estime lésé dans un acte effectif de son existence).
- Le système français, de cntrôle
a priori, où le conseil constitutionnel ne peut censurer un texte qu'
avant sa promulgation, si 60 députés ou sénateurs en font la demande.
L'arrivée récente des "questions prioritaires de constitutionnalité" en France a quelque peu bouleversé cette logique.
(Pour l'histoire - d'abord philosophique - du couple
a priori/a posteriori, le meilleur lien est encore le wikipédia latin :
http://la.wikipedia.org/wiki/A_priori)
La plupart des occasions des troubles du monde sont grammairiennes (Montaigne, II.12)
