Bjr , de ma campagne avec peu de connexion je pos quand même ma question :
Ds le cadre d'un bail renouvelable tacitement ts les 3ans, que peut faire le propriétaire (la commune) lorsqu'il veut vendre son bien ?
Pour moi il faut dénoncer le bail en fide période triennale et proposer un relogement au locataire qui a priorité pour le rachat.
Merci pour vos avis.
Sis juridique
Sis juridique
Avec tout le bonheur que se petafine dans le monde que d'heureux on pourrait faire. 
Re: Sis juridique
Salut Miju,
Pas certain qu'on soit équipé pour te répondre, d'autant qu'il existe des nuances selon que le bail soit commercial ou non (notamment sur la préemption).
Un bon début serait :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F35784
https://www.legalplace.fr/guides/tacite ... ommercial/
Pas certain qu'on soit équipé pour te répondre, d'autant qu'il existe des nuances selon que le bail soit commercial ou non (notamment sur la préemption).
Un bon début serait :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F35784
https://www.legalplace.fr/guides/tacite ... ommercial/
Les courses hippiques, lorsqu'elles s'y frottent.