Constitution européenne

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Sisyphe
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Post by Sisyphe »

:) Je réponds pour ce soir aux arguments "périphériques", et je tenterai si j'ai le temps (... on pourrait pas reporter le référendum de deux mois ? :lol: ) de répondre plus sur le fond une prochaine fois.
Svernoux wrote: ce n'est pas la constitution qui décidera de notre avenir, mais les lois qui seront votées sur la base de cette constitution
D'une part, les lois ne naissent pas ex nihilo. Elles sont produites par tout un système législatif ; dans le cas de la France, c'est : proposition par le gouvernement ou le parlement, avis préalable du conseil d'Etat, discussion, amendements et vote indépendant de chaque chambre, navette et commission paritaire s'il y a lieu, repassage au conseil d'Etat et au conseil constitutionnel et enfin promulgation par le président. Notez que c'est d'ailleurs assez simple, comme doit l'être une constitution.
Le poids que notre consitution de la Ve république donne à chacune de ces instances, et la manière dont elles sont nommées influe sur la création de la loi.
La constitution de la Ve, par exemple, offre l'avantage par son mode électoral d'éviter de donner trop de poids à des partis marginaux au parlement - l'inconvénient étant automatiquement de réduire l'audience de certaine formation. Suivant les opinions politiques que l'ont a, on apprécie le premier (au PS) ou l'on regrette le second (chez les Verts). Mais cela se traduit dans la loi.

D'autre part, la constitution européenne offre la particularité de fixer non seulement des institutions, mais encore un programme économique officiel. Mais encore des dispositions économiques.

On peut discuter sur le fond de ces orientations économiques. Relèvent-elles du "libéralisme" et qu'est-ce qu'on entend par là, est-ce bon ou mauvais, est-il atténué ou non, etc.

Mais partons d'abord du principe : est-il souhaitable d’inscrire dans une constitution, c’est-à-dire un soc de marbre auquel on doit par nature toucher le moins possible, les orientations économiques d’une entité (État ou fédération) ?
Doit-on dire que le fonctionnement institutionnel d’une entité doit aller de paire avec son fonctionnement économique ? Pour moi, non. L’économie fait partie des options politiques, des choix, modifiables par le suffrage universel et le résultat des élections. Il est de mon droit de préférer un point de vue keynesien et d'envoyer au gouvernement des gens qui partagent cette opinion (l'inverse est d'ailleurs tout aussi vrai : j'ai le droit d'être favorable à une vision monétariste et libérale, et de vouloir la faire appliquer).

Inscrire ses règles économiques dans sa constitution, seuls les pays communistes l'ont fait jusqu'ici !

Didine wrote:Ce qui m'énerve un peu dans tous les débats sur la Constitution, c'est de voir que les Français se rappellent que l'Union Européenne existe uniquement lorsque des référundums relatifs à cette dernière sont organisés. Le reste du temps, on regarde l'UE avec détachement en faisant bien la distinction entre "nous les citoyens" et "eux les bureaucrates auxquels on ne comprend rien".
:-o La faute à qui ?

Quel était l'argumentaire des "ouistes" instutionnels au début de la campagne ?

pour l'UMP : un gamin qui sourit sur un fond bleu
pour les Verts : un joli tournesol avec un oui dessus
pour le PS : une bande de jeunes multicolores (on est multiculturaliste au PS) sur un fond bleu.

:sun: OK, je caricature. N'empêche que l'essentiel de l'argumentaire pro-européen jusqu'ici a été de dire "a. L'Europe c'est bien. Je vous le dis, je vous l'affirme, croyez-le, comme au saint esprit". "b. Les politiques européennes sont inéluctables"

... Aparté : il me souvient qu'en première, notre prof, très européanophile, un jour de ces éternelles "journées de l'Europe", nous avait lancé avec la certitude de jeune prêtre s'attendant à une réponse exultante : "l'Europe, qu'est-ce que vous en pensez ?" (a. c'est bien, b. c'est top, c. c'est génial). Grand silence. Enorme silence. Dépit de la prof. "bin vous savez, nous, on voit pas très bien ce que cela change pour nous ".
La camarade qui a prononcé ces paroles n'était pas une imbécile, ni une nationaliste en herbe. Je crois me souvenir qu'elle était germaniste. La jeunesse que nous étions n'avions pas besoin de l'excuse de douze petites étoiles sur fond bleu pour savoir que nous aimions les Allemands et que nous ne ferions pas la guerre aux Anglais. Cette Europe-là (qui doit au moins autant à la foi politique d'Adenauer et de de Gaulle qu'à des arguties économiques) est faite ; pourrait-on avoir d'autres arguments ?.

Autre souvenir de ces "journées de l'Europe" : un petit livret de gentille propagande délivrée au CM2. L'Europe c'est bien, l'Europe c'est jolie "et en plus, disait un personnage, il y a douze étoiles, une chacun" (sic ! En plus c'était faux mais à l'époque on pouvait croire que c'était vrai). Et puis dessiner le drapeau : je n'ai jamais su faire d'étoile à cinq branche, donc j'ai eu une mauvaise note et je suis devenu eurosceptique ;) !

Trève de plaisanterie : on parlerait de propagande s'il s'agissait de politique nationale - genre "nos ancêtres les Gaulois". Mais l'Europe, elle, a le droit de se vendre de manière aussi puérile. Et dans les discours et les tracts des jeunes soc', je retrouve le même infantilisme (je parle d'eux, parce que normalement je "devrais" être un de leurs électeurs. :cry: Snif les amours déçues). A toute critique contre un article, on se voit répondre "c'est pas bien, vous n'êtes pas un européen".

Je veux qu'on cesse de nous demander de croire en l'Europe comme en la sainte vierge. Et qu'on nous l'explique.

Tu dis une chose très juste : "les bureaucrates auxquels on ne comprend rien". Admettrait-on qu'un gouvernement national soit élu par trois instances en même temps et concurrement ? Admettrait-on qu'une chambre ait un pouvoir "à la majorité qualifiée" calculé en pourcentages ? Admettrait-on qu'un ministre de premier plan, quelque compétent qu'il soit, soit un parfait inconnu ? (M. Bolkestein a eu sur ce point une chance que MM. Lamy et Barnier n'ont jamais eu - ce dernier n'était rien du tout avant d'être commissaire).

Ce n'est pas entièrement la faute des traités et de la possible constitution. C'est vrai : les élites politiques qui ont délaissé l'Europe (en nommant des inconnus à la commission et des has-been au Parlement, en adoptant dernièrement le plus absurde découpage électoral depuis la IVe République pour une élection européenne, afin de limiter leurs pertes, etc. ). Mais qu'on arrête de s'en prendre "aux Français" ! Je ne connais pas les Français. Je connais des Français, qui ont des opinions et des problèmes. On s'intéresse à ce qui est utile ; si "les Français" étaient des imbéciles tous poujadistes, ils s'abstiendraient à toutes les élections. Or ils votent en masse aux municipales, parce qu'ils comprennent le pouvoir municipal, quel que soit le maire et son étiquette. Et je vous parie qu'il voteront beaucoup dimanche.
Iubito wrote: Perso j'ai pas tout lu, loin de là, mais comme Maï je pense que l'Europe est un signe de paix. N'oublions pas que la guerre en ex-Yougoslavie ne remonte pas à si longtemps...
Je vais m'énerver...

Pourquoi encore et toujours ces arguments affectifs ? On vote sur 400 articles, pas sur la paix. Je suis pour la paix.

La feue Yougoslavie n'était pas membre de l'Union ! L'Union (et en particulier la France et en particulier Mitterrand) est coupable de ne pas être intervenu à temps, oui. Mais les causes profondes de la guerre en Yougoslavie étaient strictement yougoslaves et n'avaient rien à voir avec l'Union.

Que l'Union empêche aujourd'hui ce genre de conflit entre les pays qui en sont membres, c'est un fait et c'est tout à sa gloire. Mais avec ou sans la constitution, ça ne changera rien à la situation diplomatiquement bonne des pays de l'Union. Un oui n'apportera ni la démocratie en Biélorussie, ni la réconciliation à Chypre, ni l'eau au Sahara. En tout cas pas par la seule magie du oui et de la constitution.

Après, on peut discuter du possible intérêt de la nomination d'un ministre des affaires étrangères de l'Union. Certes. Mais arrêtons avec les arguments a priori !

Parlons-en donc. C'est sans doute une avancée. Mais si celui-ci n'est que le porte-voix de décisions ministérielles, ça ne change pas grand-chose !

Il me semble même que ce texte empire les choses : en exigeant l'unanimité au sein du conseil, elle donne de fait un pouvoir de veto aux alliés traditionnels (UK) ou conjoncturels (pour l'instant, il faut bien le reconnaître : l'Est*) des Etats-Unis

*Cela n'a évidemment rien de personnel. Comme beaucoup, j'ai du mal à comprendre l'atlantisme du gouvernement polonais - entre autres, mais je prends un malin plaisir à ne parler que de lui, selon le "principe du plombier" ;) Hein Didine... Cela ne concerne bien sûr que le gouvernement polonais, nullement la population et l'opinion excellente que je peux en avoir - j'aime beaucoup les plombiers... Je rigoleuh !

Précisions : je me refuse pour ma part à entrer dans une critique systématique des Américains. Contrairement à Au Chaos, j'affirme que les EU n'ont pas eu tort d'intervenir en Yougoslavie - ils ont fait ce que nous n'avions pas su faire. Du reste, même s'il est de fait passé par-dessus nos têtes, Clinton n'a pas méprisé la diplomatie européenne dans ce cas. Moins encore au Kososvo.

Ce n'est ni au peuple américain qu'il faut s'attaquer, ni même au gouvernement américain en tant que telle. C'est à certaines tendances, conjoncturelles, de la diplomatie américaine.
Une collègue m'a dit pourquoi elle votera "non", c'était tout lié aux c*nneries du gouvernement actuel.
Je réponds une fois pour toute à ce genre d'arguments : il y a certainement des gens qui votent pour le candidat machin parce qu'il a une bonne tête ou qu'il est originaire du même bled, ou parce qu'ils l'ont lu dans les astres.

Est-ce que cela doit m'interdire de voter pour Machin si j'estime qu'il est le plus capable de remplir son mandat ?

Je ne suis pas responsable de la bêtise des autres.

Beaumont wrote: C'est un peu l'impression que j'ai aussi, que beaucoup de gens vont voter NON simplement en réaction contre le gouvernement, ou contre la politique en général, ou en réaction tout court, parce qu'ils sentent que le OUI va dans le sens qu'on attend, alors que le NON a quelque chose de subversif. C'est très français de réagir comme ça !
Même remarque : je ne sais pas ce que signifie "très français". Je n'ai pas l'honneur de connaître tous les Français.
Si c'est l'argument du "les Français sont des excités" : peut-être. Mais nous étions des excités en 89, et l'on nous aurait dit qu'il n'y avait pas d'alternative à la monarchie absolue. Nous l'étions encore en 93 et l'on nous aurait dit qu'il n'y avait pas d'alternative à la monarchie tout court. Et pour parler un peu des autres Européens : on a dit en 1848 aux Hongrois, Polonais et autres Tchèques qu'ils étaient des excités, et qu'il n'y avait pas d'alternative aux empires.
Un des nombreux points communs de la pensée anti-révolutionnaire du XIXe siècle (Joseph de Maistre) et le pseudo-marxisme des pays communistes, c'était de parler du "sens de l'histoire". Les excités ont parfois fait avancer l'histoire, en sens inverse du sens unique - c'est pas bien ! c'est puni par le code de la route !
Je respecte les gens qui voteront NON par conviction réelle, mais je ne pense pas qu'ils soient en majorité dans leur camp. D'ailleurs à la base j'avais cru comprendre que le NON venait surtout de l'extrême gauche et de l'extrême droite, donc s'il est devenu majoritaire (au moins dans les sondages), c'est qu'il y a eu un contre-coup au matraquage du OUI. En tout cas en ce moment c'est plutôt le matraquage du NON, donc bientôt le OUI devrait devenir subversif à son tour...
Tout dépend de ce que tu appelles l'extrême-gauche. Si le fait d'être en rupture avec l'élite gouvernante des partis socio-démocrates actuels est d'être d'extrême-gauche, tu as raison. Mais c'est un problème qui n'a rien de strictement français : si j'étais allemand, je ne voterais plus pour Schröder. Dira-t-on pour autant qu'un Oskar Lafontaine est d'extrême-gauche ?
Et soit dit en passant : quid du Verts, pourtant souvent classés à l'extrême-gauche ? Peut-on vraiment dire que "l'opinion socialiste" soit majoritairement pour le oui, quant un référendum interne donne 45 % au non (minorité mathématique, incontestablement. Mais pas minorité au sens "poignée d'agités" ; c'est pas 9%). J'ai eu plus de surprise dans le sens "gens je pensais ouistes et qui votent non" que l'inverse.

Que la première réaction, épidermique, et parfois peu argumentée je te l'accorde soit venue de l'extrême-gauche "anti-institutionnelle" (trotskoïde), oui.

Mais crois-moi : j'ai fait des meetings du non de gauche. Les salles étaient pleines, et j'y ai vu bien plus que les habituels barbus-LCR et bobos-verts. Y compris des gens qu'on ne voit plus dans les meetings : des ouvriers, des quadras, des étudiants "non-politisés", etc.
Et si les "guest-stars" politiques (LCR-PC-PS de gauche - Verts en rupture etc.) de la tribune ont été applaudis, ils l'ont été beaucoup moins que des "leaders d'opinions" locaux et sans envergure nationale : associatifs, syndicalistes, féministes, élus municipaux pour une fois convaincus, etc.

Autre exemple : en janvier, alors que le non n'était pas encore majoritaire, alors que personne n'avait rien à dire sur ce sujet (croyaient les médias), une chaine (F2 je crois) a fait un sujet "nouillard" sur la constitution au journal de 13h : les livres sont la constitution. Détail que personne n'a sans doute noté : un responsable FNAC disant "c'est curieux, mais les livres d'analyse partent beaucoup mieux que les livres des hommes politiques !".

Tout cela ne serait pas s'il ne s'agissait que d'un vote de protestation.


:sleep: Sur ce, dodo européen. Lass uns schlafen!
Olivier
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Post by Olivier »

Sisyphe wrote:je n'ai jamais su faire d'étoile à cinq branche, donc j'ai eu une mauvaise note et je suis devenu eurosceptique ;) !
Je propose une thérapie progressive basée sur l'habituation: d'abord tu dessines au gros feutre jaunes des étoiles à trois branches, puis à quatre, puis à cinq :)
Sisyphe wrote:Tu dis une chose très juste : "les bureaucrates auxquels on ne comprend rien".
Tandis que maintenant on comprend tout, on a eu tellement d'informations européennes tous les jours que la plupart des gens ici est plus au courant que les experts dans les autres pays :)
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Beaumont
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Post by Beaumont »

Sisyphe wrote:Même remarque : je ne sais pas ce que signifie "très français". Je n'ai pas l'honneur de connaître tous les Français.
Si c'est l'argument du "les Français sont des excités" : peut-être.
Je ne dirais pas excités, mais persuadés qu'on cherche à les entuber à tout bout de champ, et fiers d'aller à contre-courant de tout ce qu'on leur propose. Et oui il y a des caractéristiques communes aux Français, même dans leur diversité, et je crois on s'en rend particulièrement bien compte quand on vit à l'étranger, et a fortiori dans une culture complètement différente. Pour ma part maintenant c'est à peine si je fais la différence entre un Allemand et un Italien (alors je ne vous parle pas d'un Belge ou d'un Wallon... :lol: ).
Sisyphe wrote:Tout dépend de ce que tu appelles l'extrême-gauche. Si le fait d'être en rupture avec l'élite gouvernante des partis socio-démocrates actuels est d'être d'extrême-gauche, tu as raison.
Je ne suis pas immergé dans le climat politique français, je vois simplement quelques images dans les JT de TV5, et je suis assez surpris de voir Besancenot et Le Pen faire campagne côte à côte et rassembler une majorité d'électeurs dans les sondages. Question rupture avec l'élite c'est sûr qu'on ne peut pas faire mieux... :-?
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Post by vallisoletano »

Beaumont wrote:je suis assez surpris de voir Besancenot et Le Pen faire campagne côte à côte et rassembler une majorité d'électeurs dans les sondages. Question rupture avec l'élite c'est sûr qu'on ne peut pas faire mieux... :-?
Côte à côte ???????
On regarde pas les mêmes infos, je pense ...
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didine
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Post by didine »

Sisyphe wrote:Je veux qu'on cesse de nous demander de croire en l'Europe comme en la sainte vierge. Et qu'on nous l'explique.
C'est un peu le serpent qui se mord la queue... Les États membres ont délégué une large part de leurs compétences à Bruxelles. Toutefois, les citoyens européens ne savent pas quelles sont les compétences de l'UE et comment cela affecte la vie du citoyen lambda.

Il faut remédier au déficit démocratique et faire en sorte que les citoyens comprennent qui décide quoi où et comment, quels sont leurs droits et leurs responsabilités. Ainsi les gens pourraient peut-être davantage participer au processus de prise de décision au lieu d'être de simples spectateurs passifs qui ne comprennent pas ce qui se passe.

Ce n'est qu'en donnant un rôle plus important à jouer aux citoyens qu'on les incitera à s'intéresser à l'UE. Tu peux avoir 10000 documentaires sur l'UE et son fonctionnement, ça n'intéressera personne maintenant... Personne ne se précipite aux centres d'information sur l'UE. Tant que les citoyens n'auront pas de réel rôle à jouer, ils se désintéresseront de l'UE. Mais on hésitera à les impliquer davantage car l'UE ne semble justement pas les intéresser et "ils n'y connaissent rien".

C'est donc bien le serpent qui se mord la queue...
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arkayn
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Post by arkayn »

Dimanche, je voterai non à ce projet (ne pas oublier ce mot : projet) de constitution européenne.

Si vous me permettez une image, j'ai l'impression qu'on essaye de me refiler une voiture au parrallélisme défectueux, aux pneus sous-gonflés, dont les amortisseurs sont morts, dont...

Une voiture dans un tel état n'a rien de grave en soi. On peux la réparer. Mais voilà, je doute très fortement que ce projet me le permette. Et rouler dans ces conditions, je dis clairement non !



J'ai essayé de lire le projet de constitution. Comme bien d'autres avant moi, je ne suis pas allé au bout.

Mais j'ai trouvé des bonnes choses dedans et d'autres que je ne pouvais pas accepter. Je ne rentrerai pas le détail, beaucoup des deux ont déjà été avancées ici.

L'impression générale que j'ai retenu de mes bribes de lecture, ce n'est pas d'avoir une constitution sous les yeux, mais un énorme accord commercial entre divers états. Foin des hommes qui peuplent ces états.


La démocratie a quelque chose de pervertie dans son fonctionnement. Nous devrions avoir des hommes et des femmes qui décident de ce qu'ils veulent et chargent leurs hommes politiques via des instances (président, parlement...) d'appliquer leurs désirs.

La réalité est toute autre. Devant l'importance des populations, nous avons des hommes politiques, des instances qui demandent aux hommes et aux femmes de choisir de se ranger dans un camp ou dans un autre. Non plus de défendre leurs idées, mais de choisir celles des autres qui sont les plus proches des leurs. C'est probablement inévitable. Dommage.
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Post by Olivier »

arkayn wrote:ce projet (ne pas oublier ce mot : projet) de constitution européenne.
Non pas projet mais traité déjà signé par les chefs d'État et de gouvernement, ensuite la ratification n'est normalement qu'une simple formalité où le peuple ou ses représentants approuve la signature de ses dirigeants élus, sauf que le soutien desdits dirigeants n'est pas massif dans certains pays :)
arkayn wrote:L'impression générale que j'ai retenu de mes bribes de lecture, ce n'est pas d'avoir une constitution sous les yeux, mais un énorme accord commercial entre divers états.
Bien sûr, techniquement c'est un accord entre États, et comme tous les traités européens (le terme constitutionnel est juste là pour faire joli) il garde les traces des traités à but économique des débuts de l'Europe qui petit à petit évoluent vers plus de contenu politique et social, ça ne s'est pas fait en un jour et "constitution" ou pas ce ne sera pas le dernier traité, d'habitude il y en a un nouveau en gros tous les 5 ans...
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Post by arkayn »

Olivier wrote:Non pas projet mais traité déjà signé par les chefs d'État et de gouvernement
Tant qu'il ne sera pas ratifé, il restera à l'état de projet, sauf si on décide de nous l'appliquer de force.
Olivier wrote:techniquement c'est un accord entre États, et comme tous les traités européens (le terme constitutionnel est juste là pour faire joli) il garde les traces des traités à but économique des débuts de l'Europe qui petit à petit évoluent vers plus de contenu politique et social, ça ne s'est pas fait en un jour et "constitution" ou pas ce ne sera pas le dernier traité, d'habitude il y en a un nouveau en gros tous les 5 ans...
loin de moins l'idée de vouloir citer les Etats-Unis en exemple, mais 51 états se sont réunis (c'est vrai qu'ils ont décidé de créer un pays) et ont adopté une constitution. Que je sache, on n'y parle pas déconomie.
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Post by Olivier »

arkayn wrote:
Olivier wrote:Non pas projet mais traité déjà signé par les chefs d'État et de gouvernement
Tant qu'il ne sera pas ratifé, il restera à l'état de projet
C'est-à-dire qu'un projet c'est ce qui est susceptible de modifications, donc c'était un projet au moment de la Convention ou de la Conférence Intergouvernementale, mais maintenant le texte est fixé: si un autre texte obtient à nouveau l'unanimité des États dans 5 ou 10 ans, ce sera formellement un autre traité, pas une modification de celui-ci.
arkayn wrote:et ont adopté une constitution. Que je sache, on n'y parle pas déconomie.
C'est donc ce que l'Europe n'a pas encore fait, et apparemment il y a encore beaucoup de chemin à faire, peut-être dans 50 ans?...
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Post by kokoyaya »

En cas de "non", VGE estime que revoter sera la seule solution

C'est ce qu'on appelle la démocratie : d'abord, votez pour ce qu'on vous dit (puisque si on vote non, c'est qu'on est bête et/ou qu'on ne nous a pas bien expliqué) et si vous ne votez pas ce qu'on veut, on va recommencer jusqu'à ce que vous disiez oui.
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Post by kokoyaya »

kokoyaya wrote: L'Europe n'aura droit d'intervenir dans un conflit que si l'économie est en danger. Faudrait que je retrouve la référence exacte mais ça fait un peu peur comme logique :-?
Article III-131 : en substance, ça dit qu'en cas de conflit, les États membres se concertent pour éviter que le marché ne soit perturbé.
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Post by Olivier »

kokoyaya wrote:L'Europe n'aura droit d'intervenir dans un conflit [...] Article III-131
plutôt I-41
-- Olivier
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Post by kokoyaya »

L'article III-131 est plutôt pour les éventuels troubles à l'intérieur de l'Union.
Les Etats membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu'un Etat membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l'ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire face aux engagements contractés pa rlui en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

L'article I-41 ferait plutôt état de ce que l'Union ferait en cas de conflit à l'extérieur de l'Union (et d'ailleurs, ça ne dit pas grand chose de plus que le fait que l'Union s'appuie sur les dispositions de l'ONU et l'OTAN).
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didine
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Post by didine »

Ce matin, en passant devant l'affiche du PCF qui dit "Non à la Constitution du Medef", j'ai pensé à un truc. J'ai l'impression qu'avant, en politique, on assistait à une opposition entre partis, alors que dans la campagne du référundum, la notion de parti politique s'est estompée pour laisser place à une sorte de lutte des classes. Les ouvriers et employés sont contre la Constitution, les cadres sont pour (je schématise). Et c'est comme ça qu'on se retrouve avec des trucs ahurissants, style De Villiers et Arlette côte à côte à la table du non au débat d'hier soir à Paris...
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Sisyphe
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Post by Sisyphe »

Suite et vous n'en verrez jamais la fin sur la question institutionnelle

Au contraire, les membres de la Convention ont été choisis par les diverses institutions dont ils étaient les représentants: gouvernements nationaux, parlements nationaux, parlement européen, Commission européenne etc.
Ce que je dis : le salmigondis ! Des députés nationaux et des eurodéputés, des élus de chambre haute (élus indirects en France) et des élus de chambre basse, des élus tout court et puis des eurocrates purs ! Et à aucun moment élu selon les règles usuelles de la politique :

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossi ... enne.shtml
Les représentants pour la France sont :
- Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères et Pascale Andreani (suppléante), conseillère auprès du Premier ministre pour les affaires européennes : représentants des autorités françaises.
- Pierre Lequiller et Jacques Floch (suppléant) pour l'Assemblée nationale, Hubert Haenel et Robert Badinter (suppléant) pour le Sénat : représentants du Parlement français.
- Alain Lamassoure (groupe PPE/DE) et Olivier Duhamel (PSE), suppléants : Pervenche Bérès (PSE) et William Abitbol (groupe EDD) : représentants français au sein du Parlement européen.
Donc : deux ministres, 4 parlementaires nationaux en tout est pour tout ! Alors que la seule assemblée nationale compte sauf erreur une petite dizaine de partis répartis dans 5 groupes (UMP et apparentés, UDF, PRG-Chevènementiste, PS et les non-inscrits, dont les verts - site de l'assemblée) !

Et les eurodéputés : deux PSE, un PPE, un pasquaïen. Rien pour la GUE !

C'est ça une représentation démocratique ?


****

Il faut remédier au déficit démocratique et faire en sorte que les citoyens comprennent qui décide quoi où et comment, quels sont leurs droits et leurs responsabilités. Ainsi les gens pourraient peut-être davantage participer au processus de prise de décision au lieu d'être de simples spectateurs passifs qui ne comprennent pas ce qui se passe.

Ce n'est qu'en donnant un rôle plus important à jouer aux citoyens qu'on les incitera à s'intéresser à l'UE. Tu peux avoir 10000 documentaires sur l'UE et son fonctionnement, ça n'intéressera personne maintenant... Personne ne se précipite aux centres d'information sur l'UE. Tant que les citoyens n'auront pas de réel rôle à jouer, ils se désintéresseront de l'UE. Mais on hésitera à les impliquer davantage car l'UE ne semble justement pas les intéresser et "ils n'y connaissent rien".
Il y a du vrai : je suis d'accord avec le cercle vicieux.

Mais dans tes expressions mêmes (enfin, celles que tu emploies et qu'emploient beaucoup de leaders européens) on trouve sinon la cause du moins un des fondements du problème : "déficit", terme comptable "centre d'information" c'est de la com' : on est dans un discours d'entreprise, pas d'instution para-étatique.

Le fameux "déficit démocratique" est un dangeureux euphémisme, comme s'il s'agissait d'un simple trou comptable. Or la démocratie n'est pas quantative : elle est binaire. Soit l'on est démocrate soit l'on ne l'est pas. Tous les régimes français depuis la Révolution (sauf Vichy) ont eu des assemblées, pourtant seuls les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques étaient des démocraties.
La démocratie, c'est d'abord une question technique :

1. Séparation des pouvoirs.
2. indépendance de la justice.
3. Suffrage Universel Direct
4. Responsabilité et contrôle de l'exécutif, notamment de ses pouvoirs réglementaires.
5. Autorité constitutionnelle indépendante (Conseil constitutionnel, cour suprême)
6. Intervention possible du législateur à tous les moments du processus législatifs (initiative, discussion, saisine des autorités constitutionnelles).


La Ve n'est pas parfaite (notamment si l'on considère "l'anomalie" du Sénat, point 3, et le pouvoir d'ordonnance, point 4) , mais elle assure quand même l'essentiel de ces points.


Quant aux "centres d'information", ils rejoignent sous forme peut-être moins caricaturale les "journées de l'Europe" que je dénonce. Les décideurs sont convaincus qu'il faut "communiquer" sur l'Europe comme un produit, que si les gens ne l'aime pas c'est qu'on ne la leur vend pas bien. Mais la politique, les institutions n'ont pas à se vendre. Elles doivent être une évidence.

Malgré le discrédit général de la politique actuellement (abstention et vote FN), aucun Français n'ignore que la loi se fait au Parlement, qu'on y élit des députés et que ces députés font sinon la loi, du moins la couleur politique des gouvernements qui la font. Et qu'ils disposent in fine d'un pouvoir de sanction. Les Français ne connaissent pas forcément le détail du travail législatif, ignorent ce qu'est une commission mixte, une ordonnance ou un décret-loi. Mais dans l'ensemble, le processus reste évident.

Or même en supposant les meilleurs hommes qui soient dans les instances européennnes, actuelles ou proposéees, cette évidence démocratique n'apparaîtra toujours pas, lorsqu'on se perd dans les majorités qualifiés, les 2/3 et les 3/5, et qu'un gouvernement n'émane pas du parlement.

Lorsque je dis que je veux que "on" nous l'explique, "on", se doivent être les partis politiques (c'est leur rôle institutionnel - d'ailleurs au passage, le traité constitutionnel les reconnaît... mais renvoit à plus tard leur définition ! J'y vois comme un aveux I-46-4 et III-331). Mais pour qu'il puisse le faire, il faut qu'ils aient un pouvoir.

Or le parlement n'a ni cohérence ni la compétence nécessaire pour avoir ce pouvoir.
[la partie III] Elle ne leur a pas été donnée, il n'étaient pas chargés de ça, puisque la partie 3 est ce qui est gardé des anciens traités sans changement, tandis que par définition la convention était là pour changer les institutions c'est-à-dire la partie 1.
C'est ce qu'on dit souvent du côté des ouistes : ce n'est pas pire que les anciens traités.

Certes. Mais en soi, est-ce un argument ? Cela revient à dire : la baffe que j'ai prise ce matin n'est pas pire que celle d'hier, donc je vote oui à la baffe ! :D

Une fois de plus, les ouistes posent comme majeure "tous les actes de l'Europe sont bons". Donc le traité de Nice (... et celui d'Amesterdam, et l'Acte Unique, etc. etc.) est bon. Donc le suivant ne peut être que meilleur .

La partie III reprend le traité de Nice (j'en suis pas si sûr d'ailleurs, mais j'ai pas le temps d'en discuter) ? En quoi cela devrait-il nous interdire le "non" ? Au contraire : moi je n'en ai pas discuté du traité de Nice. Personne ne m'a demandé mon avis. Si j'ai l'occasion de le donner, même avec cinq ans de retard, je le donne.

[le parlement] en a beaucoup plus [de pouvoir] qu'au début de la construction européenne où il n'était que consultatif, et petit à petit il en a gagné, y compris dans ce nouveau traité où il y a de nouveaux domaines où il décide en plus du Conseil représentant les États (codécision). Ça continuera à évoluer petit à petit, l'attitude française actuelle de refuser une évolution jugée insuffisante pourra au maximum freiner provisoirement l'évolution, mais la tendance générale est là.
:-o :-o Et ça te satisfait ?

Qu'il accroisse ses pouvoirs, c'est un fait.... Encore que j'aie une doute sur l'efficace possible d'un pouvoir de censure nécessitant 2/3 des votants !

Sauf que j'en ai marre de me contenter de rogaton. La démocratie ne se négocie pas : ou bien un parlement est démocratique, ou bien il ne l'est pas. On nous demande d'approuver un déni de démocratie - sauf que cette fois, c'est une constitution. Avec l'immuabilité qu'elle apporte.

Ça s'est déjà vu qu'il ne vote pas le budget et que l'UE est obligée de fonctionner mois par mois avec un budget provisoire adopté à chaque fois jusqu'à ce que le Parlement soit écouté C'est donc justement un de ses principaux pouvoirs.
Ce que je dis : un pouvoir de moustique. Il peut emmerder la commission, et ralentir le bidule. Mais pas décider.
Et pourtant il l'a déjà fait (formellement on n'est pas allé jusqu'au vote, mais la commission Santer a dû démissionner)
Comme tu le dis : il ne l'a pas fait. Elle a tergiversé pendant des semaines. J'ai perdu tout respect vis à vis du parlement européen (et donc tout intérêt pour les élections) le jour où il n'est pas allé jusqu'au bout, en laissant Mme Cresson et son dentiste-astrologue s'en sortir avec le relatif honneur d'une démission.

Tu aurais pu me parler aussi de la première commission Baroso. N'est-il pas phénoménal que ce type ait pu composer son équipe sans un instant demander l'avis des chefs de la majorité ? Aucun chef de gouvernement nationale n'oserait, ni même ne pourrait constitutionnellement faire la même chose dans un pays d'Europe.

On dit que son blackboulage est une victoire. Sauf qu'il a fallu l'énormité de Baroso, et les énormités qu'il proposait (notamment en matière de conflit d'intérêt) pour que le parlement se réveille. A moitié.

*


Olivier wrote: (le terme constitutionnel est juste là pour faire joli)
Pas d'accord : les traités antérieurs ne prévoyaient pas leur propre immuabilité.

Le IV-445 prévoit une procédure de révision "simplifée", sauf qu'elle ne peut porter que sur le titre III, n'émane que du Conseil européen (qui "consulte" - comme en Arabie Saoudite - le parlement et la BCE - les deux seraint donc sur le même plan ? )... et réclame l'unanimité. Belle simplficiation.

De plus, celui-ci prétend abroger tous les précédents (IV-437) - même s'il est vrai qu'il en reprend l'essentiel (mais pour les couler, cette fois-ci, dans le bronze).

Enfin, le IV-446 prévoit une durée illimité pour l'application de ce traité. Qui est donc, de facto, une constitution !

Il y a huit mois Giscard était très fier de dire que c'était une constitution. Aujourd'hui, il dit lui-même que ce n'est qu'un traité. Faudrait savoir.


qui m'énerve aussi, c'est qu'on répète que sans la Constitution, on reste au Traité de Nice, mais le Français moyen qui ira voter dimanche ne sait pas quelles sont les dispositions dudit traité
Je te l'accorde volontiers. J'ai moi-même essayé de m'intéresser au traité de Nice, mais tout ce que j'ai trouvé à la BM est une version abrégée et commentée par un villiériste. Donc, je ne l'ai pas lu entièrement.

Evidemment, prétendre que le traité de Nice est foncièrement meilleur est stupide. Il est au moins aussi merdique.
Cela dit, pour prendre un exemple, dans le traité de Nice les services publiques sont placés dans les "valeurs de l'Union", alors qu'ils ont disparus dans la constitution.


Mais le problème n'est pas là.


La question principale n'est pas de vouloir le traité de Nice, dont il faut se débarasser, oui. Mais de ne pas accepter n'importe quoi à sa place. Surtout un n'importe quoi qui ait la force d'une constitution, et son immuabilité.

La discussion revient toujours au même : vous me parlez d'efficacité. Depuis vingt les décideurs s'interrogent sur l'efficacité de l'Europe. Mais ils sont autistes quand il s'agit de parler de sa légitimité ! C'est sur, les dictatures fonctionnent mieux. Sans parlement, sans débat, avec rien que des experts, ça fonctionnerait "mieux" (tout dépend d'ailleurs de ce que l'on entend pas "mieux")...
... Techniquement parlant, la charte de 1815 ou les constitutions de l'empire étaient plus efficaces que celles des Républiques. Sauf que je préfère encore la IVe République à la monarchie de Juillet.

***

mélangent la répartition des sièges par pays au Parlement avec la répartition des voix au Conseil de l'Union et ne comprennent pas les procédures de vote (simple majorité, majorité qualifiée, unanimité, vote par sièges).
Parce qu'elle est horriblement compliquée ! Tout le monde n'est pas agrégé de math.

Aucun pays n'oserait fonctionner avec un tel système, même la Belgique qui a pourtant la constitution la plus dingue de l'Union ( ;) désolé les gars, mais vos régions, communautés, provinces etc. j'y pige que dalle). Ce système est , en gros, celui d'un conseil d'administration, avec vote au pro rata des participations.

Encore une fois, on fait fi des principes de base du droit constitutionnel.

Dans toute structure fédérale ou confédérale (ce qu'est de fait l'Union, qu'on le veuille ou non - et moi je le veuille), il convient d'équilibrer le pouvoir démographique de chaque entitée constituante (un homme une voix), et son pouvoir unitaire (un état une voix).

Un certain nombre d'Etat le font en adoptant le bicamérisme (Etats-Unis, Allemagne). D'autres ajoutent le principe de l'adoption par la majorité des Etats (notamment la Suisse, au moins sur les initiatives populaires, qui doivent être adoptées à la majorité de la population ET par la majorité des cantons).

Ce dernier système serait logique pour l'Europe : faire des parlements nationaux la chambre haute du processus législatif.

Je le mentionne, parce que j'ai entendu des ouistes de dire "avec la constitution, la directive Bolkestein [adoptée, je vous le rappelle, à l'unanimité, commissaires français compris] serait impossible, puisque les parlements nationaux ont un pouvoir d'intervention". Or, pour autant que je comprenne le IV-444-3, les parlements nationaux ne peuvent intervenir que sur les actes du Conseil Européens (ce qui est bien le minimum : il s'agit en partie de leurs propres chefs de gouvernements !), qui définit "les grands axes" (c'est vague). Mais pas le processus législatif.

'tain, j'ai le plus le temps-là.
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