le projet de loi sur l'immigration

[czort]

Oui mais les expulsions, elles ont un rapport particulier avec cette loi ?

tu reposes deux fois la meme question oui elle est appliquée, et oui ces explulsions sont le reflet direct de cette loi.

[svernoux]

Ben en fait, je voulais savoir en quoi elles étaient le reflet de cette loi. Les expulsions existaient avant la loi. Y'a-t-il un article, une disposition particulière qui a élargi le champ des expulsions par rapport à ce qui existait déjà avant ?

[czort]

ah ok ... ben je sais pas en fait, je suis juste la pour critiquer

Sarkozy a la poubelle !!!!! ( en plus vu sa taille il tient a l'aise )

[svernoux]

Sarkozy a la poubelle !!!!! ( en plus vu sa taille il tient a l'aise )

[svernoux]

J'ai vu ça ce matin, j'ai pensé que ça pourrait vous intéresser (ça a l'air d'être le sujet du jour - d'ailleurs, je comprends pas, je croyais qu'on avait pas le droit de recenser les gens sur ces critères, en France ? Ou alors c'est purement basé sur les chiffres des préfectures ???)

Sinon, pour en revenir un peu au sujet initial de ce fil, je ne sais vraiment plus qu'en penser. Comme je l'ai dit, je vois pas beaucoup de changements, y'a des expulsions mais y'en avait déjà avant et on n'arrive pas trop à savoir quel est l'impact de cette loi précisément sur ce point, et ce que je voulais venir vous dire (parce qu'à ma connaissance, ça, les médias se gardent bien d'en parler), y'a aussi des régularisations !!! En tout cas dans le 49, grosse vague de régularisations ces dernières semaines (qui a profité à l'ami dont je vous avais parlé, mais aussi à tout le monde et n'importe qui, en gros tous ceux qui étaient là depuis quelques années, sans aucun autre critère). Régularisations, à ce qui se dit "au titre de la loi Sarkozy". Mais à vrai dire, on n'en sait pas plus et je ne me souvenais pas d'avoir vu dans cet loi quoi que ce soit en faveur de régularisations de masse...

Je crois que je vais arrêter de chercher à comprendre.

[Manuela]

salut Svernoux

En fait le lien que tu as donné ne marche pas...

En ce qui concerne les régularisations, à ma connaissance il n'y a pas de "grosse vague". Il s'agit de familles de mineurs scolarisés en France, qui n'ont aucun lien avec leur pays d'origine, qui sont intégrées et qui résident en France depuis un bon bout de temps.

Voici des extraits du chat avec Arno Klarsfeld "sans-papiers : quels critères de régularisation ?" paru dans le journal lemonde.fr le 21 août 2006.

"Arno Klarsfeld : Non, ce n'est pas une opération à la Ponce Pilate. Là, c'est au contraire vouloir s'attaquer à un problème et tenter de le régler avec équité. Je me suis engagé parce que le problème des enfants ayant des attaches fortes avec la France a été soulevé par mon père auprès de tous les ministres de l'intérieur. Connaissant Nicolas Sarkozy, je suis intervenu en leur faveur et je suis allé le trouver en mai. Nous avons eu une discussion en tête-à-tête et je lui ai expliqué ce qui suit : "Le cas que je vous ai évoqué concerne seulement les enfants nés en France ou arrivés en France en très bas âge, et qui ne connaissent que la France, et qui y ont des attaches telles qu'ils se considèrent comme des petits Français. Ils parlent la langue, ont tous leurs petits copains en France, ont leurs habitudes gourmandes à la boulangerie du coin, leurs joueurs de foot préférés, et ne connaissent rien du pays vers lequel on va les envoyer. Ce pays n'est pas leur pays d'origine. Le pays d'origine d'un enfant se situe là où il a ouvert les yeux la première fois sur le monde, là où il a ses souvenirs, ses attaches, sa famille, ses amis, son cadre et sa manière de vivre. Leurs parents sont entrés illégalement sur le territoire, mais ce n'est pas la faute des enfants, et le prix qu'ils devront payer pour cette faute, qui ne leur est pas imputable, n'est pas justifié par les considérations de l'ordre public."

(...)

"Fraternité : Concrètement, comment sont étudiés les dossiers des demandeurs ? Quel est le processus d'approbation ou non de la demande ? Notamment la décision est-elle prise par un collège ? Y a-t-il une revue des dossiers par une personne indépendante a posteriori ?

Arno Klarsfeld : Ce que j'en ai vu dans les préfectures (Moselle, Rhône, Paris, Bobigny...), c'est un examen au cas par cas et un entretien avec les familles. Après, la circulaire elle-même n'est pas de caractère réglementaire, ce n'est pas une loi, ce n'est pas une régularisation massive, c'est une mesure exceptionnelle pour permettre aux familles d'enfants qui ont toutes leurs attaches avec la France de pouvoir rester en France et de ne pas être expulsées. La circulaire n'est pas là pour régulariser les parents, mais de les régulariser pour protéger l'enfant qui a toutes ses attaches avec la France.

Krzysztof : Le sixième critère de la circulaire évoque "la réelle volonté d'intégration de ces familles, caractérisée notamment par leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants". Qu'entendez-vous par "maîtrise" du français ? N'est-ce pas là un critère discriminant pour les familles dont la langue est très éloignée du français, et ce malgré une volonté réelle d'intégration et un suivi éducatif sans faille ?

Arno Klarsfeld : Au bout de quelques années, deux, trois ans, si on veut réellement s'intégrer en France, on est quand même censé maîtriser un tant soit peu le français, ou témoigner des efforts que l'on fait pour l'apprendre. Il est évident que si l'on vient de pays où une des langues apprises à l'école est le français, c'est plus facile que si l'on vient d'un pays où on ne l'a jamais entendu parler. Mais la langue parlée en France est le français...

(...)

Jacques : Y a-t-il une discrimination à la régularisation en fonction des pays d'origine des sans-papiers ?

Arno Klarsfeld : Non, mais il est évident qu'il est plus facile de parler français pour quelqu'un qui vient d'un pays plus ou moins francophone que pour les autres.

(...)

Jc : Dans les faits, l'application de la circulaire vous paraît-elle acceptable ?

Arno Klarsfeld : Elle est évidemment triste pour les familles qui ne seront pas régularisées, mais elle est la seule solution logique pour ne pas arriver à une situation où le message politique envoyé est : "Venez en France, il suffit d'avoir un enfant, de le mettre à l'école, et vous aurez vos papiers."

Coolbens.canalblog.com : Quelles implications une régularisation massive entraîne-t-elle ? La France est-elle contre une augmentation de sa population ?

Arno Klarsfeld : Les conséquences sont non pas les familles qui seront refusées, mais plutôt le message qui aura été envoyé, qui est qu'il suffit de venir en France pour avoir ses papiers. "

[svernoux]

En fait le lien que tu as donné ne marche pas...

Arg, désolée, ça devait être un lien temporaire... Rien d'extraordinaire, c'était sur les chiffres de l'immigrations, ça a fait la une de la plupart des médias hier ou avant-hier...

En ce qui concerne les régularisations, à ma connaissance il n'y a pas de "grosse vague". Il s'agit de familles de mineurs scolarisés en France, qui n'ont aucun lien avec leur pays d'origine, qui sont intégrées et qui résident en France depuis un bon bout de temps.

En tout cas, ce n'est pas du tout le cas pour le 49 dont je parlais. Il s'agit aussi de familles qui n'ont pas d'enfants ou des bébés pas encore scolarisés ou des enfants qui devraient être scolarisés mais ne le sont pas (y'a de tout...), qui sont en France depuis, disons, entre 2 et 5 ans en moyenne. Et pour ce qui est des liens avec le pays d'origine... Je ne sais pas trop ce qui est entendu par là.
Honnêtement, des immigrés qui n'ont aucun lien avec leur pays d'origine, je n'y crois pas, c'est du politiquement correct, mais dans la vraie vie, c'est très rare. Les vrais réfugiés de guerre, oui (et encore pas tous), mais les autres bien sûr qu'ils entretiennent des liens avec leur pays. Mais du reste, je ne vois pas en quoi ça nuit à leur intégration en France (comme si l'un empêchait l'autre...)

Merci pour les extraits du chat, c'est intéressant, même si je ne partage pas l'angélisme de M. Klarsfeld...

[Manuela]

En tout cas, ce n'est pas du tout le cas pour le 49 dont je parlais. Il s'agit aussi de familles qui n'ont pas d'enfants ou des bébés pas encore scolarisés ou des enfants qui devraient être scolarisés mais ne le sont pas (y'a de tout...), qui sont en France depuis, disons, entre 2 et 5 ans en moyenne. Et pour ce qui est des liens avec le pays d'origine... Je ne sais pas trop ce qui est entendu par là.
Honnêtement, des immigrés qui n'ont aucun lien avec leur pays d'origine, je n'y crois pas, c'est du politiquement correct, mais dans la vraie vie, c'est très rare. Les vrais réfugiés de guerre, oui (et encore pas tous), mais les autres bien sûr qu'ils entretiennent des liens avec leur pays. Mais du reste, je ne vois pas en quoi ça nuit à leur intégration en France (comme si l'un empêchait l'autre...)

Tu as des informations sur les régularisations dont tu parles ? Car personnellement je n'ai rien lu de tout cela ni dans la presse ni dans les journaux des associations avec lesquelles je suis en contact. Ce serait bizarre que des préfectures soient en train de procéder à des régularisations au-delà de ce qu'a prévu M. le ministre de l'Intérieur ! D'ailleurs, l'absence de "liens avec le pays d'origine" concerne les enfants, pas les parents.

Merci pour les extraits du chat, c'est intéressant, même si je ne partage pas l'angélisme de M. Klarsfeld...

Arno Klarsfeld a été nommé par Sarko..

[svernoux]

Tu as des informations sur les régularisations dont tu parles ? Car personnellement je n'ai rien lu de tout cela ni dans la presse ni dans les journaux des associations avec lesquelles je suis en contact.

Bah, c'est bien ce que je disais, la presse n'en parle pas et n'en parlera pas. A mon avis pour deux raisons :

1- ils n'y ont aucun intérêt : les régularisations, c'est pas scandaleux, ça permet pas de crier haro sur les ministres, donc ça ne fait pas vendre. Et en plus, ça les ferait passer pour des cons vu que ça va contre ce qu'ils ont pu dire avant, et personne n'aime passer pour un con.

2- je pense qu'ils ne sont tout simplement pas au courant. Les journalistes, ils parlent de ce dont on leur dit de parler. C'est à dire que quand y'a une expulsion, hoplà, les personnes concernées font du foin, les comités de soutien aussi, tout ce beau monde alerte la presse, et c'est comme ça que la presse s'en mêle. Mais quand y'a une régularisation, chacun est content et rentre chez lui sans rien dire, bien content qu'on l'oublie le plus vite possible. Et du coup, la presse n'est pas avertie. (c'est le bon vieux principe de vente "un client satisfait en parle à une personne, un client mécontent en parle à 10 personnes")

Pour en revenir à mes infos, ce sont juste des constatations. Avec mon mari, on connaît pratiquement tous les "Russes" (càd tous ceux qui viennent d'Ukraine/Biélorussie et au-delà jusqu'au bout de la Russie et au Caucase) d'Angers, et mon mari connaît aussi peut-être un bon quart des Africains de la ville. Presque tous ceux qui étaient en situation bancale ont été régularisés ces dernières semaines. Et même son de cloche par notre ami à Saumur (c'est dans la même préfecture).

Par contre, je ne peux rien dire au niveau national. A Lyon, nous ne connaissons quasiment personne dans la communauté étrangère, sauf des gens qui sont en situation régulière depuis des années. J'ai demandé hier à un copain tunisien, mais il ne connaît personne non plus.

J'ai bien un moyen de savoir, c'est d'appeler notre ami qui est à la tête des services sociaux pour les étrangers d'Angers, mais ça m'ennuie de l'appeler rien que pour ça... Mais si j'ai l'occasion, je ne manquerai pas de lui demander.

Ce serait bizarre que des préfectures soient en train de procéder à des régularisations au-delà de ce qu'a prévu M. le ministre de l'Intérieur !

Oui, ce serait bizarre, mais c'est pourquoi je pense que c'est ordonné par lui. Parce qu'au contraire, ces derniers temps le préfet du Maine et Loire était de plus en plus strict, donc il n'y a pas de raison qu'il ait subitement retourné sa veste s'ils n'avait pas d'instructions venues d'en haut.

D'ailleurs, l'absence de "liens avec le pays d'origine" concerne les enfants, pas les parents.

Des grands-parents, de la famille, une langue, une culture (musique, télé...), c'est pas des liens ?

Arno Klarsfeld a été nommé par Sarko..

Ah, donc forcément...

[Manuela]

Je suis très étonnée par ton message, à propos des régularisations de personnes qui ne répondraient pas aux critères exigés par Sarko. Surtout parce que, comme je l'écrivais plus haut, cela me paraît bizarre que des Préfectures soient en train de procéder à des régularisations, sans l'autorisation de M. le ministre de l'Intérieur. Du coup, si à Angers on régularise "tout le monde" et bien, cela devrait être le cas partout en France.

Néanmoins, ce que je sais à travers le Réseau Education sans Frontières et par la Ligue des Droits de l'Homme, c'est que l'on continue avec les expulsions. Il suffit de lire un peu la presse !


Paru dans "nousvousils.fr" du 30 août

Dépêches de l'Education

du Mercredi 30 août 2006
Une jeune Chinoise, mère d'un garçon de trois ans né en France, placée au centre de rétention de Marseille et dont la demande de régularisation est restée sans réponse, doit être reconduite à la frontière mardi, a-t-on appris lundi auprès de son avocat.

Egalement dans "nousvousils" du 30 août

Une première tentative d'expulsion de Jeff Babatunde-Shittu, lycéen nigérian de 19 ans, vers le Nigéria, était en cours mercredi en début de matinée, selon le Réseau éducation sans frontières (RESF).

"Le Soleil" du 30 août

EXPULSION D’UN SANS-PAPIERS,
Paris - Le commandant de bord d’un vol Air France Paris-Bamako a refusé hier d’embarquer un sans papiers qui devait être expulsé vers le Mali après avoir été interpellé le 17 août lors de l’évacuation d’un squat près de Paris, a-t-on appris de source aéroportuaire.

"Nousvousils" du 29 août"

Une Géorgienne sans-papiers et deux de ses enfants ont été arrêtés jeudi à Gray (Haute-Saône) et expulsés alors que son mari et leur fils aîné, absents lors de l'interpellation, sont restés en France, a-t-on appris lundi auprès de la préfecture de Haute-Saône.

[czort]

Du coup, si à Angers on régularise "tout le monde" et bien, cela devrait être le cas partout en France

Je ne sais si ce serait rendre service a ces gens, vu que par la suite ils vivraient pour la plupart dans la rue. A moins qu'ils aient des relations hauts placées qui leur permettent d'avoir un appartement de fonction, ce dont je doute.

[svernoux]

Du coup, si à Angers on régularise "tout le monde" et bien, cela devrait être le cas partout en France

Je ne sais si ce serait rendre service a ces gens, vu que par la suite ils vivraient pour la plupart dans la rue.

A propos, les gens dont je parle ne sont pas à la rue et ne sont pas des clandestins. Ils sont entrés en France légalement et pour la plupart séjournent légalement en France. Mais avec des permis de séjour de quelques semaines à trois mois qui ne les autorisent pas à travailler. Et pour certains, avec de tels titres de séjour qui n'ont pas été renouvellés, ce qui en fait de facto des sans-papiers, mais qui ne sont pas la même chose que les sans-papiers qui sont entrés clandestinement en France et ont toujours été clandestins. Quand je parle de régularisation de ces personnes, je parle donc de l'obtention d'un titre de séjour d'un an avec autorisation de travail (ce qui est le mieux qu'on peut espérer pour une régularisation, à moins d'obtenir l'asile politique ou d'être très bien pistonné), ce qui leur permet enfin de mener une vie normale.

De toute façon, on voit bien qu'il y a encore foutage de gueule avec cette histoire d'intégration : comment peut-on évaluer l'intégration d'une personne qui n'a pas le droit de travailler, qui ne sait pas ce que sera son destin dans deux semaines, voire qui n'a pas du tout de papiers ?

[Manuela]

Czort, pour comprendre ma phrase (celle que tu as citée) il faudrait la contextualiser (avec ce que j'ai écrit tout au long de ce débat)... Je voulais dire que si à Anger la Préfecture est en train de procéder à des régularisations (comme l'affirme Svernoux), cela devrait être de même dans le reste de la France (je ne crois pas qu'une Préfecture agisse sans l'autorisation du Ministre de l'Intérieur). Or, ça n'a pas l'air d'être le cas (les expulsions de sans-papiers sont notre pain quotidien).

Quant aux personnes dont parle Svernoux, je n'ai pas du tout d'information à ce sujet.

A ma connaissance, l'obtention d'un titre de séjour temporaire (un an), avec autorisation de travail, ne peut être délivré qu'à des étrangers ayant une promesse d'embauche, et qui résident en France légalement.

[svernoux]

A ma connaissance, l'obtention d'un titre de séjour temporaire (un an), avec autorisation de travail, ne peut être délivré qu'à des étrangers ayant une promesse d'embauche, et qui résident en France légalement.

Oui, théoriquement tout à fait, mais il y a toujours des exceptions au premier point. Je connais plein de gens qui ont obtenu ce type de titre de séjour sans promesse d'embauche, mon mari le premier. Ca s'appelle "le pouvoir discrétionnaire du préfet".

[Latinus]

De toute façon, la France fonctionne comme ça : à coup de dérogations.