question immigration

[La petite olive]

Voilà j'avais une petite question

Sachant que la roumanie va entrer dans l'union européenne en 2007, les roumain (j'ai bien dit roumain) se trouvant sur le territoire français sans visa ni droit de sejour, peuvent il etre renvoyer automatiquement en roumanie s'ils sont découverts?

Je me posais cette question car il me semblait que la base de l'union européenne était la libre circulation sur tout le territoire européen des citoyens de pays membre de l'UE

[Lat_invité]

Bonjour

La libre circulation n'est pas la libre résidence, il me semble.
Quand je suis arrivé en France, en tant que ressortissant européen, je pouvais rester 3 mois sur le territoire sans devoir faire la moindre démarche. Au delà, il fallait que je me déclare et demande un titre de séjour.

Voilà pour ma petite expérience.

Lat

[La petite olive]

merci lat!

Alors a ton avis, que dois faire un roumain pour avoir le droit de résider en France, sachant que cela fait 6mois qu'il est ici?

[ElieDeLeuze]

Il faut faire une demande de titre de séjour. Logement, revenus et perspectives moyen/long terme intéressent beaucoup l'administration française. Evidemment, il faut indiquer une date d'entrée sur le territoire français qui lui permette d'être dans la légalité au moment de la demande.

En clair, impossible de rester en France sans un contrat de travail - et si c'est un CDD, le permis de séjour sera peut-être limité à la durée de ce contrat, il faudra un nouveau job pour rester plus longtemps. Il reste évidemment le mariage avec une personne résidant de plein droit en France et ayant des moyens financiers minimum et un logement adapté.

Il faut aussi savoir que tout ceci est à la tête du client, les lois et directives étant interprétées librement dans chaque préfecture, parfois même dans chaque bureau. Il y a une base légale, mais une bonne couche d'arbitraire par dessus. Ça peut se passer très bien, ça peut aussi pas se passer du tout. Tout est possible.

PS. je parle de ce que je connais...

[Manuela]

Bonjour petite Olive,

Je ne sais pas si j'ai bien compris, mais à la lecture de ton message il semblerait que la personne dont tu parles est en France "sans papiers". Je te conseille de visiter ces sites, il y a même des avocats en ligne qui pourront répondre à tes questions.

http://www.gisti.org/

http://www.france-terre-asile.org

http://www.ldh-france.org/

[La petite olive]

merci beaucoup pour toutes vos réponses!

Oui en effet, il est bien "sans papiers" enfin il a tous ses papiers roumains, mais pas le droit d'etre sur le territoire français. Il a du travail, mais il travail au black, et ça me fait mal au coeur, il gagne 800€ par moi, est exploité par son patron, habite un mini truc tout pourris, et travail toute la semaine sauf le dimanche (quand son patron lui demande pas de venir bosser ce jour là en plus )...

je vais paperasser tout ça pour voir si ya moyen de l'aider

Si c'est a la tete, je pense que ça devrais etre plus simple pour lui, il est beau comme un dieu, il a son bac, sa soeur est prof d'anglais, et son pere a un bon job a ce que j'ai compris. C'est un bon citoyen roumain, je pense qu'il pourrait en etre un bon français ^^

[Manuela]

Petite Olive, moi je te conseille de t'approcher des associations d'aide aux sans-papiers, et de leur expliquer la situation.

Cependant, il est important que tu saches que la loi est en train de se durcir (projet de loi de Sarko), et il est important que ton ami ne se fasse pas beaucoup d'illusions, quant à la possibilité de devenir citoyen français. Voici le projet de loi qui est en train d'être voté à l'Assemblée.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2986.asp

[La petite olive]

oui c'est clair que ce projet de loi ne va pas arranger le probleme de mon ami...

Mais la roumanie va devenir membre de l'union européenne en janvier 2007, nan? S'il arrive a tenir jusque là sans se faire griller, ensuite il n'y aura plus de probleme?

Je vais voir avec les asso je crois en effet que c'est la meilleure solution pour l'instant

[ElieDeLeuze]

L'entrée dans l'union de la Roumanie ne change strictement rien. Les règles de séjours des étrangers sont les mêmes avec ou sans l'union depuis que les Roumains n'ont plus besoin de visa. Il ne faut pas se faire d'illusion, s'il ne trouve pas un emploi déclaré, il n'a aucune chance.

[ann]

La différence entre maintenant et avant, c'est qu'un Roumain sans permis de séjour ne peut pas etre renvoyé dans son pays parce que son visa est arrivé à échéance, puisqu'il n'y a plus besoin de visa, et que les autorités ne mettent pas de tampon sur le passeport à la sortie/entrée. (je crois qu'il y a des choses différentes avec la Moldavie). Evidemment, il est censé etre en vacances en France, pas pour travailler...
POur ce qui est du travail, il faudrait que son employeur accepte de le déclarer, ce qui lui permettrait d'obtenir un permis de séjour (pour travail...).
En effet, comme le disait Lat, libre circulation mais pas libre installation... Meme si je connais ici une femme au foyer française qui vit depuis 5 ans en italie sans avoir fait de permis de séjour ni de demande de résidence. Ce serait une simple formalité pour elle mais elle n'en a pas besoin...

[Latinus]

s'il ne trouve pas un emploi déclaré, il n'a aucune chance.

Il y a d'autres paramètres qui entrent en jeu... Mais le facteur "boulot" est effectivement essentiel quant à la détermination de la durée de validité du titre de séjour qui serait accordé.

Lorsque je faisais mes démarches pour obtenir un titre de séjour, dire à la préfecture (justificatifs à l'appui bien entendu) que j'avais un contrat de travail d'une durée supérieure à 1 an m'ouvrait d'office l'accès au titre de séjour de longue durée (10 ans).
Si le contrat de travail possédé au moment des démarches est d'une durée inférieure à 1 an, ce sera le titre de séjour de courte durée.

[Car0line]

Juste une chose à propos du permis de séjour pour les Européens résidant dans un autre pays de l'UE: le permis de séjour a été supprimé au 30 avril dernier! Mais ça on ne l'a pas crié sur les toits!

Source : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l33152.htm

De toutes facons je ne vois pas à quoi servait ce permis de séjour pour européens..Je ne l'ai pas fait faire et jamais il ne m'a été demandé et pourtant je me suis installée en indépendante, je paye la sécu les impots etc...
Enfin si on me l'a demandé une SEULE fois: pour transformer mon permis de conduire français en permis grec... mais depuis le 1er mai donc, plus besoin! Je vais pouvoir passer mon permis moto! (tous aux abris )

[ElieDeLeuze]

Latinus,
Impossible de savoir avec certitude si l'administration appliquera pour un Roumain des règles plus proches des droits des ressortissants européens ou bien plus proches des devoirs des ressortissants de pays tiers. La part d'arbitraire est énorme dans l'application des critères prescrits par la loi.

Mon seul conseil est de ne jamais faire confiance aux informations que donne l'administration française et de ne déposer un dossier que si on a des ressources financières propres et assurées pour une durée assez longue.

Je cite le lien donné par Caroline:

Le droit de séjour pour une période supérieure à trois mois reste soumis à certaines conditions:

soit exercer une activité économique en qualité de travailleur salarié ou non salarié;
soit disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant son séjour. À ce propos, les États membres ne pourront pas fixer le montant des ressources qu'ils considèrent comme suffisantes, mais ils doivent tenir compte de la situation personnelle de la personne concernée;
soit suivre une formation professionnelle en tant qu'étudiant;
soit être membre de la famille d'un citoyen de l'Union qui entre dans une des catégories susdites.

Bref, c'est une question de fric.

pour le séjour permanent:

Tout citoyen de l'Union acquiert le droit de séjour permanent dans l'État membre d'accueil après y avoir légalement résidé durant une période ininterrompue de cinq ans, pour autant qu'il n'ait pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement.
Le droit de séjour permanent n'est plus soumis à aucune condition.

Après 5 ans assurés par le fric, on obtient le droit de rester sans condition. Notez la nuance...

[svernoux]

Lorsque je faisais mes démarches pour obtenir un titre de séjour, dire à la préfecture (justificatifs à l'appui bien entendu) que j'avais un contrat de travail d'une durée supérieure à 1 an m'ouvrait d'office l'accès au titre de séjour de longue durée (10 ans).

Je pense que c'était parce que tu est citoyen de l'UE. Parce que je connais pas mal de gens (hors UE) pour qui un CDI ne suffit même pas à obtenir un permis de séjour de 3 mois...
Bref, comme l'a très bien dit Elie, y'a dans la pratique aucune règle, c'est le joyeux bordel !

PS : j'ajoute que même si vous savez avoir la loi avec vous, il peut être très difficile d'obtenir gain de cause, à moins d'être épaulé par une armada d'avocats. J'ai personnellement vu des fonctionnaires me refuser des droits que je leur prouvais en leur mettant le texte de loi sous le nez, au prétexte que "on va se faire engueuler par le préfet". L'obéissance au préfet est prioritaire sur le respect de la loi

[Lat_invité]

Je pense que c'était parce que tu est citoyen de l'UE.

Quand je suis arrivé en France, en tant que ressortissant européen, ...