C' EST URGENT
Dans une association les statuts sont la loi de celle ci . d'accord. Seulement les statuts disent que seul un petit groupe de dirigeants ENVIRON UNE QUINZAINE que nous appellerons '' sages'' pour simplifier peuvent modifier ces statuts, alors que l'association compte environ 500 membres.
N'y a t il pas un moyen légal qui permettrait aux membres d'apporter des modifications à leur statuts.
Les dirigeants ne s'orrogent t'ils pas là un droit léonin ?.
En cas de conflit peut on porter l'affaire devant un tribunal ?
Merci
ASSOCIATION Besoin d'aide
Re: ASSOCIATION Besoin d'aide
il me semble que comme les statuts sont un contrat auquel on s'engage à l'adhésion, il faut que les adhérents approuvent les changements en assemblée générale, mais attends plutôt l'opinion de juristes
(et puis la rubrique forum Freelang ne doit pas être la bonne)
-- Olivier
(et puis la rubrique forum Freelang ne doit pas être la bonne)
-- Olivier
Se nem kicsi, se nem nagy: Ni trop petit(e), ni trop grand(e):
Éppen hozzám való vagy! Tu es juste fait(e) pour moi!
Éppen hozzám való vagy! Tu es juste fait(e) pour moi!
Je pense que la réponse à ta question se trouve là :
Ben oui, c'est à ça que ça sert, des statuts
Mais comme ça, tu as la réponse complète ci-dessus
D'ailleurs, c'est ce que je m'apprêtais à te répondre : en principe, le mode de modification des statuts doit être prévu... dans les statutsQuestion : Peut-on modifier les statuts de notre association à n'importe quel moment et qui doit participer à la décision ?
Réponse : Les procédures de modifications de statuts sont, en règle générale, prévues dans vos statuts. Comme ces statuts sont le contrat qui lie l'ensemble des adhérents entre eux, vous ne pouvez pas les modifier sans mettre les adhérents au courant et, dans le cadre de bonnes pratiques démocratiques, sans qu'ils aient voté ces modifications. Le recours à une assemblée générale extraordinaire commande de respecter les délais de convocations "raisonnables", le quorum requis ainsi que les conditions de majorité statutaires. Par ailleurs, à défaut de dispositions législatives ou réglementaires et de stipulations statutaires précises, les décisions sont adoptées à l'unanimité, s'il s'agit de modifier une stipulation statutaire primordiale (Cass. soc., 9mai 1968, D.1968, p.601).
Ben oui, c'est à ça que ça sert, des statuts
Mais comme ça, tu as la réponse complète ci-dessus
Sonka - Сонька
It's crazy how the time just seems to fly
But for a moment you and I, we caught it
It's crazy how the time just seems to fly
But for a moment you and I, we caught it
Il y a peut-être des astuces juridiques, mais s'il s'agit bien d'une association loi 1901 (cela n'a pas été précisé) c'est le Conseil d'Administration qui doit proposer un changement de statuts.
Une Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) doit alors voter pour ou contre ces changements.
Si les sages dont parle Désir sont bien le CA, il n'y a rien de choquant dans la procédure du moment que le choix final revient aux membres lors d'une AG.
Dans une association de petite taille, le CA est souvent simplifié en un simple Bureau.
La procédure normale :
- Lors de l'AG, choix d'un Conseil d'Administration (CA)
- Election d'un Bureau parmi et par les membres du CA.
Une Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) doit alors voter pour ou contre ces changements.
Si les sages dont parle Désir sont bien le CA, il n'y a rien de choquant dans la procédure du moment que le choix final revient aux membres lors d'une AG.
Dans une association de petite taille, le CA est souvent simplifié en un simple Bureau.
La procédure normale :
- Lors de l'AG, choix d'un Conseil d'Administration (CA)
- Election d'un Bureau parmi et par les membres du CA.
La folie des uns est la sagesse des autres
-
DESIR
- Guest
association - quelques précisions
C'est une association 1901, autonome et qui avec d'autres ont adhéré à un groupe comme une fédération. et les statuts qui sont les mêmes pour chacune des associations, NE PREVOIENT PAS QUE L'ON PUISSE SORTIR DU GROUPE, ce qui est anormal et disent que seuls les dirigeants donc ce petit groupe de sage dont je parlais, sont autorisés à proposer une modification des statuts, mais seulement ils ne sont pas d'accord entre eux, se satisfont des ces statuts, qu'ils critiquent par ailleurs, et ce sont les membres qui trinquent, car visiblement ils ne peuvent pas s'exprimer ; la situetion est bloquée, d'où la solution légale que je vous demande de me proposer.
merci
merci
-
patmos
- Membre / Member
- Posts: 5760
- Joined: 16 Sep 2005 09:54
- Location: Quelque part entre Lille - Calais -Dunkerque
Sans connaitre les statuts il est difficile de proposer quelques choses.
Je connais assez bien le milieux associatif (je suis salarié d'une asso (pour la deuxième fois !), je suis membre fondateur d'une asso dont j'ai été trésorier, donc administrateur, pas mal d'année).
Une choses est me semble t'il incontournable dans une asso c'est l'assemblée générale annuel. Par définition tous les membres sont invité.
Plusieurs possibilité:
- Profiter du renouvellement du CA pour faire entrer des membres qui pourront faire évoluer la situation à termes.
-Souvent les membre sont invité à proposer des sujet pour l'ordre du jour. Proposer les changement souhaités, les faire adopter (les "révolutionnaires" doivent être suffisament nombreux pour faire passer les propositions). S'il s'agit d'un changement de statut il est probable que celà ne pourra se faire que lors une prochaine A.G. qui sera alors dite extraordinaire (en principe on ne peut pas changer des statut immédiatement, il faut que les articles concerné avec les modification soit à l'ordre du jour de A.G. extraordinaire, démocratie oblige, l'A.G. (ordinaire) peut aussi décidé de la prochaine A.G. extraordinaire, pas besoin d'attendre un an).
Si les statuts sont fait de telle manière qu'un changement est impossible, il faut étudire le droit des asso et voir si les statuts sont compatible avec la loi de 1901 et éventullement faire intervenir un avocat spécialisé dans le droit des asso.....
Tout ça n'est pas simple, mais ce qui est sûr c'est qu'il n'y a pas de solution miracle.
Il faudrait nous communiquer les statut s(par M.P. le cas échéant pour un minimum de confidentialité)
Bon courage
Je connais assez bien le milieux associatif (je suis salarié d'une asso (pour la deuxième fois !), je suis membre fondateur d'une asso dont j'ai été trésorier, donc administrateur, pas mal d'année).
Une choses est me semble t'il incontournable dans une asso c'est l'assemblée générale annuel. Par définition tous les membres sont invité.
Plusieurs possibilité:
- Profiter du renouvellement du CA pour faire entrer des membres qui pourront faire évoluer la situation à termes.
-Souvent les membre sont invité à proposer des sujet pour l'ordre du jour. Proposer les changement souhaités, les faire adopter (les "révolutionnaires" doivent être suffisament nombreux pour faire passer les propositions). S'il s'agit d'un changement de statut il est probable que celà ne pourra se faire que lors une prochaine A.G. qui sera alors dite extraordinaire (en principe on ne peut pas changer des statut immédiatement, il faut que les articles concerné avec les modification soit à l'ordre du jour de A.G. extraordinaire, démocratie oblige, l'A.G. (ordinaire) peut aussi décidé de la prochaine A.G. extraordinaire, pas besoin d'attendre un an).
Si les statuts sont fait de telle manière qu'un changement est impossible, il faut étudire le droit des asso et voir si les statuts sont compatible avec la loi de 1901 et éventullement faire intervenir un avocat spécialisé dans le droit des asso.....
Tout ça n'est pas simple, mais ce qui est sûr c'est qu'il n'y a pas de solution miracle.
Il faudrait nous communiquer les statut s(par M.P. le cas échéant pour un minimum de confidentialité)
Bon courage
-
Sisyphe
- Freelang co-moderator
- Posts: 10953
- Joined: 08 Jan 2004 19:14
- Location: Au premier paquet de copies à gauche après le gros dico
Ouichatoune wrote:Le forum idoine ça veut dire le forum approprié. Et tu n'as pas besoin d'y accéder, tu y es déjà puisque ton sujet a changé de rubrique pour atterrir dans la bonne.
, car par la magie du forum, dès que tu cliques sur ton sujet, tu es immédiatement redirigé vers le forum où j'ai déplacé le fil. En l'occurence, il s'agit du forum "loka-blabla" qui sert à tous sujets n'entrant pas spécifiquement dans les autres catégories (demandes en langues, cuisine, culture, etc.).
Pour afficher la liste de tous les forums de LokaNova-Freelang, il suffit de cliquer sur "LokaNova et Freelang Index du Forum" en haut à gauche, ou tout simplement sur le gros logo au-dessus.
Tu avais posté dans la partie "forum Freelang" qui concerne plus spécifiquement les demandes de traduction.
Voili...
La plupart des occasions des troubles du monde sont grammairiennes (Montaigne, II.12)
-
DESIR
- Guest
BESOIN D'UN JURISTE
[Nous sommes une association cultuelle
Il y a quelques années en assemblée générale nous avons décidé d’intégrer un grand mouvement spirituel étendu sur tout le territoire national.
Ce mouvement que nous appellerons A est représentée à l’échelon national par une union constituée en association loi 1905 que nous appellerons Union nationale des A .
Pour intégrer cette union, chaque association cultuelle locale doit adopter obligatoirement les statuts avec (la confession de foi et les principes Ecclésiastiques), lesquels principes sont comme un règlement intérieur ; ces associations locales demeurent autonomes dans leur gestion interne.
Cette union est répartie en conventions N et S auxquelles, seuls participent les Présidents des associations locales y rattachées, au nombre de 25 environ pour 3000 à 4000 membres.
Lors de chaque réunion de convention :
Ils y prennent des décisions les concernant eux,
Discutent de sujets communs à leurs associations, et les décisions prises pour le bien de tous (est –il dit) sont NON SUSCEPTIBLES de recours ; celles-ci sont acceptées et appliquées obligatoirement par les associations –(indiqué dans les principes écclésiastiques). Point I
Lors de l’intégration à un mouvement, Dirigeants et membres des associations ne mesurent pas toujours la portée des différents articles des statuts qu’on leurs proposent, et cela conduit à des impasses graves.
Pour ce qui nous concerne, il est notamment indiqué dans un article, que seule la convention peut proposer une modification des statuts, pourtant l’association est autonome.
C’est l’AG qui devrait normalement avoir ce pouvoir, hors les statuts qui font loi dans une association précisent que seule la convention peut proposer une modification ; autant dire que c’est impossible puisse que le Président, faisant partie de la convention, s’il n’est pas d’accord, ne soumettra pas cette revendication même si une très forte majorité le demande. Point II
Il est dit aussi dans un autre article, en cas de conflits, QUEL QUE SOIT L’ISSUE, les biens et le titre de l’association resteront à la fraction MINORITAIRE, même TRES minoritaire qui resterait soumise à la décision de la convention. Point III
Constats
Point I : Les membres sont réduits au silence et à la soumission,
Point II : Les membres sont pieds et mains liés, ils sont empêchés,
Point III : leur importance et leurs opinions sont complètement ignorées, la décision étant figée dans les statuts.
Questions :
Même si la convention est une instance d’autorité et donc de décisions, vue la qualité des participants, ils sont Président de leur association, décident entre eux de leur sort personnel, et concernant la vie de l’association, leurs décisions sont sans appel, n’y a-t-il pas là un abus de pouvoir manifeste ?
Considérant les points I, II et III on conclut que notre association est complètement cadenassée, bloquée pour toute évolution, quelqu’un peut-il me dire si tout ce qui est constaté plus haut est permis et me proposer une solution légale pour en sortir et quelle est la procédure Le juge est- t-il la seule issue ?
MERCI
Il y a quelques années en assemblée générale nous avons décidé d’intégrer un grand mouvement spirituel étendu sur tout le territoire national.
Ce mouvement que nous appellerons A est représentée à l’échelon national par une union constituée en association loi 1905 que nous appellerons Union nationale des A .
Pour intégrer cette union, chaque association cultuelle locale doit adopter obligatoirement les statuts avec (la confession de foi et les principes Ecclésiastiques), lesquels principes sont comme un règlement intérieur ; ces associations locales demeurent autonomes dans leur gestion interne.
Cette union est répartie en conventions N et S auxquelles, seuls participent les Présidents des associations locales y rattachées, au nombre de 25 environ pour 3000 à 4000 membres.
Lors de chaque réunion de convention :
Ils y prennent des décisions les concernant eux,
Discutent de sujets communs à leurs associations, et les décisions prises pour le bien de tous (est –il dit) sont NON SUSCEPTIBLES de recours ; celles-ci sont acceptées et appliquées obligatoirement par les associations –(indiqué dans les principes écclésiastiques). Point I
Lors de l’intégration à un mouvement, Dirigeants et membres des associations ne mesurent pas toujours la portée des différents articles des statuts qu’on leurs proposent, et cela conduit à des impasses graves.
Pour ce qui nous concerne, il est notamment indiqué dans un article, que seule la convention peut proposer une modification des statuts, pourtant l’association est autonome.
C’est l’AG qui devrait normalement avoir ce pouvoir, hors les statuts qui font loi dans une association précisent que seule la convention peut proposer une modification ; autant dire que c’est impossible puisse que le Président, faisant partie de la convention, s’il n’est pas d’accord, ne soumettra pas cette revendication même si une très forte majorité le demande. Point II
Il est dit aussi dans un autre article, en cas de conflits, QUEL QUE SOIT L’ISSUE, les biens et le titre de l’association resteront à la fraction MINORITAIRE, même TRES minoritaire qui resterait soumise à la décision de la convention. Point III
Constats
Point I : Les membres sont réduits au silence et à la soumission,
Point II : Les membres sont pieds et mains liés, ils sont empêchés,
Point III : leur importance et leurs opinions sont complètement ignorées, la décision étant figée dans les statuts.
Questions :
Même si la convention est une instance d’autorité et donc de décisions, vue la qualité des participants, ils sont Président de leur association, décident entre eux de leur sort personnel, et concernant la vie de l’association, leurs décisions sont sans appel, n’y a-t-il pas là un abus de pouvoir manifeste ?
Considérant les points I, II et III on conclut que notre association est complètement cadenassée, bloquée pour toute évolution, quelqu’un peut-il me dire si tout ce qui est constaté plus haut est permis et me proposer une solution légale pour en sortir et quelle est la procédure Le juge est- t-il la seule issue ?
MERCI
-
ElieDeLeuze
- Membre / Member
- Posts: 5068
- Joined: 08 Jun 2005 00:20
- Location: Lörrach
Re: BESOIN D'UN JURISTE
Franchement, c'est sur un forum de juristes que tu dois poser tes questions... et puis fonde ta propre association avec les statuts qui te plaisent 