Justice: 5.000 dossiers bons pour la poubelle! (22/08/2003)
Trois juges d'instruction bruxellois illégaux ont été priés de partir en septembre
BRUXELLES Sauf miracle, dans quelques jours, trois juges d'instruction du parquet de Bruxelles, Sophie Huguet, Martine Quintin, Jean Coumans, seront priés de quitter leur fonction. De céder leur place à d'autres juges. Une ineptie digne de la plus hilarante blague belge puisque d'une part, les juges virés ne demandent qu'à rester; quant à ceux qui doivent les remplacer, ils ne le savent peut-être même pas et ne le veulent sans doute pas davantage.
Le pire dans ce méli-mélo juridique, c'est que personne n'y gagne: non seulement les juges chassés comme des malpropres aiment ce qu'ils font depuis des années mais surtout, c'est une nouvelle fois le justiciable qui va en pâtir! Les nouveaux juges devront en effet reprendre tous les dossiers laissés par leurs prédécesseurs. Le temps d'en prendre connaissance, cela n'améliorera pas la lenteur de la justice!
Mais cela n'est rien à côté d'une conséquence encore plus énorme: les milliers de dossiers qu'ils ont traités, ces derniers mois pour certains, ces dernières années pour d'autres, pourraient tout simplement s'avérer nuls! Autrement dit, les assassins, escrocs, braqueurs, violeurs, pédophiles... qui ont été arrêtés par ces juges seraient en prison en toute illégalité!
La raison de cette ineptie est à rechercher dans une loi prise dans la précipitation...
A Bruxelles, il y a quelques années, la justice a été confrontée à un déficit de magistrats. Pourquoi? En grande partie, en raison du bilinguisme. Dans le cadre organique, il faut en effet un tiers de juges flamands, un tiers de juges francophones (qui traitent 80% des affaires), mais également un tiers de juges bilingues. Face au manque de juges parlant parfaitement les deux langues, le ministre Verwilghen a créé ce que l'on appelle les juges de complément, qui ne font pas partie du cadre. Ils ont été placés là où l'arrière judiciaire souffrait le plus, soit à l'instruction. Mais aussi dans certaines juridictions civiles, pour combler l'arrièré des divorces.
Ces juges sont nommés pour un an, mandat renouvelable deux fois. C'est-à-dire trois ans au maximum. Pourtant passé ce délai, le président du tribunal de 1ère instance les a maintenus en place. Le ministre de la Justice a réagi à se façon: il leur a supprimé la moitié de leur prime de mobilité!
Si beaucoup de magistrats lésés n'ont pas réagi face à cette perte d'argent, préférant poursuivre leur tâche, l'un d'entre eux avait mis le ministre en demeure devant le Conseil d'Etat de payer. Verwilghen avait répondu par un pourvoi en cassation: pourquoi un juge nommé pour trois ans était-il encore là et le mettait-il en demeure? Pourquoi le président du tribunal de première instance avait-il prolongé son mandat et, par la même occasion, celui des autres juges de complément?
Selon les dernières nouvelles, la Cour de cassation aurait rendu un avis défavorable: la prolongation des mandats des juges de complément ne serait pas légale. Le raccourci est simple: les actes ne l'étaient pas non plus! Ce sont donc, en faisant un rapide calcul, au moins 5.000 dossiers qui pourraient valser à la poubelle! Le pire, c'est que l'an dernier, un des juges avait suggéré un projet de loi tout simple, qui n'aurait plus mentionné la limite des trois années. Le texte a été envoyé au ministre. Verwilghen n'y a pas prêté attention. Et maintenant, il n'est plus là.
Sauf miracle, on va donc droit à la catastrophe. Seule Laurette Onkelinx a le pouvoir de faire changer les choses. Mais elle devra faire vite puisque pour l'une des juges, la sentence tombe le 1er septembre. Et la malheureuse magistrate, qui est vacances, ne le sait pas encore. Elle l'apprendra à son retour, le 31!
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Extrait de "La Dernière Heure" du 22/08/2003.
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Pas de quoi être fier !
Administration... Encore une histoire belge...
Administration... Encore une histoire belge...
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Les fleurs poussent même dans les cimetières
Les fleurs poussent même dans les cimetières
En France, normalement, ce genre d'affaire ne devrait pas pouvoir exister.
En effet, quand on emploie une personne et qu'à la fin de son contrat, on la maintient en place, le CDD devient automatiquement un CDI.
Peut-être que cette astuce marche aussi en Belgique ?
En effet, quand on emploie une personne et qu'à la fin de son contrat, on la maintient en place, le CDD devient automatiquement un CDI.
Peut-être que cette astuce marche aussi en Belgique ?
La folie des uns est la sagesse des autres
En termes de contrat de travail à proprement parlé, en principe, oui. Mais, visiblement, il ne s'agit ici que d'une nomination temporaire dans une fonction au niveau du pouvoir judiciaire, pas d'un contrat de travail. Les juges en questions ne sont, en principe, pas licenciés, ils sont révoqués de leur fonction depuis la date de fin de leur "mandat"... Ce qui revient à dire que tout ce qu'ils ont pu faire dans la période postérieure est sencé être nul et non avenu. D'où les 5000 dossiers estimés à mettre à la poubelle.
Maintenant, à partir du moment où on ne peut, sauf erreur de ma part, être jugé qu'une fois pour un délit, je me demande ce qu'il en adviendra de ceux qui sont ou qui ont été en tôle de façon illégale... Ca risque de donner matière à nouveaux procès en perspective.
Maintenant, à partir du moment où on ne peut, sauf erreur de ma part, être jugé qu'une fois pour un délit, je me demande ce qu'il en adviendra de ceux qui sont ou qui ont été en tôle de façon illégale... Ca risque de donner matière à nouveaux procès en perspective.
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Les fleurs poussent même dans les cimetières
Les fleurs poussent même dans les cimetières
On ne peut juger qu'une fois. Mais il existe la cassation. Elle est peut-être applicable dans ce cas précis.
Mais j'imagine déjà le b***** que ça ferait. Des divorcés remariés devenant bigames...
Je pense que ça va se finir par une mesure exceptionnelle accréditant ces futurs anciens juges jusqu'à la date de leur limogeage.
Mais j'imagine déjà le b***** que ça ferait. Des divorcés remariés devenant bigames...
Je pense que ça va se finir par une mesure exceptionnelle accréditant ces futurs anciens juges jusqu'à la date de leur limogeage.
La folie des uns est la sagesse des autres
LA SUITE...
Le miracle n'aura pas lieu (23/08/2003)
La ministre de la Justice ne sauvera pas les juges d'instruction
BRUXELLES Maintenant au moins, en matière de justice, on sait à quoi s'en tenir : pourquoi faire simple, quand on peut faire très, très compliqué? Et pourquoi, surtout, tenir compte de l'avis des individus... Après tout, ce ne sont que des juges de complément!
Dans notre édition d'hier, il était clair que seul un geste de la nouvelle ministre de la Justice Laurette Onkelinx pouvait sauver trois juges d'instruction bruxellois, virés comme des malpropres.
Aujourd'hui, il semble bien que ce geste ne viendra pas.
Autrement dit, les trois juges d'instruction (Jean Coumans, Martine Quintin, et Sophie Huguet) qui depuis des années s'investissent à fond jour et nuit dans leurs dossiers pour combler cet arriéré judiciaire n'ont pas été entendus.
Personne ne veut savoir qu'ils adorent leur boulot. Personne ne veut comprendre qu'il est surprenant de les chasser pour y mettre d'autres juges qui ne veulent pas venir et qui ne connaissent d'ailleurs rien de l'instruction. La réponse du cabinet de la Justice est claire: » Maintenant que l'on sait, vous comprenez bien que l'on ne peut plus fermer les yeux. La loi, c'est loi «.
Oui, mais surtout, quand ça arrange...
Un juge financier pour traiter le droit commun
Il y a plusieurs années, suite à l'arriéré judiciaire, l'ex-ministre de la Justice Marc Verwilghen a créé ce que l'on appelle des juges de complément. Des juges que l'on a placés là où c'était le plus utile. A l'instruction par exemple. Selon la loi, ils ne pouvaient y rester que trois ans.
Alors que maintenant, on les déplace sans même en avoir discuté avec eux, le Président du tribunal de Première Instance avait, durant ces deux dernières années, outrepassé cette loi tant invoquée maintenant. Il les avait reconduits un an et puis un deuxième. Or, cette année, ces juges si utiles, le sont tout d'un coup beaucoup moins...
Quoique, à peine partis, ils seront remplacés par des juges... de complément!
Entre-temps, le ministre Verwilghen qui s'était rendu compte du renouvellement, mais qui ne l'avait pas annulé, leur avait supprimé une partie de la prime de mobilité.
Suite à l'interpellation d'un des juges mécontents, il a exigé que la clarté soit faite. Autrement dit, que l'on dise officiellement si oui ou non ces prolongations étaient bien légales. Et certes, elles ne l'étaient pas, mais à l'époque, cela arrangeait tout le monde. Les dossiers ne se volatilisent pas par magie.
Il y a quelques jours, les juges de complément concernés ont donc reçu leur bon de sortie alors qu'ils ne s'y attendaient pas. Pourquoi ne pas les reconduire comme cela avait déjà été fait?
C'est là qu'arrive l'argument de la loi est la loi... Mais n'aurait-il pas été plus simple de l'adapter dans l'urgence? De mettre le sort de ses juges en suspens? Non. Pas pour eux. Par contre, on promet d'y réfléchir pour les suivants!
Donc, au lieu de modifier une partie de la loi - les trois ans -, on préfère, envoyer balader des gens compétents pour les remplacer par d'autres juges, certes compétents également, mais qui ont encore tout à apprendre.
Ainsi un des magistrats qui doit prendre ses fonctions mi-septembre est un as en matière financière. Dans deux semaines pourtant, il ne devra traiter que du droit commun. Des meurtres par exemple!
Quant aux juges qui doivent malgré eux partir, ils n'ont plus que leurs yeux pour pleurer. Leur parole n'a plus aucun effet. Personne n'a envie de les écouter.
Tel des pions, ils se font déplacer
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Toujours extrait du même journal : "La Dernière Heure"
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A suivre ?
Le miracle n'aura pas lieu (23/08/2003)
La ministre de la Justice ne sauvera pas les juges d'instruction
BRUXELLES Maintenant au moins, en matière de justice, on sait à quoi s'en tenir : pourquoi faire simple, quand on peut faire très, très compliqué? Et pourquoi, surtout, tenir compte de l'avis des individus... Après tout, ce ne sont que des juges de complément!
Dans notre édition d'hier, il était clair que seul un geste de la nouvelle ministre de la Justice Laurette Onkelinx pouvait sauver trois juges d'instruction bruxellois, virés comme des malpropres.
Aujourd'hui, il semble bien que ce geste ne viendra pas.
Autrement dit, les trois juges d'instruction (Jean Coumans, Martine Quintin, et Sophie Huguet) qui depuis des années s'investissent à fond jour et nuit dans leurs dossiers pour combler cet arriéré judiciaire n'ont pas été entendus.
Personne ne veut savoir qu'ils adorent leur boulot. Personne ne veut comprendre qu'il est surprenant de les chasser pour y mettre d'autres juges qui ne veulent pas venir et qui ne connaissent d'ailleurs rien de l'instruction. La réponse du cabinet de la Justice est claire: » Maintenant que l'on sait, vous comprenez bien que l'on ne peut plus fermer les yeux. La loi, c'est loi «.
Oui, mais surtout, quand ça arrange...
Un juge financier pour traiter le droit commun
Il y a plusieurs années, suite à l'arriéré judiciaire, l'ex-ministre de la Justice Marc Verwilghen a créé ce que l'on appelle des juges de complément. Des juges que l'on a placés là où c'était le plus utile. A l'instruction par exemple. Selon la loi, ils ne pouvaient y rester que trois ans.
Alors que maintenant, on les déplace sans même en avoir discuté avec eux, le Président du tribunal de Première Instance avait, durant ces deux dernières années, outrepassé cette loi tant invoquée maintenant. Il les avait reconduits un an et puis un deuxième. Or, cette année, ces juges si utiles, le sont tout d'un coup beaucoup moins...
Quoique, à peine partis, ils seront remplacés par des juges... de complément!
Entre-temps, le ministre Verwilghen qui s'était rendu compte du renouvellement, mais qui ne l'avait pas annulé, leur avait supprimé une partie de la prime de mobilité.
Suite à l'interpellation d'un des juges mécontents, il a exigé que la clarté soit faite. Autrement dit, que l'on dise officiellement si oui ou non ces prolongations étaient bien légales. Et certes, elles ne l'étaient pas, mais à l'époque, cela arrangeait tout le monde. Les dossiers ne se volatilisent pas par magie.
Il y a quelques jours, les juges de complément concernés ont donc reçu leur bon de sortie alors qu'ils ne s'y attendaient pas. Pourquoi ne pas les reconduire comme cela avait déjà été fait?
C'est là qu'arrive l'argument de la loi est la loi... Mais n'aurait-il pas été plus simple de l'adapter dans l'urgence? De mettre le sort de ses juges en suspens? Non. Pas pour eux. Par contre, on promet d'y réfléchir pour les suivants!
Donc, au lieu de modifier une partie de la loi - les trois ans -, on préfère, envoyer balader des gens compétents pour les remplacer par d'autres juges, certes compétents également, mais qui ont encore tout à apprendre.
Ainsi un des magistrats qui doit prendre ses fonctions mi-septembre est un as en matière financière. Dans deux semaines pourtant, il ne devra traiter que du droit commun. Des meurtres par exemple!
Quant aux juges qui doivent malgré eux partir, ils n'ont plus que leurs yeux pour pleurer. Leur parole n'a plus aucun effet. Personne n'a envie de les écouter.
Tel des pions, ils se font déplacer
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Toujours extrait du même journal : "La Dernière Heure"
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A suivre ?
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Les fleurs poussent même dans les cimetières
Les fleurs poussent même dans les cimetières
Non, c'est son pote, Obélix... C'était à la suite d'une phrase célébre de Jules César :
De tous les peuples de la Gaule, les Belges sont les plus braves...
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Une remarque en passant : chez nous, brave, ca veut dire courageux, certes, mais c'est aussi utilisé dans le sens "un peu innocent".
Me demande quand même laquelle des significations était utilisée par Jules. Z'auraient quand même pu le préciser, Uderzo et Gosciny, Verdomme !
De tous les peuples de la Gaule, les Belges sont les plus braves...
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Une remarque en passant : chez nous, brave, ca veut dire courageux, certes, mais c'est aussi utilisé dans le sens "un peu innocent".
Me demande quand même laquelle des significations était utilisée par Jules. Z'auraient quand même pu le préciser, Uderzo et Gosciny, Verdomme !
Last edited by Geache on 23 Aug 2003 19:48, edited 2 times in total.
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Les fleurs poussent même dans les cimetières
Les fleurs poussent même dans les cimetières
Chez nous aussi, dire de quelqu'un qu'il est brave, c'est pas toujours flatteur.
Et puisqu'on en est aux autres significations des mots, une petite blague (belge) sur les français (il parait qu'elle vous fait beaucoup rire, celle-là. On m'a même dit pourquoi) :
Pourquoi les français ont-ils inventé la guillotine ?
Ils avaient peur de manquer de corde.
Incompréhensible pour les français... comme la justice belge.
Et puisqu'on en est aux autres significations des mots, une petite blague (belge) sur les français (il parait qu'elle vous fait beaucoup rire, celle-là. On m'a même dit pourquoi) :
Pourquoi les français ont-ils inventé la guillotine ?
Ils avaient peur de manquer de corde.
Incompréhensible pour les français... comme la justice belge.
La folie des uns est la sagesse des autres
C'était pas tellement la guillotine en elle-même mais plutôt le sens caché de certains mots ou idées. Comme brave...
Mais bon, pour en revenir au sujet original, vous êtes mal partis là. Ca fait 5 000 dossiers explosifs. Sans compter une situation plus que tendue entre la justice et le gouvernement.
Mais bon, pour en revenir au sujet original, vous êtes mal partis là. Ca fait 5 000 dossiers explosifs. Sans compter une situation plus que tendue entre la justice et le gouvernement.
La folie des uns est la sagesse des autres
