question juridique

ANTHOS · Post by **ANTHOS** » 14 Mar 2007 20:50

Comment s'appele la procédure selon laquelle la collecte d'un certain nombre de signataires pour un sujet précis oblige le parlément à en discuter (c'est à dire à l'inscrire dans l'ordre du jour)

Merci d'avance

didine · Post by **didine** » 14 Mar 2007 21:29

C'est une pétition: http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... itions.asp

Ca existe aussi au Parlement Européen (voir ici), j'adore interpréter les séances de travail de la commission pétitions!

ANTHOS · Post by **ANTHOS** » 14 Mar 2007 21:53

Je ne sais pas si c'est ça car, selon les infos, les petitions peuvent être déposées par une personne...

Il n'a pas un autre dispositif qui éxige un certain nombre de signataires (je sais pas combien, peut-être 50000)?

didine · Post by **didine** » 14 Mar 2007 22:23

Il s'agit alors d'une initiative populaire, qui se fait par le biais d'une pétition.

ANTHOS · Post by **ANTHOS** » 15 Mar 2007 09:13

merci