terme juridique en français

[Andrzej]

Une petite question sur l'expression juridique: silent partnership. Comment vous la traduisez en français?
Un auteur polonais prétend que ça devrait être: société en participation. Quant à moi, j'ai de doutes. Et vous?
Merci d'avance

[didine]

Le Grand Dictionnaire Terminologique donne "associé passif" pour "silent partner".

[ann]

je trouve sur Google qu'effectivement on utilise l'expression "association passive" mais je ne suis pas allée vérifier qu'il s'agit bien de la meme chose que "silent partnership"

[Vikr]

peut être

"société en commandite simple" ?

[emc]

Le Robert et Collins du management donne bailleur de fonds ou commanditaire pour silent partner.

[svernoux]

La question est peut-être déjà de savoir ce que ça veut dire en anglais. A priori, je penserais que "silent partner" désigne un partenaire qui, par exemple, participe financièrement mais n'a pas de pouvoirs de décision (d'où son silence).

Ce qui correspond bien à la définition du Grandico, qui donne non seulement "associé passif", mais plusieurs synonymes :

associé passif n. m.

Équivalent(s)
English dormant partner

Définition :
Participant au capital d'une entreprise qui, soit implicitement, soit par un contrat appelé contrat de comportement, accepte que la direction soit assurée par un autre participant.

synonyme(s)
associé à responsabilité limitée n. m.
commanditaire n.
associé commanditaire n. m.

quasi-synonyme(s)
bailleur de fonds n. m.

[Andrzej]

peut être

"société en commandite simple" ?

Si on se réfère aux traits caractéristiques des deux formes de société, dans le silent partnership celui qui donne le capital contre la participation dans les bénéfices, n'est point responsable des créances de la société. Tandis que dans le cas de la société en commandite:les commanditaires ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur apport Jack Bussy " Droit des affaires".
De plus, si je ne me trompe pas (au moins dans la réalité polonaise) spółka cicha=silent partnership est une forme de société civile, les deux formes de la société en commandite sont des sociétés de capitaux.
Le doute persiste...

[Vikr]

[ann]