Leave of absence

didine · Post by **didine** » 12 Jan 2007 13:22

Bonjour à tous,

Quelques uns de mes amis finlandais sont sur le point de prendre ce qu'on appelle en anglais un leave of absence. Est-ce que quelqu'un sait comment on appelle ça en français?

Maïwenn · Post by **Maïwenn** » 12 Jan 2007 13:26

C'est pas un congé sabbatique ?

didine · Post by **didine** » 12 Jan 2007 13:31

C'est ce à quoi j'ai pensé au début, mais tous les Finlandais me disent qu'un leave of absence et un congé sabbatique, c'est pas du tout la même chose. Ce sont en tous cas deux concepts bien différents dans le droit du travail finlandais. Par contre, je ne sais pas si dans les pays anglophones, leave of absence et sabbatical sont synonymes.

svernoux · Post by **svernoux** » 12 Jan 2007 13:37

didine wrote:C'est ce à quoi j'ai pensé au début, mais tous les Finlandais me disent qu'un leave of absence et un congé sabbatique, c'est pas du tout la même chose.

Et la différence consiste en quoi ?
Parce que dans mon dico juridique, pour "leave of absence", j'ai seulement "congé"

Et d'après le GDT, cela désignerait plutôt le document (le leave serait le papier qui t'autorise à t'absenter). D'après ce que je comprends, c'est un terme très vague en soi et qui se complète pour préciser sa nature (motif et rémunéré ou non => cf les entrées du GDT)
Voir les entrées de ProZ aussi (ici et ici)

didine · Post by **didine** » 12 Jan 2007 13:48

svernoux wrote:
didine wrote:C'est ce à quoi j'ai pensé au début, mais tous les Finlandais me disent qu'un leave of absence et un congé sabbatique, c'est pas du tout la même chose.
Et la différence consiste en quoi ?

Je ne sais pas comment ça marche dans les pays anglophones, là encore je vous parle du droit du travail finlandais.

- On peut prendre un leave of absence pour une période bien précise (6 mois, 1 an, 2 an, 3 ans, etc) à tout moment de sa carrière. Il faut avoir une bonne raison pour le faire, par exemple on reprend des études dans son pays ou à l'étranger, on s'arrête de travailler pour s'occuper de son enfant malade ou on suit son époux qui vient d'avoir un bon poste pour quelques années à l'étranger. On est sûr de retrouver son emploi à la fin du leave of absence.

- On peut prendre un sabbatical après un certain nombre d'années dans une entreprise et sans avoir à donner de justification. On est là aussi sûr de retrouver son emploi à la fin, mais le plus pour l'employeur est qu'il perçoit une aide de l'Etat pour embaucher un remplaçant (il est obligé de le faire, il ne peut pas simplement répartir le travail de la persone absente entre les autres employés).

kokoyaya · Post by **kokoyaya** » 12 Jan 2007 14:09

C'est pas un type de congé sans solde ?

bribri · Post by **bribri** » 12 Jan 2007 15:12

didine wrote:
svernoux wrote:
didine wrote:C'est ce à quoi j'ai pensé au début, mais tous les Finlandais me disent qu'un leave of absence et un congé sabbatique, c'est pas du tout la même chose.
Et la différence consiste en quoi ?
Je ne sais pas comment ça marche dans les pays anglophones, là encore je vous parle du droit du travail finlandais.

- On peut prendre un leave of absence pour une période bien précise (6 mois, 1 an, 2 an, 3 ans, etc) à tout moment de sa carrière. Il faut avoir une bonne raison pour le faire, par exemple on reprend des études dans son pays ou à l'étranger, on s'arrête de travailler pour s'occuper de son enfant malade ou on suit son époux qui vient d'avoir un bon poste pour quelques années à l'étranger. On est sûr de retrouver son emploi à la fin du leave of absence.

- On peut prendre un sabbatical après un certain nombre d'années dans une entreprise et sans avoir à donner de justification. On est là aussi sûr de retrouver son emploi à la fin, mais le plus pour l'employeur est qu'il perçoit une aide de l'Etat pour embaucher un remplaçant (il est obligé de le faire, il ne peut pas simplement répartir le travail de la persone absente entre les autres employés).

Coucou Didine,

Les deux notions existent aussi en droit social français et sont aussi très différentes. Elles sont asez similaires dans le principe, à la distinction opérée par le droit finlandais. Le congès sabbatique peut être demandé au bout d'un certain nombre d'années de présence dans l'entreprise et ne peut être refusé par l'employeur sous certaines conditions. Il est utilisé par le salarié demandeur comme bon lui semble.

certains types de congès semblent s'apparenter au leave of absence décrit par les finlandais : le congé parental, le congé formation etc. Ils garantissent des droits différents au salarié et à l'employeur, en terme de rémunération, de condition de retour à l'emploi etc

Si tu souhaites plus d'informations, dis le moi, il faut juste que je remette la main et le nez dans ma doc. J'aurais le temps sans problème, ce week- end.

tom · Post by **tom** » 12 Jan 2007 15:43

Pour info, dans le monde universitaire, un "congé sabbatique", c'est un congé payé. Ca consiste en quelques mois sans cours, pour faire plus de travaux de recherche pendant ce temps. Mais je ne sais pas si c'est un terme juridiquement juste ou un petit abus de langage.

svernoux · Post by **svernoux** » 12 Jan 2007 15:44

Moi j'aurais dit que le leave of absence en tant que tel n'existe pas en droit français. Comme tu dis, bribri, il y a des types de congés spécifiques qui couvrent la même chose que les cas évoqués par didine, comme le congé parental, mais il n'y a pas de concept générique, si ? Par exemple, je ne connais pas de forme de congé pour suivre son époux. Et pour enfant malade, je ne suis pas très sûre...

Latinus · Post by **Latinus** » 13 Jan 2007 00:19

Pour moi, un congé sabbatique, c'est une période passée à rien faire du tout (si ce n'est se la couler douce).
Ton "leave of absence" ne serait-il pas un congé (à durée déterminée) durant lequel la personne libère sa place pour un remplacement (ce qui fait bosser quelqu'un) pendant qu'elle-même exerce une autre activité ?

Sisyphe · Post by **Sisyphe** » 13 Jan 2007 00:48

tom wrote:Pour info, dans le monde universitaire, un "congé sabbatique", c'est un congé payé. Ca consiste en quelques mois sans cours, pour faire plus de travaux de recherche pendant ce temps. Mais je ne sais pas si c'est un terme juridiquement juste ou un petit abus de langage.

Il serait logique qu'ils s'appellent ainsi puisque, comme tu le sais mais peut-être pas les autres, le terme même de "sabbatique" vient du monde universitaire d'ancien régime, qui a joliment appelé de ce nom hébreu (désignant le repos prescrits des terres tous les sept ans dans la Bible) les congés exceptionnels que pouvait prendre un maître de temps à autre.

Mais en vertu de cette même tendance modernisto-moche qui a transformé nos belles facultés en saloperies d'UFR et leurs rigolos doyens à toge moutarde en pâles directeur à cravate tristasse, le "congé sabbatique" s'appelle désormais plus platement CRCT "congé pour recherche ou conversion thématique" (encore que, "conversion thématique", ça a un petit côté religieux...) ; l'attribution d'un CRCT conformément au BOEN dépend du CNU via la DRH/DPE de l'UFR concernée, en laison avec la DPESR du rectorat (et donc de la DES-DPE du MEN et plus spécifiquement de la SDRGC... Comment ? RRR ZZZ

? Euh, pardonnez-moi, je ne connais pas ce sigle-là.

Texte de loi (aspirine non fournie) :

http://www.u-bordeaux1.fr/drh/doc/arrete_crct.rtf

didine · Post by **didine** » 13 Jan 2007 06:58

Merci pour toutes vos réponses!

Latinus wrote:Pour moi, un congé sabbatique, c'est une période passée à rien faire du tout (si ce n'est se la couler douce).
Ton "leave of absence" ne serait-il pas un congé (à durée déterminée) durant lequel la personne libère sa place pour un remplacement (ce qui fait bosser quelqu'un) pendant qu'elle-même exerce une autre activité ?

En fait, faire bosser quelqu'un d'autre, c'est le but du sabbatique, d'où les aides. Le leave of absence, c'est pas pour ça, c'est juste parce que tu as un truc important à faire.

bribri · Post by **bribri** » 14 Jan 2007 16:42

didine wrote: En fait, faire bosser quelqu'un d'autre, c'est le but du sabbatique, d'où les aides. Le leave of absence, c'est pas pour ça, c'est juste parce que tu as un truc important à faire.

Tu parles de la notion du congé sabbatique selon le droit finlandais Didine ?
Car en droit social français, le congé sabbatique n'est pas rémunéré et ne donne droit du point de vue salarial et employeur à aucune aide de l'état.
De plus, l'employeur n'est pas tenu de remplacer systématiquement le salarié qui quitte l'entreprise pour bénéficier d'un congé sabbatique. Il peut par exemple répartir les tâches sur des salariés déjà présents dans l'entreprise. Sa seule obligation est, lors de l'éventuel retour du salarié, de lui proposer un poste similaire avec un niveau de rémunération équivalente. L'employeur peut donc, durant la durée du congé sabbatique du salarié, fermer le poste ou le laisser vacant ou le pourvoir tel quel par un CDD ou de manière définitive par un CDI.

Le congé sabbatique est compris dans fourchette de durée qui ne peut être inférieure à 6 mois et ne peut excéder 11 mois. Pour en bénéficier, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur. Il lui faut pour cela avoir au minimum 6 ans d'activité professionnelle et 36 mois d'ancienneté chez son employeur actuel (période consécutive ou non).
Le congé sabbatique est à distinguer du congé pour création d'entreprise même s'il s'en rapproche par beaucoup de points. Le salarié bénéficiant d'un congé sabbatique peut d'ailleurs, s'il le souhaite, exercer une activité rémunérée, à condition de respecter ses obligations de loyauté et de non conccurrence éventuellement contenues dans le contrat de travail qui le lie à l'employeur qui a accordé le congé sabbatique.

Par expérience, les rares fois où j'ai eu à reintégrer un salarié ayant bénéficié d'un congé sabbatique, cela a toujours été problèmatique (frustation du salarié par rapport à ses nouvelles fonctions dans l'entreprise, frustration de l'employeur qui , très souvent, vit le congé sabbatique comme un désengagement du salarié vis à vis de l'entreprise, etc)