Bonjour,
J'ai des difficultés à traduire cette expression "community order"
C'est un ordre communautaire ou un travail d'interêt général, ou autre chose encore ^^??
expression juridique anglaise
Moderators: kokoyaya, Beaumont, Sisyphe
Re: expression juridique anglaise
Cette page doit t'être utile
http://www.wikicrimeline.co.uk/index.ph ... ity_orders
Le sens est "ordonnance tribunale applicable dans la communauté" (communauté par opposition à une institution penale)
http://www.wikicrimeline.co.uk/index.ph ... ity_orders
Le sens est "ordonnance tribunale applicable dans la communauté" (communauté par opposition à une institution penale)