clause de reserve de propriété en anglais

[bribri]

Bonjour

Pourriez vous me dire comment on traduit le terme juridique '' clause de réserve de propriété'' en anglais ?

merci beaucoup

[arkayn]

Si ça peut aider :

Définition :
Clause d'un contrat de vente de biens meubles qui a pour objet de différer le transfert du titre de propriété jusqu'au complet paiement du prix convenu.

Note(s) : On dira alors qu'il s'agit d'une vente avec réserve de propriété.

[chatoune]

...et la traduction donnée par la même source : title retention clause

Eurodicautom donne quant à lui : reservation of title clause

[arkayn]

Excellent ! Je l'avais pas vu

Autant mettre la source alors. Elle devrait sûrement reservir :
http://www.granddictionnaire.com/btml/f ... 1024_1.asp

[chatoune]

Ca m'arrange comme ça je n'ai pas cherché pour rien.

[bribri]

super, merci à tous les deux